PV - Conseil municipal - 01 mars 2016

Publié le par laforcevigneusienne

LA FORCE VIGNEUSIENNE

Questions écrites, envoyées le 25/02/2016. A monsieur le maire, aux membres du Conseil.


Questions refusées que l’on pose au conseil du 01 février 2016. Nous voulons pour qu’elles figurent au procès-verbal du 01 mars 2016 !....

- La commune fait hélas à nouveau, la une des faits divers (Républicain et Médiapart), au travers de votre personne, qui outre des textes accusateurs, Médiapart nous a fait part d’un enregistrement qui laisserait penser que vous avez au nom de la commune truqué des marchés et opéré des «magouilles» sur les associations sportives.
Nous connaissons tous votre implication pour la ville, puisque vous n’hésitez pas à la parcourir dès l’aube. Aussi ne voulant pas croire les déclarations sûrement mensongères des journaleux, nous vous demandons votre version sur ses écrits et enregistrement.

NDLR : tous ces articles sont intégralement reproduits sur notre site.

- Quelle mesure avez-vous engagé pour faire évacuer le camp «sauvage» situé entre la gare et la déchèterie ? Suite à la demande des personnels du site et des utilisateurs du parking nous ne souhaitons pas que vous laissiez «pourrir» cette situation.

- Nous vous redemandons que les véhicules municipaux soient mieux contrôlés.

Il est tout à fait possible de mettre un simple gros numéro à l’arrière des véhicules pour identifier le chauffeur et sa mission. Car nous constatons de nouveau que certaines voitures sans logo de la commune circulent à toute heure, se garant n’ importe où, pire sur des places handicapés…

NDLR : la photo qui nous a été envoyée par un Vigneusien, prouvant nos dires est en fin de ce PV. Une Opel «Agila» blanche BT-113-LD, conduite ce jour par un «médiateur» garée à 14h30 au parking Mac Do, à cheval sur les « zébra » piétons et le stationnement réservé aux handicapés !

VIGNEUX - conseil municipal du lundi 01 mars 2016 – 19h00

ORDRE DU JOUR

(3.10) Appel des membres – Absents UMP : Villatte, Lu, Smaali
(4.56) Désignation du secrétaire de séance : M. Thomas CHAZAL

(5.15) Approbations du procès-verbal du 01/02/2016 – Deux contre (LFV)

(5.25) Intervention du LFV : (JS) Nous vous avons posé 5 questions par écrit dans les délais au CM du 01/02, hors nos questions ne figurent pas dans le procès-verbal du 01/02, pour l’information des vigneusiens. Et on n’a pas pu les lire.
Nous demandons que le texte de nos questions figure dans le procès-ve
rbal de cette réunion

De plus à la délibération n° 9 (page 27/29) Vous avez totalement modifié vos réponses, nous tenons l’enregistrement à votre disposition.

Vous évitez soigneusement de mentionner vos propos, sur les indispensables qui ne comprennent rien, qui sont sur l’avenue Henri Barbusse (cimetière).

Nous votons CONTRE ce procès-verbal qui n’est pas le reflet des débats

Réponse du maire : merci, pas d’autres questions sur le PV, on peut l’adopter

(6.40) - nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : pour 6 - la droite : pour 26

(6.25) Intervention du maire : les pages du registre sont sur table pour signature

Question posée par l’ex-groupe politique Rassemblement Bleu Marine, par courrier du 25 février la secrétaire départementale du front national de l’Essonne madame audrey guibert a tenu à m’informer que vous, monsieur Stouvenel n’était plus habilité à vous exprimer au nom du front national ni au nom du rassemblement bleu marine et que vous n’êtes plus habilité à utiliser noms et mentions. Aujourd’hui monsieur Stouvenel vous m’informez que vous et madame Viard avez décidé de changer le nom de votre formation politique en : La Force Vigneusienne, en application de l’article 29 du règlement intérieur il m’appartient donc d’acter ses informations au sein du conseil municipal par conséquent M. Stouvenel et vous aussi Madame Viard, allez devoir modifier vos courriers, vos adresses e mail et allez devoir remplir une nouvelle convention d’occupation du local avec votre nouveau nom de groupe. En outre, je vous rappelle que la messagerie professionnelle doit impérativement être utilisée dans un but professionnel et non de diffamation ou d’attaque politicienne
(8.05) Par conséquent monsieur Stouvenel, si un nouveau courriel est adressé à l’ensemble des élus pour faire part de questions qui se révèle être en fait de vulgaires att
aques politiciennes VOTRE ADRESSE INTERNET SERA BLOQUEE PAR LE SERVICE INFORMATIQUE DE LA VILLE

NDLR : Propos digne de la Corée du Nord…. Mais qui ne répond toujours pas aux questions posées dans le courriel


Suite de l’intervention du maire : Sur le fond concernant les questions posées par feu Rassemblement Bleu Marine, comme je l’ai déjà dit et répète à maintes reprises personne n’a (inaudible) une procédure pénale en diffamation, l’évacuation des « Rom’s » est en cours et réalisée par le propriétaire du terrain. Je parle du terrain qui est derrière la gare.
(8.25) Les contrôles aux véhicules sont déjà réalisés par les responsables de service, je vous renvoie aux réponses qu’on vous a - qui vous ont déjà été d
onnées maintes fois.

(8.35) un décompte des questions posées par vous va être réalisé ainsi un chiffrage du nombre de fois où je vous ai répondu vont être rappelé à chaque conseil.

(8.44) On va passer sur les décisions intervenues au titre des délégations

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DELEGATION de POUVOIRS DU MAIRE (07)

(8.50) 1 - MAPA 586 Travaux de démolition de la cheminée du groupe scolaire Louis Pasteur 29 232€

(9.14) 2 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec l’Association Française Buchenwald-Dora et Kommandos pour la mise à disposition de l’exposition « Il n’y a pas d’enfants ici, Auschwitz, Gross-Rosen, Buchenwald » 50 €

Intervention du LFV : (JS) monsieur le maire, chers collègues, la prestation inscrite de 50 € est absolument dérisoire.
Il s’agit là d’une association très utile, pour le devoir de mémoire que nous devons aux victimes du nazisme.
Nous vous proposons de voter ce soir une subvention
exceptionnelle décente pour ce groupement

(10.25) réponse du maire : on ne pourra pas donner une subvention ou en décider ce soir

3 – Signature d’un contrat de vente d’orchestre de variétés avec l’Association AMUS’ZICOS (orchestre ZENITH) 3700 €

4 – EMAP – Signature d’une convention de mise à disposition de l’exposition « Réoner » 1050 €

5 – MJD – Signature d’un contrat avec Euro J Prévention 956.70 €

6 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec Natureparif, pour le prêt d‘exposition « Sous nos pieds, la terre, la vie, version intérieur » gratuit

7 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec la Bibliothèque Départementale de l’Essonne pour le prêt de l’exposition « des albums de jeunesse pour connaître l’égalité » gratuit

AFFAIRES A DELIBERER (07)

URBANISME

(10.53) 1 - page 5 – PRU Prairie de l’Oly – Autorisation de remembrement parcellaire – M. Patrick DUBOIS (construction de 12 maisons individuelles, en location, 1% patronal, mixité sociale)

(18.40) Intervention du LFV : (JS) Ne voulant pas cautionner ses opérations de bétonnages sociaux à outrance, nous ne voterons pas favorablement cette délibération

réponse du maire : oui M. Holtgen
Intervention du LFV : (JS) non M. le, maire moi c’est Stouvenel, je n’ai rien contre M. Holtghen, mais nous ne portons pas les mêmes casquettes

réponse du maire : ça c’est sûre (suivi de mot inaudible)

Intervention du LFV : (JS) oh ! il y en a beaucoup qui change de temps en temps, pouvons-nous avoir une précision : s’agit-t-il de pavillon en location ou en accession à la propriété SVP
réponse du maire : en location

Intervention du LFV : (JS) merci, donc du logement social

réponse du maire : mais non enfin, voyons écoutez, je suis vraiment désolé, c’est du logement à loyer libre. Vous connaissez le collecteur du 1% patronal, non, je vous engage à vous renseigner sur ce que font les collecteurs du 1% patronal
(19.38) - nous avons voté CONTRE 2 - la Gôche : ABSTENTION 6 - la droite : pour 26

FINANCES

(19.45) 2 - page 9 – Débat d’orientation Budgétaire pour l’année 2016 – Mme Monique LAGUIONIE

(22.30) Intervention du LFV : (JS) – on va juste d’abord vous faire une proposition, ensuite je passerais la parole à Madame VIARD si vous voulez bien, elle est beaucoup plus technique que moi sur les questions d’argent comme toutes les dames, on sait qui tient la tirelire à la maison et c’est un compliment

Une proposition préalable avant notre intervention sur le DOB. Votre majorité au conseil départemental, dont Mme POINSOT, a voté une augmentation de 29% sur nos taxes foncières au grand mépris de ses promesses électorales…

Vous nous dites que les finances de la ville vont bon train.

Nous pensons donc, que la commune peut se priver d’une année de folle recette, en diminuant son taux de TAXE FONCIERE de 3,68 points pour descendre à 14,28%

De cette façon, les Vigneusiens ne sentiront pas la hausse de 29% ci-dessus citée.

Nous gageons qu’ils vous en seront tous reconnaissant, car cette décision que nous voterions, se traduirait par une réelle non hausse de nos impôts. Merci

Réponse du maire : pas de réponse

Madame VIARD va intervenir sur votre DOB :

Au vue des objectifs d’un DOB qui sont de :

  • De définir l’orientation politique en matière de finance de la commune
  • Renforcé la démocratie participative sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.
  • D’améliorer l’information transmise à l’assemblée délibérante
  • De donner aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur commune.
  • De préparer le budget primitif.

Nous commencerons par vous remercier pour cette annexe que vous nous avez fournie.

En effet, elle nous renseigne d’un point de vue Macro-Budgétaire. Mais aussi sur le passé économique de la commune et surtout sur la direction que vous comptez emprunter pour la ville d’un point de vue financier.

Nous avons bien noté que vous comptiez augmenter les dépenses réelles de fonctionnement de plus de 8 % sur 2 ans, tout particulièrement les charges de personnels de plus de 10% (toujours sur 2 ans) dont les GVT estimé à 1.8% par an.

Nous ne parlerons pas des frais financiers étant donné que leur évolution est mécaniquement liée à la dette.

La gestion active par le SWAP pour un encourt d’emprunts de 2,9 millions € devant être écarté.

(lu dans le compte administratif 2014, page 93 ou 95 ou 96)

Pour la partie Recette, nous observons là encore une progression qui reste cependant plus modérée de 2,97 % (toujours sur 2 ans)

Surpris par la variation négative de plus de 33 % des autres recettes, nous ne développerons pas sur ce sujet.

A Contrario, les Impôts et taxes augmentent de 6,31 et les dotations et Subventions d’état de 6.71%. (Sur 2 ans).

Les Impôts et taxes étant particulièrement affectés par l’évolution physique des bases aux vues de la Loi de Finance, il ne nous semble pas utile de les développer plus amplement.

Passons directement aux Dotations et Participations :

Ce DOB présente un remarquable exposé à ce sujet, et malgré l’économie faite par l’état en la matière, la commune ne connaît pas la crise de ce côté-là, c’est une hausse de plus de 29 % sur l’ensemble des dotations de péréquation pour 2 ans.

Mais vous avez raison de le préciser, ceci n’est pas dût à la gestion de la commune mais bel et bien au bon vouloir de l’état aux vues de la population vigneusienne.

Concernant les investissements

Nous sommes surpris de l’explosion du Chapitre XX Immobilisations Incorporelles présentés page 10 du DOB, avec une réalisation de 225K€ + les Restes à réalisé 50K€ sur le Compte administratif 2014 soit une ligne de 275K€ au CA 2014 à 665K€ de prévisions 2016. Soit une augmentation de plus de 140% en 2 ans

Le DOB ne fait état que d’immobilisations corporelles mises à part la dématérialisation 35 K€ et l’étude d’un nouveau groupe scolaire qui lui, n’est pas chiffré.

Pouvez-vous nous en dire plus…

Combien de ligne de projet sont concernées par les immobilisations incorporelles et leur montants ?

(27.30) Intervention du LFV : (NV) Est ce que je peux avoir une réponse tout de suite pour cela

(0) réponse du maire : oui bien, cela ,c’est moi qui vais décider

(27.50) Intervention du LFV : (NV) Pas de réponse, je continue

De même pour les immobilisations corporelles avec une augmentation de plus de 160% (en 2ans) soit encore une fois plus du double des investissements de 2014 mais aussi de 2011, 2012, 2013.

N’y a-t-il pas, parmi ces investissements des points qui pourraient être décalés dans le temps.

Par exemple, la rue Jean-Corringer, hormis les trottoirs qui méritent un véritable rafraichissement dû au dégât causé par les arbres et un seul nid-de-poule récalcitrant, il semble que cette voie de circulation a encore quelques belles années devant elle.

Enfin pour finir, tout cela nous amène à la dette.

Le DOB nous la présente comme stabilisée à plus ou moins 26 millions.

Elle affiche donc une variation pratiquement nulle sur 2 ans et même en diminution de plus de 5% sur 3 ans.

Remarquons que cet encours varie de plus ou moins 10% tout en étant à son maximum depuis 2005.

Pour respecter votre engagement de maintenir l’encours de la dette à ce niveau, l’enveloppe d’emprunt 2016 se limite donc à environ 2,5 millions d’euros.

Et il nous parait plus que primordiale que cette enveloppe ne soit pas dépassée aux vues de la capacité de désendettement sur CAF qui pour la deuxième année consécutive passe à l’orange voire même dans le rouge pour ne pas dire « SITUATION DANGEREUSE ». Oui, j’ai bien dit, pour ne pas le dire…

Merci pour votre attention. Et si je pouvais avoir des réponses concernant la ligne de projets pour les immobilisations incorporelles et leurs montants

(30.00) Intervention

(37.35) réponse du maire : En ce qui concerne l’opération Marcel Cachin et Pablo Neruda, l’opération devra faire l’objet d’un plan de financement définitif puisque l’intégralité des DGB n’a pas été payé pour l’instant donc on vous donnera après en ce qui concerne le plan économie qui a été fixé par le gouvernement … inaudible. En ce qui concerne le PPI il est en cours de montage et il sera présenté avant la fin de l’année au conseil municipal.

(40.20) Sur l’opération Pagnol d’un groupe de 20 classes qui a connu certains nombres de problèmes est dû à un architecte qui n’a pas été capable de tenir son rôle et qui n’a pas compris dans un premier temps qu’il était dans le cadre d’une ZAC et dans le cadre d’un PPRI on avait tout faux. Par conséquent on a été amené à relancer avec d’ailleurs l’appui de la direction départementale des territoires de la Préfecture de l’Essonne, ce projet car évidemment on avait besoin de leur appui pour éviter de perdre les subventions car c’est une opération qui est liée à l’opération ANRU qui permet d’avoir d’importantes subventions pour la construction de cette extension et cette réhabilitation du groupe Pagnol .Voilà la raison qui fait que l’on est obligé de décaler dans le temps le calendrier (2017) puisqu’une consultation vient relancer trois équipes d’architectes ont été retenus et à l’heure actuelle le lauréat n’est pas encore désigné voila où on en est, ça, c’est pour Pagnol. Sur la création des 20 classes, il s’agit … de la parcelle qui était occupée par « intercéro » (PARA) ou c’était visible dans le cadre du PLU qui a été soumis à révision relativement récemment et qui fait l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble …. Là-dessus la ville avec l’accord des services de l’Etat a mis en place la possibilité de se réserver du foncier pour la réalisation d’un groupe scolaire de 20 classes…. C’est à l’image des besoins de la zone….. C’est énorme…. la Croix Blanche c’est la moitié de la ville 10 000 personnes … Peu de foncier disponible… Volonté de la ville de ce projet à cet endroit …. Il ya des promoteurs qui s’intéressent à cet endroit… les classes existantes doivent passer de 27 à 25 élèves par classe…

Recettes dites de poches, pour le stationnement nous allons délibérer au prochain conseil municipal des tarifs – nécessité d’agrandissement du cimetière : s’il le faut, on supprimera l’entrepôt et on agrandira le cimetière …..

(54.45) Réponse à Madame VIARD en ce qui concerne la rue Jean Corringer, je vais vous donner les photos, vous verrez l’état de la rue ….. Inaudible…., plus elle sera démolie plus elle coutera chère ……..

(56.55) Intervention du LFV : (NV) j’avais posé une question concernant la ligne de projets pour les immobilisations incorporelles vous ne m’avez pas répondu ? page 11 du DOB

(57.00) réponse du maire : écoutez, vous avez la liste des investissements, vous l’aurez lors du budget prévisionnel. On vient de vous le dire vous l’aurez lors du BP….

Vous ne pouvez pas nous dire maintenant, combien il y a de ligne, il y a sur la page 11.

Il y en a pour même pas 30 secondes il y a beaucoup de corporels mais pas d’incorporelle

réponse du maire : Ce sont des frais d’études concernant la place du 8 mai et vous aurez le montant lors du BP

Et pour la construction du nouveau groupe scolaire, combien cela va couter, là c’est à l’étude, on ne parle pas de construction, on parle d’étude

(58.00) réponse du maire : C’est pareil pour la salle de spectacle…… savoir ce qu’il faut, choisir le lieu pour l’implanter…. Dès que l’on aura des réponses vous serez les premiers prévenus

Est-ce que la mise en œuvre de la dématérialisation qui coute 35 000 € ça rentre dans les immobilisations incorporelles

(58.37) réponse du maire : …inaudible…. oui bien sur….inaudible…. vous les aurez au moment du BP

A L’ETUDE, la construction des 20 classes c’est de l’incorporelle. C’est le montant qui m’intéresse…. 635 000€, 635 000€, 635 000€.

NDLR : 630 000 € de frais d’études

(59.10) réponse du maire : …. Vous les aurez au moment du BP – J’ai cru savoir que M. Stouvenel, j’ai cru comprendre que M. Stouvenel venait voir M. Ranvier pour étudier tous les budgets primitifs, je pense qu’il vous fera un plaisir de vous expliquer le tout …..

Bien, rien d’autre

(59.30) - nous avons pris acte, pas de vote

PETITE ENFANCE

(59.35) 3 - page 11 - Micro-crèche – Signature d’une convention et d’un avenant à cette convention avec la Caisse d’Allocations Familiales CAF de l’Essonne – Mme Monique BALLOT

  1. Signature de la Convention de prestation de service unique n° 289-2015 avec la caisse d’Allocations de l’Essonne

Intervention du maire : pas de question, on peut passer au vote

(1.00.55) - nous avons voté : POUR 2 - la Gôche : POUR 6 - la droite : pour 26

Intervention du maire : Approbation et conclusion d’un partenariat
(Mme BALLO
T : NON M. le maire) , ah, il y en
a une autre avant !

  1. Signature de l’avenant n° 1 à la convention de prestation de services unique n° 289-2015 avec la Caisse d’Allocations Familiales CAF de l’Essonne

(1.01.55) réponse du maire : y a-t-il des questions sur la 1ere, non, bon, on va voter la 1ere ….


réponse du maire : Bon alors on vote pour la 2eme…..

(1.02.10) nous avons voté : ABSTENTION 2 - la Gôche : POUR 6 - la droite : pour 26

JEUNESSE

(1.03.25) 4 - page 16 - Approbation et conclusion d’un partenariat par le pôle action jeunesse – M. Thomas Chazal – carte 2 € par an

réponse du maire : pas d’autres questions on peut passer au vote

- nous avons voté : ABSTENTION 2 - la Gôche : POUR 6 - la droite : pour 26

(1.05.00) Intervention du maire : Bibliothèque demande de subvention pour les journées Charlotte Delbos 2016 auprès de la….
NON Brouhaha… il y a la page
20 avant… Brouhaha…

EDUCATION

(1.05.35) 5 - page 20 - Actualisation de l’action scolaire « Coup de pouce Clé » - M. Thomas CHAZAL – gratuit pour les familles, pris en charge par la ville

- nous avons voté : ABSTENTION 2 - la Gôche : POUR 6 - la droite : pour 26

BIBLIOTHEQUE

(1.07.25) 6 - page 23 - Bibliothèque demande de subvention pour les Journées Charlotte Delbos 2016 auprès de la Délégation Interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme DILCRA 30 000 € – M. Daniel VILLATTE remplacé par le maire

réponse du maire : pas de question on peut passer au vote

- nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : POUR 6 - la droite : pour 26

JURIDIQUE

(1.08.20) 7 - page 25 - Election des conseillers communautaires de la communauté d’agglomérations val d’Yerres-Val de Seine – m. le maire --- Explication de M. RANVIER

Bonsoir

Donc, dans votre notice explicative vous avez un rapide résumé de la procédure juridique qui s’est

tenue durant les derniers mois de l’année 2014 et ensuite toute l’année 2015 en matière d’inter-comunalité En effet, l’état à travers le ministère de l’intérieur et après la préfecture de région a

décidé de la fusion et du regroupement d’un certain nombre de structures Intercommunales.

Le conseil municipal a dût délibérer à plusieurs reprises sur ce sujet. Le18 décembre 2015, le préfet a rendu un arrêté dans lequel il a fixé le périmètre de la communauté d’agglomérations à laquelle doit appartenir Vigneux sur seine, donc, issue d’une fusion de l’actuelle

Communauté d’agglomérations CASVS et de la cavy, vous avez eu la cartographie du périmètre lors du conseil municipal du mois de décembre. Comme vous avez pu le constater, jusqu’à présent 17 conseillers communautaires représentent la

commune de Vigneux sur seine. Suite à la fusion, seuls 12 élus communautaires seront présents au

sein de la future assemblée de la CA Dans ce type de situation, le CGCT a imposé que le mandat des élus communautaires actuel

cesse et qu’une nouvelle élection soit organisée. Le mode de scrutin que vous avez décrit

dans la notice c’est donc un scrutin de liste. Il y a actuellement 3 listes au conseil municipal, il peut donc y avoir 3 listes candidates Les élus candidats doivent être des Conseillers Communautaires, actuels, mais le préfet de région dans une circulaire a toutefois précisé que d’autres situations peuvent induire certains doutes que l’ordre de présentation et le principe de parité ne sont pas obligatoires, les nouvelles listes qui seront présentées ce soir.

Voilà, j’espère avoir été claire

Intervention du maire : Est-ce qu’on peut passer au vote à main levée

(1.11.19) Intervention du LFV : (JS) Vote à bulletins secrets SVP

Intervention du maire : pardon

(1.11.20) .Intervention du LFV : (JS) à bulletins secrets SVP monsieur le maire

Intervention du maire : Allez sortez l’urne, Alors actuellement, on n’ a que deux listes, celle de monsieur Holtghen et la nôtre

(1.11.35) Intervention du LFV : (JS) Puis-je intervenir SVP

Intervention du maire : pardon

Intervention du LFV : (JS) Puis-je intervenir SVP

Intervention du maire : oui

(1.11.45) Intervention du LFV : (JS) on est trois listes m. le maire.
Monsieur le maire, vous faites partie de la majorité au sein du Conseil Communautaire.

Mr Dupond Aignan et Mr Durouvray tout comme Mr Tron ont fait des démarches pour aller contre la décision de rassembler différentes agglos.

Vous nous avez vous-même fait voter au mois de décembre une délibération pour modifier la répartition des conseillers par commune.

Tout cela pour dire que vous faites toutes les démarches pour respecter la démocratie républicaine.

Dans les faits, il en est tout autrement.

En effet, à l’issue du vote que nous nous apprêtons à effectuer, si vous présentez 10 ou plus de candidats sur votre liste alors ce n’est pas une prime à la prime, à la majorité de 50% qui vous sera accordée sur la base du suffrage universel direct de 2014, qui a déterminé cette répartition au sein des communes comme le dit l’article L 262 du code électoral.

Bien sûr l’article L 5211-6-2 régit la répartition entre 2 renouvellements généraux. Cependant celui-ci fait bénéficier à la liste majoritaire d’une DOUBLE prime.

A ce titre, il est possible de calculer que si 9 sièges vous sont attribués, c’est une prime de 57% dont vous bénéficierez, si 10 sièges 60%

Pour corriger cette faute de plume, il suffirait que vous décidiez de ne présenter que 9 noms, la gauche n’ayant pas le droit à plus de 2 sièges, le dernier nous reviendrai démocratiquement.

Afin de respecter la représentativité locale, nous vous invitons à ne présenter que 9 candidats sur votre liste. A défaut nous voterons contre cette délibération et nous nous réservons des suites à donner.

Notre groupement présente la candidature de M. Stouvenel, comme conseiller communautaire de l’agglomération Val d’Yerres – Val de Seine

(01.13.44) réponse du maire : Bien est-ce que l’on pourrait avoir une liste, un papier avec votre nom

Intervention du LFV : (JS) J’ai demandé à M. RANVIER s’il fallait présenter une liste,

réponse du maire : tout le monde a donné sa liste, sauf vous…

Intervention du LFV : (JS) je vous le dis verbalement, j’ai demandé à M. RANVIER s’il fallait fournir quelque chose quand on a été consulté les documents, il m’a dit : non, vous vous présentez directement

réponse du maire : inaudible

(14.00) Intervention du LFV : (JS) eh bien, je vais vous l’écrire sur un papier, je vais mettre mon nom

réponse du maire : comment ? On vous met directement dans l’urne

Intervention du LFV : (JS) j’ai posé la question à M. RANVIER, s’il fallait fournir à l’avance une liste, je suis désolé m. le maire

intervention d’un élu de la gauche : sinon on fait à main levée, c’est plus simple

Réponse du maire : c’est bon, on le fait maintenant

(0.14.25) réponse du maire : si quelqu’un demande à bulletins secrets, après on aura… inaudible

Intervention de M. RANVIER auprès de moi : il n’y a pas de soucis, il n’y a pas obligation de fournir une liste avant. (impression de notre liste par les services)

Intervention du LFV : (JS) il n’y a pas de problème, j’avertis le maire c’est tout

…Palabres…

Intervention du maire : bien, il faudra 2 scrutateurs

Intervention du maire : si vous permettez je vais vous lire les 3 listes : une première liste avec M. Stouvenel, une deuxième liste avec M. Holtghen, ensuite nous avons une liste de la majorité donc vous pliez vos bulletins de vote de la liste que vous voulez voir dans l’urne et ensuite je vais vous appeler, je pense qu’il y a quelqu’un qui va se dévouer pour passer les bulletins, sinon ça va durer

Intervention du maire Est-ce que vous êtes tous d’accord, bien

Appel des votants par liste des élus

Dépouillement

Résultats :

Liste 3 – Stouvenel 2 M. Stouvenel

Liste 2 – Holtghen 7 La gauche rassemblée

Liste 1 – Poinsot 25 Vigneux pour vous

Intervention de M. RANVIER : cela fait 34 votants, 34 exprimés, 2.83 de quotient électoral

Nombre de sièges pour la liste : Poinsot 9, et 2 pour la gauche rassemblée, 1 siège reste à pourvoir, la plus forte moyenne revient à la liste 1 avec 2,50 de moyenne - liste 2 avec 2,33 de moyenne – liste 3 avec 2,00 de moyenne -

(1.29.00) Donc 10 sièges pour la liste 1, et 2 sièges pour la liste 2 la gauche rassemblée.

(1.29.00) Intervention de la gauche : question prématurée, à la nouvelle agglomération, on sait que Vigneux aura 2 vice-présidents, donc vous, en tant que maire pouvez-vous nous transmettre le nom de qui vous proposez à la 2eme vice-présidence

réponse du maire : pour la 2eme vice-présidence M. Patrick DUBOIS et il y aura surement comme d’habitude M. Bachir CHEKINI

20h30 - Levée de la séance

*NDLR = Note De La Rédaction

Nous nous excusons pour la longueur du texte.

Les propos rapportés ici, sont exactement les mots prononcés et nous tenons l’enregistrement oral à votre disposition

Changement de nom du groupement RBM pour Vigneux, qui devient La Force Vigneusienne, composée de Madame VIARD Nelly (Front National) et M. STOUVENEL Jacques (sans étiquette).
Mme Guibert secrétaire du FN 91, qui est aussi employée par le FN national, m’a fait retirer mon «accréditation RBM».


Pour continuer à vous défendre face à la droite locale, nous n’avons pas eu beaucoup d’autres choix.


Nouvelle boîte E-mail : LAFORCEVIGNEUSIENNE@GMAIL.COM

BLOG : laforcevigneusienne.over-blog.com

Photo - stationnement sur place handicapé et passage piéton !

MMS d'un Vigneusien

La photo de ce MMS

Nous ne racontons ni mensonges ni ragots, merci au Vigneusien qui nous a envoyé cette photo

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