PV - Conseil municipal - 30 03 2016

Publié le par laforcevigneusienne

(0.20) Appel des membres – Absents UMP : Chazal, Degrade, Ferreira, Villatte, Smaali

(02.05) Désignation du secrétaire de séance : Mme Saïd

(02.30) Approbations du procès-verbal du 01/03/2016

(03.00) Intervention du LFV : (JS) Nous avions posé des questions au conseil du 01 mars, elle ne figure pas au procès-verbal comme d’habitude

Donc naturellement nous voterons CONTRE ce procès-verbal qui n’est pas le reflet des débats et qui est incomplet.

- nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

(03.49) Intervention du maire : les pages du registre sont sur table pour signature, je rappelle vous signez les pages du registre, il y en a qui ne signent pas, ça ne dit pas que vous approuvez ce qui est sur le registre, ça veut dire que vous étiez à la séance du conseil municipal, seulement.

(04.00) Onze décisions sont intervenues au titre des délégations, …… avez-vous des questions

(04.30) STOUVENEL, c’est ça monsieur le maire, déjà on a posé quatre questions par écrit, vous nous donnerez l’autorisation de les lires SVP.

Réponse du maire : pardon

(04.35)Nous avons posé dans les délais quatre questions par écrit

(04.38) Réponse du maire : oui, vous nous les enverrez par écrit

C’est fait déjà

Réponse du maire : Vous les enverrez par écrit sur papier

(04.40) C’est fait déjà

Réponse du maire : Sur papier Je n’ai pas ouvert ma session, vous les enverrez par écrit

(04.45) Bon je vais déjà vous retourner un de vos courriers en recommandé, je vous rends le « ticket » puisque vous me l’avez adressé au nom du RBM, hors vous savez que depuis le 27 je n’ai plus le droit de prendre des courriers au nom du RBM, je vous retourne le document, vous en ferez ce que vous voudrez c’est du papier, pas de commentaire.

Après dans les délégations du maire, (voir) titre 3

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DELEGATION de POUVOIRS DU MAIRE (11)

() 1 – Cimetière – Reprise par la commune de diverses concessions arrivant à expiration et non renouvelées en 2013 ou les années précédentes.

2 – Prévention – Signature d’un contrat avec l’Automobile Club de l’Ouest (600 élèves de CM2) – 12 300 €

3 – Jeunesse – Signature d’un contrat de prestation de services avec la Fédération Léo Lagrange Ile-de-France – 3 825 €

(05.15) Intervention du LFV : (JS) chers collègues pouvons-nous avoir une copie du contrat pour connaitre exactement la prestation et dites nous déjà verbalement de quoi il s’agit SVP

(05.31) Réponse du maire : alors, des stages théoriques 8 jours auprès d’une fédération agrée des stages pratiques de 14 jours en milieu professionnels, des stages de perfectionnement…. Considérant que le BAFA…inaudible..

(06.00) (JS) - Très bien, c’est pour le BAFA, c’est ce que vous venez de dire, mais écrit nulle part, n’étant pas madame soleil, je peux continuer monsieur le maire mes questions

(06.15) Intervention du maire : Si vous commencez comme cela M. Stouvenel ça va mal se terminer

(06.20) (JS) de toute façon, on sait ou cela va se finir. Maintenant je peux passer à la question 11, à non pour moi c’est fini. Mme Viard vous avez quelque chose : non rien.

(06.30) Terminé, merci.

4 – Jeunesse – Réalisation d’un atelier pâtisseries pour les jeunes Vigneusiens adhérents au contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) 324 €

5 – Finances - Renouvellement de l’ouverture de la ligne de trésorerie pour un montant de QUATRE MILLIONS d’EUROS (4 000 000 €) auprès de la Caisse d’Epargne 4 000 000 €

Cela représente presque 10% du budget section exploitation

6 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec le Musée de la résistance Nationale pour la mise à disposition de l’exposition Chronique interdite. – 850 €

7 – MAPA 575 – Travaux d’installation d’un bâtiment bois au cimetière – Signature d’un avenant n° 1

Avenant de 2 556 € TTC pour un total de 47 665 € TTC

8 – Contrat d’insertion par l’activité économique au travers d’activités d’entretien des espaces verts de la ville – 50 000 € HT

9 – Signature d’un contrat de représentation pour une projection publique de 2 œuvres cinématographiques avec la SARL KARTOON – 5 169,19 €

10 – Signature d’un contrat de location/installation de structures gonflables et de loisirs avec la société DELTA SERVICES ORGANISATION – 4 800 €

11 – Décision de représentation en justice dans un contentieux opposant la commune à M. Jacques STOUVENEL

(09.20) (D Holtghen ) monsieur le maire, il s’agit de quoi, de quelle affaire s’agit-il,

(09.32) Réponse du maire : on suppose que c’est M. Stouvenel qui nous a attaqués toujours pour les mêmes choses, voilà pour le règlement intérieur il avait déjà écrit en Préfecture, là il a déposé un recours devant la justice

(09.45) (D Holtghen ) Là c’est un nouveau contentieux, qui donnera lieu à une action en justice de la part de la commune

(09.58) Réponse du maire : oui on se défend c’est tout

(10.10) (D Holtghen ) Bon , on s’étonne de tout cela

(10.11) Réponse du maire : nous aussi

(11.18) (JS) S’il vous plait m. le maire, une précision tout de même, concernant le point numéro 11. Si on a déposé un recours devant le tribunal administratif, c’est à votre demande, il faut le rappeler, vous nous avez dit : déférez-moi

(11.30) Réponse du maire : oui, et bien voilà

(11.32) donc on vous défère, le règlement n’étant pas respecté on vous défère

(11.35) Réponse du maire : Ne vous inquiétez pas.

(11.38) (JS) c’est à votre demande je tenais à le préciser

(11.40) Réponse du maire : C’est ce que j’ai dit tout a l’heure, je ne vois pas ce que je peux rajouter. Bien on va passer aux délibérations

AFFAIRES A DELIBERER (13)

(11.48) 1 – page 7 – Stationnement sur le parking de la gare de Vigneux et zones définies – Détermination de la politique tarifaire – Système de contrôle LAPI-VAO – m. le maire

(13.30) Intervention du maire : Bien je crois qu’il y avait un amendement de M. Stouvenel, donc avant de répondre on peut peut-être le lire ensuite nous passerons au vote

(13.35) Intervention du LFV : (JS) oui merci m. le maire, avant de lire l’amendement, je voudrais faire une explication de vote

Précédemment nous vous avions demandé que le stationnement pour les Vigneusiens soit gratuit.

Après avoir tracté sur le parking de la gare, nous avons constaté que nos administrés n’étaient pas contre une contribution, moyennant un parking en bon état, avec des places bien conçues, plus de Rom’s, voire éventuellement avec un gardien de surveillance.

De plus, on nous rapporte que les caméras installées sur ce parking ne suffisent pas à le sécurisé.

Dans votre délibération en zone orange, vous proposez une semaine, un mois, un semestre, une année, il faut prendre conscience que ses utilisateurs risquent de prendre racine sur ces places même avec l’alternance de stationnement

De plus, les places de stationnement dans votre zone pavillonnaire sont moins chères que le parking de la gare, ce qui fait que les utilisateurs préféreront vos places pavillonnaires aux places du parking.

De ce fait, les riverains n’auront plus qu’à aller se garer ailleurs que dans leurs rues où ils habitent et cela n’est pas acceptable.

C’est pourquoi nous vous avons proposé cet amendement qui nous paraît beaucoup plus cohérent.

Dans cet amendement, nous avons omis de vous demander la gratuité ou presque de cette carte, soit uniquement le coût de la carte. Sur cette carte sera indiquée seulement la rue où ils résident, mais pas le numéro de façon à garder l’anonymat.

Dans cet amendement, nous avons omis de vous soumettre de garder bien, sur l’alternance de stationnement, cela permettra de ne pas avoir à supporter des voitures tampons.

Nous vous demandons de prendre le temps d’étudier cet amendement et si besoin est, reporter cette délibération afin de bien réfléchir à notre proposition.

Et enfin puisque nous parlons de parking, nous avons également un avis à donner concernant la rue de la concorde qui est bordée de trottoirs d’environ 6m/7m de large, ne serait-il pas judicieux d’y prévoir des places de stationnement, mais en épis, pour conserver un trottoir et la piste cyclable, surtout face à des lieux très fréquentés comme la piscine ou le local des Amandiers. Ce tronçon est particulièrement dangereux surtout en soirée nocturne, car nombre de véhicules sont obligés de garer sur la voie pour déposer et reprendre notamment les enfants qui utilisent ses installations.

(16.40) Concernant l’amendement je ne vais pas le lire en entier, vous l’avez tous sur table et l’on vient de vous donner une modification. Tout le monde fait des erreurs même notre expert aussi vous voyez, dans les non-Vigneusiens il y a un changement dans les prix pour que cela soit cohérent. Il n’est pas questions de faire payer plus cher les gens qui se garent dans les rues que ceux qui sont sur le parking.

Lecture de l’amendement…….. (Voir le texte en pièce jointe)

(19.40) merci de votre attention

(19.47) Intervention du maire : bien on va mettre cet amendement aux votes :

(19.50) - nous avons voté : POUR 2 - la Gôche : abstention - la droite : contre 26

Amendement rejeté

(20..30) Intervention du maire : je continue, on a fait des études sur Juvisy, Montgeron, Yerres, Brunoy, Villeneuve Saint Georges et d’autres secteurs, on s’est mis à peu près dans les mêmes normes que ses villes citées je rappelle quand on est en zone rouge avenue de la concorde avenue du Président Lakota…… inaudible…. En zone orange zone pavillonnaire et commerce, je rappelle …inaudible…. Une carte de résident auprès du service de la police municipale afin de mieux répartir l’offre de stationnement entre les résidents d’une part et les visiteurs d’autres parts deux abonnements résidents maximum seront délivrés par foyer. Donc il ne pourra pas y avoir..…inaudible… si d’autres viennent ils auront une amende. L’ensemble des autres articles de la politique tarifaire proposés est décrit dans le projet de délibération. Vous les avez tous lus.

(22.00) Cas de la cité L Armand, ils ont des parkings en sous-sol, ce sera comme pour les riverains devant l’immeuble se sera comme pour les riverains avec un tarif préférentiel sauf qu’ils n’auront droit qu’à deux voitures. On ne reviendra pas à la zone bleue qui ne sert strictement à rien, les gens ne la respecte pas ……………Ils ont des parkings souterrains, qu’ils les utilisent !….. Un euro n’est pas la mer à boire, dans beaucoup de villes c’est comme ça….. On a fait une étude… sur le parking de la gare, beaucoup de gens nous ont demandé de payer pour avoir enfin des places…….

(27.30) Je vous rappelle que c’est elle qui s’occupe des transports c’est à elle de financer les parkings pour que les gens se servent des transports en commun. C’est pas aux villes à construire des énormes parkings, je vous rappelle que celui là lorsqu’il sera terminé aura à peu près 800 places. C’est bon, on ne peut pas en faire plus, je rappelle que partout comme dans toute les villes c’est payant c’est normal.

Ça coûte chers si on fait passer des gardiens car quand la déchèterie sera supprimée cela fera des places en plus, on avait l’intention de garder la maison pour mettre un gardien fixe tout cela se paie.

(30.00) Intervention du LFV : (NV) Vous parlez du parking de Montgeron, je suis allée sur internet, le parking de la médiathèque c’est 15€ par an pour les Montgeronnais il s’agit bien d’un parking.

(30.10) Les parkings de la gare sont gratuits à Montgeron et à Draveil, nous avons tracté sur le parking, effectivement des gens veulent bien payer, seulement ils veulent un parking impeccable, plus de Rom’s, et éventuellement un gardien, il faut l’entendre cela monsieur le maire. Est-il possible de reporter cette délibération

(30.57) Intervention du maire : tant que le parking ne sera pas nickel cette délibération ne sera pas mise en place, non ce n’est pas possible de reporter.

(30.59) Intervention du LFV : (NV) Vous n’écoutez pas les Vigneusiens, vous n’écoutez pas l’opposition, vous n’écoutez que vous-même

(31.30) Intervention du maire : oui bien sur

(Question de la gauche) chers collègues je voudrais savoir pour le nouvel immeuble qui va être installé face à la gare, de 2391 m² et une hauteur de 13 m quand est-il du stationnement, parking souterrain ou pas ?

(31.49) Intervention du maire : oui un parking souterrain, une quarantaine de places et peut-être un cabinet de médecin.

(30.20) Intervention du LFV : (NV) vous nous avez pas répondu sur les cartes pour les riverains, les riverains vont payer ou pas alors, très clairement les riverains vont-ils payer le stationnement ou vont-ils avoir des cartes de résident

(31.49) Intervention du maire : la carte de résident sera gratuite bien sur

(34.45) Intervention du LFV : (NV) monsieur le maire, je voudrais que me disiez très clairement est ce que le stationnement sera gratuit pour les résidents, puisque vous les appelez résidents

NDLR je parle des RIVERAINS

(31.49) Intervention du maire : NON

(34.45) Intervention du LFV : (NV) cela n’est pas normal, les gens vont payer pour leurs voitures qui sont dans leur rue, on ne paie pas assez d’impôts…

(35.08) Intervention du maire : tout le monde paie des impôts, il faudra qu’ils rentrent leur véhicule au lieu de stationner sur la voie publique

(35.20) - nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : CONTRE - la droite : pour 26

(35.40) 2 – page 14 – Garantie d’emprunts à la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) – 4eme tranche de réhabilitation de 300 logements collectifs et 30 pavillons – M. Dominique DEVERNOIS

Contrepartie sur les 330 logements, droits de suite de 66 logements dont 6 pavillons = 20%

Et sur les 30 logements pavillons, droits de suite de 17 logements dont 2 pavillons = 5%

Contingent libre à la relocation réservée à des Vigneusiens.

(37.40) Intervention du LFV : (JS) Nous trouvons que la SIEMP fait ici une très belle opération, car si elle manque à ses obligations de remboursements, c’est la Ville qui pourrait se substituer !

Etant déjà en surdensité d’habitations dans cette zone, nous concédons que la réhabilitation est un moindre mal, par rapport à des constructions supplémentaires.

Cependant, nous estimons que 8 pavillons en droit de suite sur un total général de 360 logements est une bien piètre négociation pour loger nos Vigneusiens.

Aussi nous voterons contre cette délibération, merci de votre écoute.

(38.30) Réponse du maire : … C’est une excellente négociation, avant sur la SIEMP a fait un effort considérable, elle accorde 20% sur des réhabilitations, avant on n’avait pas de droit de suite…

(39.45) - nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

(39.50) 3 – page 18 – Reprise par anticipation des résultats 2015 au budget de la Commune – Mme Monique LAGUIONIE

………..

(45.30) - nous avons voté : POUR 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

(45.40) - 4 – page 20 – Budget ville – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2016 – Mme Monique LAGUIONIE

(46.30) Intervention du LFV : (JS) Chers collègues, il nous semble indispensable de vous rappeler, encore une fois, qu’il n’y a pas d’argent gratuit, c’est l’argent des contribuables et en l’occurrence des Vigneusiens qui paient l’impôt.

(46.57) Coupure du maire : ça c’est sur, c’est pas les Montgeronnais

Intervention du LFV : (JS) Contribuables largement présurés par l’alternance en connivence qu’est l’UMPS au gouvernement et récemment au département, puisque vous alourdissez là aussi, la pression fiscale.

Pour être précis, le conseil départemental, merci à Mme Poinsot qui devrait nous y défendre, a voté une augmentation, de 29 % de la part départementale du foncier (soit entre 70 et 100 €) par foyer.

Viens encore s’y ajouter, et vous le savez tous, la fusion de notre agglo Val de Seine avec la CAVY, qui va nous coûter entre 150 à 300 € de plus en impôts,

(47.37) Coupure du maire : 1 000 euros, 1000 euros

Intervention du LFV : (JS) Pour financer les dettes de la CAVY.

Monsieur TRON me dit que notre maire aurait juste déclaré au bout des 3h des négociations «ce n’est pas acceptable». Là, nous sommes d’accord avec notre maire, «ce n’est pas acceptable».

Mais vous ne proposez rien pour compenser ces taxes supplémentaires.

Vous nous proposez de reconduire vos taux de l’année dernière, c'est déjà avouer une augmentation fiscale, puisque la base de la taxe d’habitation et foncière augmente de 1%.

Rajouter la taxe aux stationnements que vous venez d’instituer, le relèvement de 2 à 2,5% de toutes les participations aux activités Vigneusiennes (cimetière inclus), les taxes maximales que vous avez votées sur l’ensemble des prestataires publiques, le coût réel de la vie en augmentation continuelle et puisqu’il faut être précis les grandes difficultés dans lesquelles se trouvent nombre de foyers.

Effectivement, comme vous le dites : ce n’est pas acceptable.

Comme nous avons peu de marge de manœuvre, hormis les dépenses de fonctionnement que vous ne voulez pas réduire,

Pour compenser toutes ses augmentations, notamment les 29% du département, nous vous demandons avec insistance de revoir votre proposition en fixant les taux du foncier bâti à 14,28% et non 17,96% comme nous l’avons proposé lors de la présentation du DOB.

C’est certes absolument insuffisant, mais ainsi les Vigneusiens souffriront déjà moins, je vous remercie.

(50.45) Réponse du maire : je vous rappelle que nous ne sommes pas comme beaucoup de villes de droite comme de gauche à avoir augmentés les impôts comme certains l’on fait Je rappelle que les dotations de l’état sont en baisse partout dans toutes les collectivités et nous nous n’augmentons pas nos impôts ce qui augmente c’est la valeur la base locative et ça c’est pas nous c’est l’état Nous nos taux n’ont pas changé depuis 2001 Donc vous pouvez me raconter tout ce que vous voulez jusqu'à demain quand j’entends qu’il faudrait que tout soit pratiquement gratuit sur certaines choses avec quoi on paie …inaudible… je voudrais qu’on m’explique nous avons les mêmes taux et je vais demander à la majorité de voter ses taux

(51.30) - nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

(51.50) - 5 – page 23 – Budget ville – Vote du budget primitif pour l’année 2016 – Mme Monique LAGUIONIE

(56.45) Intervention du LFV : (NV)

Nom de l’EPCI page 3, juste une petite remarque, CASVS pour 2016. Il nous avait semblé avoir fusionné pour obtenir la Communauté d’agglomérations Val d’Yerres Val de Seine

(57.30) Réponse du maire : lorsqu’on a établi le budget la fusion n’était pas encore finalisée.

NDLR : Un budget présenté au 30 mars a tout le temps de prendre en compte une fusion faite au 1er janvier.

(57.37) Si toutefois nous devions comparer votre budget 2016 au DOB de début de mois, alors nous pouvons constater que les dépenses réelles ont augmenté de 2.11% soit plus d’1/2 millions.

En ce qui concerne les investissements :

Vous nous aviez orientés vers le maintien de l’encours de dette à un niveau de l’année précédente, hors cet encours s’envole et, est supérieur de prés de 900 000 €.

Cela pour dire que vous révisez vos orientations de chiffre de façon défavorable en termes d’économie budgétaire.

Nous n’effectuerons pas de comparatif avec le budget 2015 étant donné qu’il s’agit du budget voté il y a un an sans que celui-ci incorpore le budget supplémentaire de fonctionnement de 1,682 million € et 3,787 millions € en section d’investissement soit un total de 5,470 million € d’écart entre le budget réel 2015 et le budget 2015 présenté aujourd’hui.

Alors toute comparaison serait de facto nulle et non avenue.

De plus nous avons noté que la méthode de report de chiffre n’était pas constante.

Car si vous avez un transfère exacte pour :

Le compte 615 22 vers 615 221 et 615 228 page 23

Ainsi que pour les assurances 616 et les autres charges financières 668

Ça ne l’est pas pour Voies et réseaux 615 23 vers 615 231 page 24 du BP

Alors que la méthode aurait dû être la même pour l’ensemble des mutations de compte

Nous en venons donc à une méthode comparative avec les derniers comptes arrêtés du CA 2014, donc une évolution sur 2 ans tout comme notre analyse sur le DOB lors du précédent conseil.

Nous avons donc relevé différentes variations sur la page d’informations générales qui nous semblent importantes à relever :

  • Population +3,75%
  • Dépense réelle de fonctionnement sur population +6,54%
  • Produit réel des impositions sur population +2,48%
  • Dépense réelle de personnel par les dépenses réelles de fonctionnement - 0,09%
  • Dépense du fonctionnement + remboursement de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement +6,72% pour atteindre 106,07%

Vous aurez remarqué que les dépenses de fonctionnement augmentent de prés de 2 fois plus vite que les populations et qu’à terme toutes ses dépenses vont asphyxier notre capacité d’autofinancement.

Vous aurez aussi noté que ces dépenses augmentent de plus de 2 fois les produits réels des impositions et réduise notre CAF. Par conséquent nous devenons peu à peu de plus en plus dépendants de l’emprunt qui est lui-même à son maximum.

Je passe pour le moment sur les dépenses de personnel.

La hausse des dépenses de fonctionnement + remboursement de la dette sur les recettes de fonctionnement de 6,72% n’est pas alimenté en soi, car composé à 97% des charges de fonctionnement, cependant ce ratio atteint 106,07% !

Et là c’est déplorable car il en ressort que les recettes ne suffisent plus à couvrir les dépenses réelles de fonctionnement et le remboursement de la dette.

Rappelons qu’il est interdit d’emprunter pour rembourser la dette et pour financer les dépenses de fonctionnement.

Passons au compte qui mérite un commentaire.

Le compte 604 2 Achat d’étude prestation des services : la dépense est multipliée par plus de 2 pour atteindre 413 000 €. Pourquoi ?

NDLR : aucune réponse apportée par la majorité

(1.01.50) j’ai pas mal de questions, est-ce que vous voulez y répondre à mesure Mme Laguionie

Réponse : je vous ferais un point complet sur le budget après. Posez toutes vos questions je répondrais ligne par ligne

606 21 quelle sont les dépenses qui si rattachent ? Quel type de combustible ? + 75% ???

Nous ne savions pas que les carburants avaient évolué à ce point dans ce sens !!!

NDLR : aucune réponse apportée par la majorité

606 36 vêtements de travail + 110%

Quels sont les employés concernés ?

Combien de paquetages sont distribués par employé et par an ? Que contient un paquetage ?

Pourquoi cette augmentation répétée d’année en année ? Depuis 2013 + 512% soit multiplié par 6

NDLR : aucune réponse apportée par la majorité

611 contrat de prestation de services à quoi et dû cette économie s’il vous plaît ?

NDLR : aucune réponse apportée par la majorité

615 221 et 615 228 entretient et réparations sur biens immobilier bâtiment et autres biens + 41%

Pourquoi une telle hausse sur le 615 21 ?

NDLR : aucune réponse apportée par la majorité

615 51 et 615 58 Entretient sur autres biens mobilier + 88% Pourquoi ?

NDLR : aucune réponse apportée par la majorité

Concernant le chapitre 12 Charges de personnels et frais assimilés

Vous nous avez estimé les GVT lors du DOB à 1,8%, hors le nombre d’emploi n’a pas évolué de façon si significative que cela, + 3 catégories A, - 3 catégories B et + 23 catégories C.

La hausse de ce chapitre de plus de 10% n’est pas principalement due aux emplois d’avenir comme vous nous le dites car ceux-ci ne participent qu’à hauteur de 16%. En effet, c’est le personnel titulaire qui génère 62% de cette hausse et 23% pour les non titulaires.

Et s’il est vrai que les emplois d’avenir sont subventionnés à hauteur de 70% ils ne représentent pas une si grande part de notre masse salariale.

Peut- être serait-il temps de penser au non remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

De plus le ratio 7 des informations générales page 3 que je vous ai cité reste aux alentours de 68%. Ne sont maintenues que les autres charges de gestion courante qui sont-elles, augmentées de 880 000 €.

Mais cela nous commençons à y être habitués. Vous nous faite le coup tous les ans.

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante augmentent de 880 000 € soit 61 %

Que concernent les 900 000 € du compte 658 charge divers de la gestion courante page 26

NDLR : restauration scolaire ELIOR. Aucune charge de restauration n’est en diminution dans les autres comptes.

La restauration nous couterait-elle plus chère qu’avant ce nouveau prestataire, 900 000 € tout de même !

(D’autant plus que sur le LPV, il n’y a plus officiellement de plat de substitution…..)

Il n’y a pas lieu de parler de charges exceptionnelles 678 car elles soldent le coût Géraud.

Vous aurez noté qu’aucune ligne comptable ne fait référence aux charges de gestions en rapport avec la mise en place de la tarification (horodateurs) du quartier de la gare. Pourquoi ?

NDLR : aucun commentaire vis-à-vis de cet oubli de charge de fonctionnement concernant l’horodatage du quartier de la gare ….

Recette de fonctionnement

Concernant les produits.

Sur le chapitre 13 : les charges de Sécurité Sociale et prévoyance ne sont-elles pas liées au remboursement sur Rémunération du personnel ?

Un delta de 5 à 6 000 € devrait être affiché pour atteindre 14 à 15 000 € sur le compte 645 9

Quelle est la cause de la diminution du compte 706 7 pour moitié sur 1 an ? page 30

771 8 quelles sont les opérations de gestion qui produisent 140 000 € ? page 31

NDLR : aucune réponse apportée par la majorité

Tout comme pour les dépenses de fonctionnement, vous aurez noté qu’aucune ligne comptable ne fait référence aux recettes de gestions en rapport avec la mise en place de la tarification (horodateur) du quartier de la gare. Pourquoi ???

NDLR : aucun commentaire vis-à-vis de cet oubli de recette de fonctionnement concernant l’horodatage du quartier de la gare

Coté investissement

Les dépenses affichent 545 000 € de frais d’études.

Ne trouvez-vous pas ça exagéré pour un projet que vous ne comptez même pas réaliser vous-même !!!!

NDLR : nous notons bien les 340 000 € pour les divers projets dont Pagnol, mais il manque toujours 205 000 € de détail !

Ces frais devraient être à la charge du promoteur et financés par ces soins. (Étoile Para)

Alors qui est celui qui bénéficiera réellement de cet investissement ?

Le bureau d’étude…, le promoteur…, mais certainement pas la commune étant donné qu’elle n’a pas d’intérêt financier dans le projet mais uniquement un devoir de contrôle de la conformité aux lois et à l’idée qu’elle se fait du résultat souhaité que vous nous avez déjà présenté sur les diapos du vote du P.L.U.

On se retrouve à avoir des avenants sur des projets que nous finançons nous même par manque d’étude et aujourd’hui vous voulez payer une étude de 545 000 € pour un projet que vous ne comptez pas financer. Expliquez nous !!!

Concernant les immobilisations corporelles

Nous ne voyons pas apparaitre les différents projets d’investissement au compte 215 2, voirie, annoncé pour 2.7 million € lors du DOB.

Pouvez-vous nous éclairer s’il vous plaît.

NDLR : La majorité nous annonce des travaux pour 2,7 millions de travaux de voirie que vous déplacez au compte 231 5 « immobilisations en cours ».

Ces travaux de voiries ne seraient donc pas terminés d’ici la fin de l’année !

213 5 Installations générales, agencement des constructions quels investissements concernent-t-ils ?

Immobilisations en cours

Merci de nous faire suivre le plan pluriannuel qui concerne ces comptes que Mr Holtgen réclame depuis Avril 2014.

Le montant emprunté cette année se monte à 3.9 millions € et son remboursement à 3 millions.

Lors du DOB vous nous aviez parlé d’une stagnation de l’encours de dette.

Pourquoi se trouve-t-il augmenter de prés de 900 000 € ?

Concernant la ligne de crédit : Pouvez-vous nous dire quel est l’encours de besoins de trésorerie à l’heure actuelle, et prévoir cette information pour chaque conseil municipal ?

NDLR : nous prendrons soin de vous informer de ce que la majorité voudra bien nous communiquer

Concernant les subventions d’équipement, pouvons-nous compter sur la région et l’agglo comme par le passé ?

Nous notons que nos réserves d’excédent de fonctionnement sont divisés par 6 ce qui n’est pas très encourageant pour l’avenir.

Je vous remercie

(1.09.15) Intervention du maire : je vais passer la présidence à Mme Laguionie, je suis obligé de m’absenter quelques minutes

(1.09.45) Réponse du maire : on reprend depuis le début, page 23,

Intervention de Mme LAGUIONIE : Monsieur HOLTGHEN si vous voulez me poser vos questions, je répondrais aux deux en même temps

M. HOLTGHEN : non madame, je poserais mes questions une fois que j’aurais entendu vos réponses aux questions de Madame VIARD. Les réponses à ses questions m’intéressent

(01.09.44) Réponse de madame LAGUIONIE :

Dans le budget précédent c’est le budget primitif de 2015 plus les décisions modificatives plus Budget Supplémentaire (BS) passées en 2015. Quand on regarde les caractères des charges générales au budget précédent étaient de 9 068 767,81 €, le budget 2016 est de 8 261 933,90 € donc il est en baisse.

(01.10.49) Pour le 012 Effectivement les charges de personnels et frais assimilés au budget précédent étaient de 24 216 130,67 € il passe à 25 430 000 € vous avez les explications au DOB page 5 Les augmentations sont dues à l’indice au taux point d’indice du 06 à partir du 01 07 2016

Vous avez la hausse des taux de contribution des employeurs du CNRACL, vous avez également la revalorisation des agents de catégories B et C, vous avez également le glissement des GVT (Glissement vieillissement technicité) . L’impact des activités périscolaires pour vous donner un petit exemple, vous avez 2 235 élèves par semaine/ ça demande du personnel ça n’est pas le fait de la commune.

(01.11.44) Mme VIARD : je vous parle de la méthode

NDLR : interruption sévère de Mme LAGUIONIE : Vous me laissez parler, je vous ai laissé parler, vous me laissez parler

Mme N VIARD : je vous parle de la méthode de report de chiffre c’est tout

Mme LAGHUIONIE : mais madame un budget se fait par rapport au réalisé de l’année précédente et avec les nouvelles activités, ce n’est pas comme cela de budget à budget

On ne prend pas de BP à BP (Budget Primitif)

Mme LAGHUIONIE : Vous me laissez parler je vous explique et après vous reprenez les questions si vous le souhaitez

(01.12.33) Après vous avez le fonctionnement d’une année complète pour les nouvelles activités périscolaires, micro-crèche, vous avez l’ouverture …inaudible………….. vous avez un recrutement pour la crèche familiale, trois recrutements pour la Police Municipale, une catégorie A pour l’Urbanisme.

En ce qui concerne le chapitre 65, il est en hausse effectivement 658 ce sont les charges de la gestion. C’est la participation à la DSP (délégation de Service Public) pour la restauration (Sté ELIOR)

Pour les charges exceptionnelles : on paie le solde de GERAUD,

29.013 – atténuation de charge indemnités journalières

Le chapitre 70, effectivement en baisse, nous ne percevons plus la restauration.

Impôts et taxes augmentent et passent de …inaudible.... C’est normal

Chapitre 74, augmentation dotation solidarité Urbaine qui augmente, alors maintenant nous allons passer à la section investissement pour vous donner le détail des dépenses

Les frais liés à la réalisation urbanisme 37 500 €, les frais liés à la Croix Blanche 25 500 €

Chapitre 2031 – Frais d’étude, c’est un marché pour le renouvellement – Marché Pagnol 125 000 €, Marché pour la police Municipale 90 000 €, Rémunération architecte, concours Pagnol 25 000 €, Chapitre 2051 – Concession agro, dématérialisation

Chapitre 21 312 – Bâtiment scolaire, achats de Chalets, école Herriot Romain Roland,

Chapitre 21 35 – Travaux 135 000 € - Sécurisation logement de fonction et écoles 200 000 € - Isolation portes-fenêtres 27 000 € lot n° 2 98 000 € Mise en conformité PMRA 200 000 €

Réalisation WC Curie 25 000 € - Curie 100 000 €

Création locale poubelle Pasteur 25 000 € - Démolition cheminée 30 000 € - Abri poussettes crèches 10 000 € - Travaux de réhabilitation de logement 125 000 € - Créations sanitaires techniques 15 000 € - Sol souple aire de jeu 5 150 € - réalisation de travaux du Haut de Vigneux et mairie de quartier 14 000 €

Chapitre 23 13 – Les travaux Cachin préau, 18 000 € - City/Stade 80 000 € - Rénovation école Cachin 1 500 000 € - Réhabilitation réfectoire P Neruda plus salle polyvalente 330 000 € Maitrise d’œuvre M. Pagnol 465 000 € - Réaménagement de locaux associatif 73 000 € - Etanché ite toit G Brassens 90 000 € - Maitrise d’œuvre G Brassens 96 000 € - Sas d’accueil « saperlipopette » 100 000 € - rémunération architecte Croix-Blanche 48 000 €

Chapitre 23.15 – pour l’avenue du Maréchal Leclerc, 242 000 €, pour l’avenue Jean Corringer 1 080 196 €, pour le parking de la gare 159 955 €, pour le plateau sports Baquet 80 650 €, Tranchée entre Hôtel de Ville-Bibliothèque et CPM raccord téléphone 143 372 €, Les barrières place Blériot 3 500 €, place d’accessibilité, PME pour la voirie 120 000 €,

Chapitre 23 18 avenue de la Concorde 1 350 000 €

(01.20.20) RECETTES : au chapitre 13.21 = Subvention d’état «pour les maires bâtisseurs» 281 500,40 €

Honoraire Architecte = Croix Blanche 15 000 €,

Subvention : Avenue de la Concorde 562 500 €, Vidéo-Protection 284 000 €, Préau Mandela 78 000 €, P Neruda 151 600 €,

Subventions du Département = avenue de la Concorde 270 000 €, Jean Corringer 429 000 €, Langevin 613 000 €, H Charon 46 000 €

Nous ne pouvons mettre en recette les subventions qui nous ont été notifiées, donc l’emprunt diminuera au fur et à mesure qu’elles nous seront notifiées des subventions attendues

Mme LAGHUIONIE, donne la parole à Monsieur HOLTGHEN, qui pose ses questions….

(1.37.25) intervention du LFV (NV) je voudrais parler de la fuite d’eau, M. Holtghen a soulevé cela

(1.37.30) Réponse du maire : c’est une fuite d’eau qui était sous le terrain de foot, invisible, on s’est aperçu lorsqu’il y a une petite parcelle qui s’est affaissée

NDLR : (1.31.55) 100 000 € de facture d’eau supplémentaire pour les terrains de foot H. Charon

(1.37.50) - nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

(1.38.05) - 6 – page 26 – Budget CMPP – Vote du budget primitif pour l’année 2016 – Mme Monique LAGUIONIE

() Intervention du maire : on peut passer au vote

(1.47.20) - nous avons voté : POUR 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

(1.47.43) - 7 – page 28 – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local – Mme Monique LAGUIONIE

(1.49.48) Intervention du maire : on peut passer au vote

() - nous avons voté : POUR 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

(1.49.56) - 8 – page 31 – Dénomination d’une voirie nouvelle située au sein du groupe scolaire Nelson Mandela – Madame Mathilde KTOURZA (proposition des élèves de ladite école)

Proposition : Chemin des écoliers

(1.50.44) Intervention du LFV : (NV) Juste pour dire que c’est une très bonne idée

(1.50.45) Réponse du maire : on passe au vote

(1.50.46) - nous avons voté : POUR 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

(1.50.54) - 9 – page 34 – Micro crèche Docteur Gault – Signature d’une convention d’objectifs et de financement « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance » n° 1-2016 avec la caisse d’allocations familiales CAF de l’Essonne – Madame Monique BAILLOT

Zone prioritaire 2 - 10 places à 700 € = 7 000 € par an durant 3 ans.

(01.52.08) - nous avons voté : ABSTENTION 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

(01.52.19) - 10 – page 36 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ECMV – Entente Cycliste Montgeron Vigneux – M. Joël GRUERE 500 € (idem par Montgeron)

(01.52.58) Intervention du LFV : (JS) nous vous rappelons encore une fois, qu’il n’y a pas d’argent gratuit, c’est l’argent des contribuables Vigneusiens qui paient l’impôt.

Brouhaha de la majorité…

Eh oui ! Il faut que cela rentre - Pour ce groupement, le montant de la convention versée uniquement par Vigneux : 22 500 € (29 10 2015), et surement autant par Montgeron.

Nous sombrons sous les taxes et impôts, au lieu de réduire nos dépenses locales, vous dilapidez nos deniers avec ce genre de dépense incongrue.

Nous voterons contre.

(01.53.40) Réponse du maire : on leur passera l’incongrue

(01.53.50) - nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

(01.54.00) - 11 – page 38 – Action sociale à destination des agents retraités de la Commune dans le cadre du Comité National d’action sociale – Monsieur Daniel ROURE

On va faire plaisir à Monsieur Stouvenel, on va réduire les dépenses de la Commune (136 € par an pour 41 retraités de la commune, sur 126 ayants droits. Soit avant 17 000 € par an de dépensés pour rien. Tous sont d’accord pour payer.

(01.56.50) Intervention du LFV : (JS) puisque M. ROURE a eu l’honneur de prononcer mon nom, effectivement cela va faire une économie pour la ville, c’est très bien, on ne peut pas aller contre.

(01.56.54) Coupure du maire : faut aller aux urgences, …. « Propos incompréhensible »…..

(01.57.00) Intervention du LFV : (JS) pardon m. le maire

(01.57.02) réponse du maire : Non non, j’ai demandé à M. Holtghen si les urgences sont ouverts 24h sur 24.

M. HOLTGHEN : oui, et alors quel rapport avec les retraités ??? …. Mais pas pour une piqure.

(01.57.05- 01.57.10) Coupure du maire : oui, c’est comme ça je voulais savoir …… « propos incompréhensibles »….

(01.57.25) On peut développer, donc félicitations, on va faire des économies. Vos fichiers ne doivent pas être tout à fait à jour, j’ai la chance d’être un heureux retraité et je n’ai pas reçu votre demande de participation BROUHAHA de la majorité, cela ne concerne que les agents d’accord, merci d’avoir précisé, mais tous en même temps c’est difficile de vous écouter, je souhaite être poli. Vous arrêtez le principe d’une participation financière de 50 € pour tous c’est bien, cela ne tient pas compte ni du niveau des revenus très différents (catégorie administrative A, B ou C) ni des situations relevant du coefficient social des bénéficiaires.

Pour un minimum d’équité, nous vous demandons de prévoir trois montants de participation, suivant leurs situations financières, lors de leurs mises en inactivités. Trois tranches qui pourraient être 70, 50 et 30 €.

(01.58.35) Réponse du maire : bien pas d’autres interventions dessus

- nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

(01.58.44) - page 42 – Tableau des emplois – Modification n°2 du tableau des effectifs de la Ville - M. le maire

(01.59.25) Intervention du LFV : (JS) Ici dans le tableau des effectifs vous rajoutez 2 catégories B et une catégorie C

(01.59.40) Coupure du maire : il ne vous a pas échappé qu’il y a une réussite à concours et changement de deux changements de filière

Intervention du LFV : (JS) Je peux terminer mon exposé

(01.59.48) Coupure du maire : Oui allez-y

(01.59.) Intervention du LFV : (JS) Je recommence, ici dans le tableau des effectifs vous rajoutez 2 catégories B et une catégorie C. Nous félicitons, l’agent postulant au poste d’animateur catégorie B, suite à la réussite de ce concours.

Cependant, avons-nous besoin de compétence catégorie B supplémentaire à ce poste dans la commune.

(02.00.10) Coupure du maire : Celui qui passe un concours est récompensé mais enfin attendez, vous savez ce que c’est que la fonction publique territoriale, non, je crois pas. Les gens essaient de suivre des cours, essaient de faire des formations et quand ils réussissent une formation, il est normal …inaudible….. et si le concours est réussi on le nomme au poste d’animateur, c’est la logique dans toutes les villes de France et de Navarre.

(02.00.38) Intervention du LFV : (JS) Bien, puis-je continuer monsieur le maire, puisque vous m’interrompez

(02.00.40) Coupure du maire : Si c’est pour dire la même chose ce n’est pas la peine Monsieur.

Intervention du LFV : (JS) Et bien je continue SVP monsieur le maire,

(02.00.43) Coupure du maire : non non ce n’est pas la peine

Intervention du LFV : (JS) Et bien je continue SVP monsieur le maire

(02.00.45) Coupure du maire : non si je vous coupe la parole …

Intervention du LFV : (JS) Cependant, avons-nous besoin de compétences complémentaires à ce poste dans la commune.

Ces agents devront être remplacés dans le poste et la catégorie qu’ils occupaient.

Cela veut dire encore augmenter les charges de personnels, qui nous coûtent presque 68 % du budget de la ville.

Nous voterons contre cette délibération et on vous remercie.

(02.01.04) Réponse du maire : bien on peut passer au vote

- nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

NDLR: Notre intervention voulait expliquer au maire, que ce n’est pas parce qu’un agent a réussi un concours de la fonction publique territoriale qu’il doit obligatoirement être maintenu sur Vigneux

(02.01.10) - 13 – page 45 – Personnel communal – Attribution d’une prime annuelle allouée au personnel de la Ville, du centre CMPP et aux assistants maternels au titre de l’année 2016 – m. le maire

1050,46 brut pour les agents titulaires et 1227,80 € pour les agents non titulaires.

(02.01.540) Réponse du maire : pas de question on peut passer au vote

- nous avons voté : ABSTENTION 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

(02.02.00) Intervention du maire : l’ordre du jour étant épuisé je lève la séance

*NDLR = Note De La Rédaction

Nous nous excusons pour la longueur du texte.

Les propos rapportés ici, sont exactement les mots prononcés et nous tenons l’enregistrement oral à votre disposition

LA FORCE VIGNEUSIENNE

Questions écrites, envoyées le 24/03/2016. A monsieur le maire, aux membres du Conseil.


1 - RAPPEL : Au conseil du 01/03/2016, vous avez fait voter la réfection de la rue Corringer, nous vous redemandons que lors de travaux importants de rues, comme c’est le cas présentement, que les bordures des trottoirs soient désormais toutes «biseautées». Hormis les surélévations d’arrêt des bus bien sur. Cela fluidifie la circulation, notamment lorsque deux bus se croisent.

Que ne soit plus construit de chapeaux dit «polonais» qui par ailleurs peuvent être remplacés par des stops ou «céder-le-passage» aux coûts moins élevés, ces «chapeaux» étant dangereux pour la structure des véhicules

Réponses :

2 - Nous demandons à la majorité, comme cela se fait dans de nombreuses villes (exemple : Savigny S/O) que les conseils municipaux soient intégralement filmés et retransmis en direct sur le site de la mairie, voir sur les panneaux électroniques si cela est techniquement possible. Tous les Vigneusiens pourront ainsi suivre directement de chez eux nos réunions

Réponses :


3 - Question au maire du 07 avril 2015 : Lors de votre réélection en mars 2014, vous nous avez annoncé la mise en œuvre d’un audit (coût 8 000 € pour les Vigneusiens) concernant notamment les dépenses de fonctionnement s’élevant à 66,87% du budget de la ville

Que pouvez-vous nous en dire de plus aujourd‘hui ?

puisque malgré vos dires, nous ne l’avons jamais reçu, malgré votre ritournelle «on vous l’enverra»

Réponses :

4 - Au conseil municipal du 01 mars 2016, vous avez proféré à l’encontre de M. Stouvenel de graves menaces personnelles, suite à l’envoi de nos 3 questions et interrogations légitimes sur la vie de la commune.

  • Question sur un marché probablement «truqué» passé au nom de la commune
  • Question sur l’évacuation d’un camp de «rom’s»
  • Question sur le contrôle des véhicules de la ville et leur absence de logo

Questions que nous n’avons pas pu lire oralement, et qui ne figurent pas dans le procès-verbal de la réunion.

Vous avez en plus censuré nos articles dans le bulletin municipal à l’attention des Vigneusiens.

Quand allez-vous enfin respecter le droit de parole absolu des élus ? (L 2121-27)

Réponses :

NDLR: Questions que nous n’avons pas été autorisés à lire au conseil.

Devons nous le déférer en justice encore une fois …..

Publié dans PV - Conseil Municipal

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