PV - Conseil municipal - 30 mai 2016

Publié le par laforcevigneusienne

Nous nous excusons pour la longueur du texte.

Les propos rapportés ici, sont exactement les mots prononcés et nous tenons l’enregistrement oral à votre disposition

VIGNEUX - conseil municipal du mercredi 30 mai 2016 – 19h03 ORDRE DU JOUR

(01.35) Appel des membres – Absents UMP : KTOURZA, LU, ABENA, SMAALI. ROURE (retard) (03.00) Désignation du secrétaire de séance : M L. Saïd

(03.25) Approbations du procès-verbal du 30/03/2016

(03.45) Intervention du LFV : (JS) Bonsoir chers collègues, nous voterons CONTRE ce compte-rendu puisqu’il est incomplet, inexact, Il n’y a pas nos questions dedans, on a même pas eu l’autorisation de les lires, je vous rappelle que l’on vous a envoyé nos questions en dates des 28 mars pour le 30 mars, vous nous avez dit ne pas avoir eu le temps d’ouvrir votre boîte mail, pour aujourd’hui, on vous a envoyé les questions le 27 pour le 30 mai

Avons-nous le droit de les lires, SVP.

(04.15) réponse du maire : NON, car on les a reçus aujourd’hui

(04.20) Intervention du LFV : (JS) vous les avez reçu aujourd’hui depuis le 30 mars.

(04.25) réponse du maire ah bah oui, mais faut voir avec la poste pas avec moi

NDLR : mensonges du maire

Nos questions pour le CM du 30 mai, ont été déposées en mairie le 27 mai à 15h45, enregistrement n° 549 et envoyée le même jour en LR+AR au maire et à Madame la Préfète. Accusé de réception en mairie du 30 mai et Préfecture du 03 juin.

Nos questions pour le CM du 30 mars 2016 ont été envoyées le 24 mars 2016

Nos questions pour le CM du 01 mars 2016 ont été envoyées le 25 février 2016

(04.30) Intervention du LFV : (JS) Bon alors est-ce que l’on pourrait avoir les convocations au conseil municipal de façon à pouvoir vous envoyer nos commentaires dans les temps SVP.

(04.40) réponse du maire l’ordre du jour que l’on envoie à chaque conseil, vous l’avez dans les temps

(04.45) Intervention du LFV : (JS) Et vous avez aussi dans les 48 h nos demandes, donc c’est inacceptable que vous ne les acceptiez pas.

(04.50) réponse du maire : borborygme inaudible du maire

(04.55) Intervention du LFV : (JS) Donc je pense qu’on va pouvoir les lires oralement, SVP monsieur le maire.

(04.57) réponse du maire : pardon

(04.58) Intervention du LFV : (JS) on va pouvoir les lires oralement.

(05.00) réponse du maire : NON parce que je les ai reçues en retard, je n’ai pas eu le temps de les lires encore

(05.05) Intervention du LFV : (JS) Cela concerne tout le conseil municipal et les Vigneusiens, cela ne concerne pas que monsieur le maire.

(05.07) réponse du maire : écoutez, vous envoyez vos copies à l’ensemble du conseil

(05.10) Intervention du LFV : (JS) Vous rigolez non, vous avez bloqué les adresses

(05.15) réponse du maire : bien sur, ça vous empêche pas d’envoyer

(05.19) Intervention du LFV : (JS) Et bien on les enverra à qui de droit, ne vous inquiétez pas. Vous connaissez la route de Versailles, je crois.

(05.20) réponse du maire : vous allez les envoyer à Médiapart

(05.30) Intervention du LFV : (JS) aussi, oui

(05.37) Intervention du maire : alors séance du 30 mars 2016, tout le monde approuve, sauf deux

- nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : Pour - la droite : pour 26

(05.57) Intervention du maire : Les « inaudibles » mobiles sont sur tables pour signatures

(06.00) Trente et une (31) décisions sont intervenues au titre des délégations, y a-t-il des questions

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DELEGATION de POUVOIRS DU MAIRE (31)

() 1 Bibliothèque – Signature’ d’une convention d’interventions musicales avec l’association Mémoires sonores – 5 000 € TTC

2 – MAPA 581 – Maintenance des ascenseurs et monte-charge de la ville – 10 000€ + 25 000e + dépannage ou réparation 50€ HT l’heure

3 – MAPA 586 – travaux de démolition de la cheminée du groupe scolaire Louis Pasteur – Avenant 1

4 – Décision de mise en place d’un dispositif de veille et d’observation foncière sur les espaces agricole – Signature d’une convention avec la SAFER ile de France

5 – Décision de représentation en justice dans un contentieux opposant la commune à un agent municipal – procédure contentieuse en annulation engagée par un agent municipal.

(06.25) Intervention du LFV : (JS) Bonsoir chers collègues, d’après notre maire le service juridique est gratuit, ou tout au moins ne nous coûte pas cher, (06.57) Interruption du maire : cela concerne un agent de la bibliothèque municipal

(07.00) Intervention du LFV : (JS) Je peux poser ma question, j’écouterais soigneusement votre réponse ensuite, merci.

Donc, d’après vous, le service juridique est gratuit, cela ne nous coute pas cher, on constate quand même pas moins de TROIS procédures en justice dans la présente délégation, dont une d’ailleurs avec un avocat mais nous y reviendrons.

Dans les contentieux suivants, les noms des « protagonistes » sont cités.

Il est tout de même bizarre que le nom de la personne ici visée n’apparaisse pas.

De qui s’agit-il ou elle et quel est le motif de cette procédure, SVP Merci

(07.30) réponse du maire : je pense que cela regarde…. Inaudible…. Représentation en justice vous savez ce que cela veut dire ça veut dire au tribunal, cela regarde le tribunal

(07.40) Intervention du LFV : (JS) Cela ne regarde pas les élus de savoir quelle personne c’est, ni de quel service ????

(07.45) réponse du maire : je viens de vous le dire, c’est une personne de la bibliothèque municipale.

Une autre intervention, lesquelles

(07.55) Intervention du LFV : (JS) Oui SVP, c’est la 13

6 – MAPA 579 – Accord-cadre pour les prestations de transport aérien pour le personnel communal au titre des congés bonifiés – Max 25 000€ HT

7 – MAPA 588 – Travaux d’isolation thermique sous toiture de l’école F Joliot-Curie 140 336.16€ TTC

8 – MAPA 584 – Marché d’acquisition de livres pour la bibliothèque municipale

Lot 1 Ste ALIZE 11250€, puis 2 et 3eme années 15 000€ TTC

Lot 2 Ste ALIZE 11250€, puis 2 et 3eme années 15 000€ TTC

Lot 3 Librairies Les Vraies Richesses 375 € puis 2 et 3eme années 500€ TTC

9 – Centre social l’Amandier – Signature d’une convention de partenariat avec l’association LEA gratuit

10 – MAPA 408 – Marché de réservation de place en crèche privée pour Vigneux-sur –Seine –conclusion d’un avenant n° 2 – Sté BABILOU + 19 821.83 € TTC soit 358 821.83 € TTC

11 – JEUNESSE – Signature d’une convention de formation dans le domaine du secourisme avec l’ Union Départementale des Sapeurs Pompiers de l’Essonne – 450 € TTC

12 – MF 158-13 – Marché de désherbage des voiries communales et traitement des arbres – Réalisation des élagages Abatages – Essouchages – du patrimoine arboricole et prestation d’entretien spécifique, maintenance et réparation des installations d’arrosage intégrées automatiques pour la commune – Lot 1 160 000 € HT – Lot 2 170 000 € HT – Lot 3 25 000 € HT pour 12 mois

(08.05) - 13 – Décision de représentation en justice dans un contentieux opposant la commune à Monsieur Jacques STOUVENEL

(08.10) Interruption du maire : là, nous avons pris un avocat .

(08.11) Intervention du LFV : (JS) Chers collègues, encore une fois, nous vous rappelons pour que cela soit transcrit dans le PV officiel que c’est à la demande de notre maire que nous déposons plaintes au T A.

A titre d’exemple, nous avons posé en questions préalables (qui ont été systématiquement censuré) que la page de la tribune libre du LPV soit exclusivement réservée aux groupes d’opposition, c’est la loi et la jurisprudence, cela n’est toujours pas respecté…

(09.00) Interruption du maire : bien sur

Le maire sous-entend ici, un chantage en me menaçant de me faire payer des frais. Le droit étant pour nous, nous devrions gagner, alors va-t-il payé de sa poche les frais inhérents à ces procédures ?

Enfin, comme nous avons été obligé de faire plusieurs procédures pour irrégularités, nous vous demandons de quelle affaire il s’agit précisément, que notre avocat suive plus particulièrement ce dossier. On en a 5 CINQ contre vous actuellement et le sixième ce soir

(09.28) Interruption du maire : c’est à vous de savoir ce que vous faites, c’est la plus récente

(09.40) Intervention du LFV : (JS) merci monsieur le maire, voila une réponse

14 – Signature d’un contrat de location/installation de structures gonflables et de loisirs avec la société DELTA SERVICES ORGANISATION – 4 400 € TTC

15 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec l’association AMRN M. PERRIN – 260 € TTC

16 – Signature d’un contrat de tir pour la réalisation d’un spectacle pyrotechnique et symphonique au lac Montalbot avec la SARL EURODROP - 13 juillet 2016, 23h00 – 6 920 € TTC

17 – Marché de location, entretien, maintenance et assurance de deux journaux électroniques d’informations (MAPA 433) – Signature d’un avenant n° 4 avec la société Lumiplan Ville SAS –

3 834 € TTC

Question de la gauche : Qui va alimenter l’information

(14.40) réponse du maire : Notre service Com’, comme d’habitude

18 – Signature d’une convention avec Carole VIGEZZI pour le prêt de l’exposition «ELLES» gratuit

19 – Décision de représentation en justice dans un contentieux opposant la commune de Vigneux à Monsieur le Préfet de l’Essonne

Question de la gauche : Quel est ce permis de construire et pourquoi le Préfet a-t-il engagé une procédure

(15.05) réponse du maire : Le Préfet a perdu en 1er instance et il fait appel, c’est un particulier qui a mis un permis (rue de la glacière) pour nous est valable et la Préfecture a déféré ce permis, point

NDLR, encore un mensonge du maire, il s’agit du permis de construire concernant la rue Balzac

20 – Décision de préemption de deux parcelles situées près de la Ferme de Noisy – 17 000 €

Question de la gauche : Pour quel projet préempte-t-on ses deux parcelles en zone inondable

(15.50) réponse du maire : Pour faire des immeubles puisque c’est inconstructible (rire de la droite) c’est un projet de géothermie

Intervention de la gauche : cela manque d’informations, si vos textes étaient un peu plus explicites on n’aurait pas toutes ses questions à vous poser

21 – Signature d’un avenant de location/installation de structures gonflables et de loisirs avec la

société DELTA SERVICES ORGANISATION – 786 €

22 – Décision de résiliation partielle d’une commande informatique auprès de la société TAIX

23 – Décision de conclusion d’un contrat de location d’un multi copieur professionnel - 500€ TTC l’an

24 – MAPA 585 – Marché de ramassage, nettoyage et livraison du linge des écoles –.

25 000 € HT l’an + 50€ /semaine

25 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec l’association «Les amis de C.Delbos» 500 € TTC

26 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec l’association AMRN, M. Chimello – 260 € TTC

27 - Bibliothèque – Signature d’une convention avec l’association AMRN, M. Giner – 200 € TTC

28 – Bibliothèque – signature d’une convention avec la compagnie «Bagages de sables» 1 800 € TTC

29 – MAPA 592 – Travaux d’installations de construction et de pose de 2 bâtiments modulaires bois dans les écoles Edouard Herriot 109 806 € TTC et Romain Rolland 109 806 € TTC

30 – Signature d’un contrat de cession d’exploitation avec la compagnie «Les comtes de Roméo» 1 000€ TTC

31 – Conclusion d’un contrat d’implantation et de location d’un système de Verbalisation Assistée par Ordinateur (VAO) sur le parking de la gare. 11 844.80 HT l’an x 5 ans

AFFAIRES A DELIBERER (16)

(19.25) 1 – page 13 – Approbation des Statuts de la Communauté d’Agglomération Val d4terres -, Val de Seine – m. le maire

(20.40) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

(21.00) 2 – page 16 – Approbation et conclusion d’un protocole de « participation citoyenne » sur la commune – m. le maire

(27.18) Intervention du LFV : (JS ) chers collègues, notre sécurité est un dû, c’est l’un des premiers devoirs régaliens de l’état-nation, pour lequel nous payons de lourds impôts, entre autres.

S’y rajoutent les taxes et impôts communaux et diverses, pour notre police municipale, pour la vidéosurveillance, etc.

L’échec en matière de sécurité des gouvernements successifs est patent et même plus qu’inquiétant, lorsque que l’on constate le nombre exponentiel d’attentats, de viols, de cambriolages, etc.… dont nous connaissons TOUS les véritables causes principales.

Maintenant, vous nous proposez d’en revenir aux Lois «de Vichy», ou sous couvert d’aide aux forces dites de l‘ordre, (que nous voyons actuellement à l’œuvre contre le mécontentement populaire), on nous invite à la délation dite citoyenne pour avaler la couleuvre.

Vous nous proposez un sympathique protocole pour amuser la galerie, nos chères racailles continueront impunément à s’en donner à cœur joie, que risquent-ils ? La police est tétanisée par le risque de bavure, la justice votée par nos élus UMPS relâche les coupables faute de preuves dites irréfutables y compris des assassins… A Vigneux, les kartings tournent sur les ronds points, les quads et autres scooters circulent sur les trottoirs plein pot souvent en seule roue arrière, mais à quoi sert notre imposant et très couteux système de vidéosurveillance ?

Nous ne nous associerons pas à ce début de dangereuse dénonciation qui ouvre la porte à toutes les dérives, merci de votre écoute.

(29.40) - nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

(29.50) - 3 – page 18 – Extension et classement du réseau de production et de distribution de la chaleur sur le territoire de la Commune – M. P Dubois

Si vous n’y voyez pas d’inconvénients je vais jumeler les deux délibérations puisque la seconde est le résultat de la 1ere

(33.10) - nous avons voté : Abstention 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

(33.20) - 4 – page 25 - Mise à jour des annexes du Plan Local d’urbanisme de Vigneux – M. P Dubois

(33.25) - nous avons voté : Abstention 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

(33.40) 5 – page 30 – Signature d’une convention avec la ville de Viry-Chatillon concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant de Vigneux scolarisé dans une école spécialisé » de cette ville, pour l’année scolaire 2015-2016 – M. T CHAZAL

(34.45) Intervention du LFV : (JS) Chers collègues, que l’on passe des conventions d’accueil avec des communes pour l’accueil réciproque des enfants dans nos écoles, surtout spécialisées est logique. Ici, nous nous substituons à la famille pour régler les frais de restauration de leurs enfants. Nous ne pouvons accepter cela, qu’ils mangent chez eux, à Vigneux ou ailleurs, c’est aux parents de payer ces frais. Votre article 3 retient particulièrement notre rejet, car cela se traduira probablement par un appel aux financements du CCAS c'est-à-dire nos impôts.

(35.40) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

(35.45) - 6 – page 32 – Accueil dans les écoles publiques de la ville de Vigneux d’enfants résidant dans des communes extérieures – Fixation des frais de scolarité M. T CHAZAL

(37.14) Intervention du LFV : (NV) Cela est très bien, puisque vous arrivez à calculer les frais de fonctionnement d’un élève, nous verrons prochainement s’il en est de même dans tous les domaines, je vous remercie

(37.42) - nous avons voté : Pour 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

(37.50) - 7 – page 34 – Budget Ville – Décision modificative n° 1 – Mme M LAGUIONIE

(45.01) - Intervention du LFV : (NV) Votre annulation de travaux du raccordement sur la mairie, la CPAM et l’augmentation des amendes de police démontre un manque de trésorerie sur la commune car ils vont servir aux remboursements du trop perçu de la taxe d’aménagement. Nous notons qu’il ne s’agit que de 173 000 € pour un budget global de 58 millions d’euros.

(45.27) Coupure agressive du maire : j’aimerais comprendre le début de votre intervention, vous êtes en train de me dire que les amendes qui sont perçues sur la ville de Vigneux vont servir à rembourser cette taxe. Je vais quand même vous signaler quelque chose au cas où vous l’ignoriez sur une amende dispensée à Vigneux, on doit toucher à peu près 3€, le reste va à l’état au ministère de l’intérieur. Il faudra quand même qu’on en mette quelques-unes des amendes.

(46.00) Effectivement je pense qu’il y aura beaucoup d’amendes à venir, en passant, nous vous avons demandé lors du budget que vous nous fournissiez à chaque CM, l’encours de trésorerie du jour, ce n’est pas nouveau, le mois dernier, je vous ai demandé de nous fournir à chaque CM l’encours de trésorerie du jour. nous vous demandons également la hauteur de la ligne de crédit.

(46.15) Coupure agressive du maire : moi, je crois madame que pour qu’il y ait une bonne information moi je vous demanderais de prendre RdV avec le service finance qui est là et qui se fera un plaisir de vous montrer ça et puis Mme LAGUIONIE adjointe aux finances sera là

(46.38) (NV) je vous ai demandé cela au dernier conseil municipal, est ce qu’il est possible d’avoir à chaque CM, l’encours de trésorerie du jour

(45.40) réponse du maire : NON. vous croyez que quoi, les services travaillent juste pour vous

(NV) non, pas pour moi, pour les Vigneusiens, vous nous répondez par la négative. Nous vous demandons également la hauteur de la ligne de crédit

(46.55) réponse du maire : la hauteur de la ligne de crédit, n’importe quoi. Bien, c’est tout

(48.40) M. Stouvenel, des amendes peut être pour rembourser … inaudibles…

(48.42) Intervention du LFV : (JS) Non cela, on vous fait confiance, on sait que vous allez nous canarder, on vous fait confiance.

Là, vous nous parlez du retrait de l’opération des 200 logements, donc, on présume que c’est sur le terrain que l’on a préempté au Ru d’Oly

(49.00) réponse du maire : non non cela n’a rien à voir

(49.10) - nous avons voté : Contre 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

(49.25) 8 – page 39 – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire accordée par le Sénateur Vincent DELAHAYE pour l’exercice 2016 en vue de soutenir les projets d’investissements – Mme M LAGUIONIE – 4 000 € - 14mx14m – 196m²

(50.10) coupure du maire : bien parfait Monique, et le paillasson devant l’entrée il fait…

(50.15) Intervention du LFV : (NV) SVP monsieur le maire, j’estime que vous êtes méprisant tout de même, c’est normal que l’on pose des questions. A 8000€, il est normal que l’on pose des questions.

(50.35) coupure méprisante du maire : Moi la prochaine fois, je demanderais s’il est tressé à la main ou en machine

(50.36) Intervention du LFV : (NV) je vous trouve très méprisant tout de même

(50.38) coupure du maire : oui bien sur ,madame, comme vous ….brouhaha de la majorité…

(51.24) Intervention du LFV : (JS) Nous avons donc la dimension de cette belle moquette, peut-on savoir, où sera-t-elle installée ? ….brouhaha de la majorité…quelle association en a le bénéfice ? on a bien vu que la part du financement est de 8000 €, 4000 pour le Sénateur et 4000 pour la ville, quelle va être la part versée par cette association sur les 50% que doit payer la commune

(52.10) réponse du maire : ….brouhaha de la majorité… ça appartient à la ville, je vois pas pourquoi l’association paierait

(52.25) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

(52.40) - 9 – page 41 – Actualisation de la demande de subvention départementale dans le cadre du plan de relance de l’investissement des collectivités territoriales Essonniennes – Mme M LAGUIONIE – 446 925 € (2016) réfection rue Jean Corringer, 50% le département, 50% la commune, + 10% les trottoirs non prévus initialement (101 000€)

(55.25) - nous avons voté : Pour 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

( 55.40) - 10 – page 46 – Contribution fiscalisée du syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE) Mme M LAGUIONIE + 5% de 1 475 253 € à 1 548 994 € - erreur dans les chiffres c’est 1 748 …,37€

(57.50) Intervention du LFV : (JS) Rien cette saison ne justifie une telle augmentation, l’an dernier, c’était un nombre moindre de cotisants, avec cette escalade demain ce sera encore pire.

5%, c’est largement au-dessus de toutes les évolutions budgétaires, je confirme les propos de notre collègue de la gauche

(59.05) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

(59.15) - 11 – page 48 – Signature du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation de l’école existante « Marcel Pagnol » située dans la ZAC du quartier de la Croix Blanche – m. le maire – Réhabilitation 650 000 € HT et 22 673 130 € HT pour l’extension, plus 12,95% d’honoraires architectes soit 84 175 € HT + 346 170 € HT

(1.06.40) Intervention du LFV : (JS) Voila une étude qui semble bien menée, vu le coût. Reste à savoir si cela va encore comprendre de multiples avenants, car avec de tels tarifs cela ne devrait plus se produire, 13% d’architecte, si on trouve des avenants derrière on se posera des questions…

(1.07.04) réponse du maire : 13% d’honoraire d’architecte (Laura Carducci) c’est les tarifs pratiqués on n’a rien inventé

(1.07.20) - nous avons voté : Pour 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

(1.07.30) 12 – page 54 – Signature d’une convention de groupement de commande avec le centre communal d’action sociale pour la passation d’un marché public de services de communication électronique – m. le maire

(1.08.49) Intervention du LFV : (JS) On constate qu’il n’y a aucun montant, il n’est indiqué, ni minima, ni maxima, pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet

(1.09.06) réponse du maire : on n’a pas lancé le marché, alors c’est un peu tôt pour vous donner des prix

(1.09.25) - nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

NDLR : Chèque en blanc…

(1.09.35) - 13 – page 57 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Habitants de l’Oly – Mme C KOEBERLE – 350 €

(00.00) - nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 25 (M. MIKAKANDA ne participe pas au vote en tant que Président de l’Association, à la demande du maire)

(1.11.45) 14 – page 59 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2016 à l’association « le club Ambroise Croizat », Présidente Mme Bordas - Mme Colette KOEBERLE 400 €

(1.12.55) Intervention du LFV : (NV) De combien d’adhérents se composent cette association, est-ce bien à la commune de payer encore aussi cela

Mme Colette KOEBERLE : 95 adhérents

Cela fait 5€ par adhérent, nos anciens devraient pouvoir s’offrir ce dont ils ont besoin, sans qu’ils aient recours à des aides ou subventions quelle qu’elles soient, et qu’ont leurs fera payer par l’impôt ….brouhaha de la majorité…

(1.13.30) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

(1.13.50) 15 – page 61 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « musique zen tête » 600 € - Mme Colette KOEBERLE - location 40m² sur Draveil

(1.13.57) intervention du maire : on leur enlève des appareils … ils vont jouer avec leurs mains...rire

(1.15.15) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

NDLR : 47 adhérents, dont 30 Vigneusiens, soit 13 € par adhérent, est-ce bien à la commune de payer encore aussi cela

(1.15.20) 16 – page 63 – Tableau des emplois – modification n° 3 du tableau des effectifs de la ville – m. le maire

(1.18.18) Intervention du LFV : (JS) L’Arlésienne…. faut qu’on en parle, vous savez…. le tableau des avancements, le tableau du personnel etc…

(1.18.40) coupure du maire : je vous rappelle qu’il y a des CAP dans toutes les villes de France et de Navarre dans toutes les administrations pour les agents qui rentrent dans les critères et autres

(1.18.50) C’est bon, je peux y aller, merci.

(1.18.57) coupure du maire : si vous connaissez l’Arlésienne la chanson, vous pouvez nous la…

Allez arrêter le gag, vous nous annoncez des avancements de grades, cependant les postes libérés, eux, ne sont pas supprimés et donc rendu disponible à de nouvelles embauches et là vous ne serez pas tenus de nous en informer mais seulement de nous mettre devant le fait accompli au moment du vote du compte administratif de l’exercice concerné.

Les finances de la ville ne sont pas le tonneau des danaïdes.

Ceci explique que nous sommes fortement opposés à cette délibération.

(1.19.50) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

(1.20.00) - 20h20 Intervention du maire : l’ordre du jour étant épuisé je lève la séance

*NDLR = Note De La Rédaction

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