JUSTICE - Tribune libre LPV 162

Publié le par laforcevigneusienne

Monsieur Jacques STOUVENEL à Monsieur le Président

Tribunal Administratif

56 avenue de saint Cloud

78010 Versailles Cedex

Madame Nelly VIARD

Réf : LFV-Tribune Libre

Vigneux, le 07 mars 2016

LR+AR -

Objet : Recours, contre le maire

Pour censure de notre article dans le bulletin municipal n° 162 de mars 2016-03-07

Monsieur le Président,

Conseillers municipaux de Vigneux-sur-Seine, nous vous demandons que justice intervienne à l’encontre du maire de la commune.

Selon le règlement intérieur de notre commune les articles de la « Tribune libre » doivent être déposés en mairie avant le 09 du mois précédent la parution.

Nous avons déposé en mairie le mardi 08 février 2016, un article a entête du groupement RBM pour Vigneux, sous le numéro d’enregistrement 376 (pièce n° 1), et par courriel au directeur de la communication (pièce n° 2),

Nous avons reçu du RBM, un courrier le samedi 27 février 2016, daté du 22 février du RBM (pièce n° 3),

nous interdisant d’utiliser dorénavant le nom RBM.

Dès sa réception, nous avons dans les meilleurs délais modifiés notre nom de groupement, mail, Blog, etc…


Nous avons avisé le maire, par lettre le lundi 29 février 2016 (pièce n° 4), de la modification du nom de notre groupement. Modification qui a été portée à la connaissance du conseil, par le maire, le mardi 01 mars 2016 (pièce n° 5, page 2/12)

Nous découvrons sur le site internet de la mairie, que le maire le même jour (29/02), sans notre autorisation a encore une fois censuré notre texte, arguant qu’il supprime notre article car nous ne pouvons plus indiquer en entête « RBM ». (Pièce n°6, 7 et 8)

Il s’agit d’une grave atteinte à notre Liberté fondamentale d’élus, nous contestons au maire le droit d’interdire notre libre parole d’élu à titre individuel, quelque soit le nom de notre groupement.

En la circonstance, le maire écrit avoir reçu le 29 février une lettre du FN 91 l’informant de l’exclusion de M. Stouvenel du RBM, Madame VIARD n’est pas concernée et toujours membre de ce parti.
lI a remplacé notre texte par son commentaire sans notre avis. Il avait largement le temps de nous informer de son intention, puisqu’il a eu connaissance de notre changement de nom au 29 février.

Par la présente, nous vous demandons :

– Suite à l’action en justice des élus du groupement La Force Vigneusienne, de condamner la commune à s’excuser et à publier sur la page de couverture du prochain bulletin municipal : le jugement selon lequel notre liberté d’expression des élus d’opposition a été bafouée, ainsi que notre article complet

Recevez, monsieur le Président, l’assurance de notre haute considération.

Madame Nelly VIARD Monsieur Jacques STOUVENEL

Copie : Monsieur le Préfet de l’Essonne

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meynadier 06/04/2016 18:07

Meme si l'on n'est pas d'accord il faut laisser s'exprimer les élus de toutes tendances c'est une part de notre démocratie.VIGNEUX est une ville morte ou les gens veulent quitter cette ville .IL y a un problème d' activités culturelle et une volonté de construire pour changer la population et rester un maire de droit divin.