PV - Conseil municipal - 12 juillet 2016

Publié le par laforcevigneusienne

VIGNEUX - conseil municipal du mardi 12 juillet 2016 – 19h05 ORDRE DU JOUR

Appel des présents retardés, car le quorum côté LR/DLF etc.. n’étant pas atteint, le maire demande à la gauche s’il reste ou s’il doit reporter. La gauche décide de rester, nous aussi.

(0) Appel des membres – Absents UMP : inaudible….. et brouhaha (01.35) Désignation du secrétaire de séance : Mlle L Saïd

(02.40) Intervention du maire : les dossiers ont étés décomposés en trois parties en raison du choix de délégation de service public pour la distribution du réseau de chaleur pour la géothermie, une première série a été envoyé le 24 juin soit 7 jours francs avant la date … inaudible… la deuxième partie a été envoyée le 05 juillet le dernier volet a été envoyé le 06 juillet soit 5 jours francs avant la date du CM

(03.15) - Les pages du registre sont sur table à signer, nous allons passer à l’examen des délibérations à l’ordre du jour

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AFFAIRES A DELIBERER (06)

Envoi du 24 juin 2016

(03.30) 1 – page 3 – Mise en place d’un nouveau doublet de géothermie

A - Choix du délégataire pour le contrat de délégation de service public pour la production, l’exploitation et la distribution du réseau de chaleur par géothermie de la commune de Vigneux

B - Autorisation de signature d’une promesse synallagmatique de vente avec l’association syndicale libre pour la production et la distribution de chaleur de Vigneux sur le quartier de la Croix Blanche – m. le maire.

(05.30) - Avez-vous des questions. Pas de question, on peut passer au vote

(05.35) point A - nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

(07.30) point B - nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

(07.40 ) 2 – page 15 – Signature d’une convention d‘aménagement d’emploi relative à l’insertion d’un sportif de haut niveau - Mme Delphine MANCINI - m. le maire

(08.30) - Avez-vous des questions. Pas de question, on peut passer au vote

(08.35) - nous avons voté : pour 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

Envoi du 05 juillet 2016

(08.45) 3 – page 0 – Demande de subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques – Mme Monique LAGUIONIE

(11.10) Intervention de la LFV : (NV) Concernant la nature des travaux pour 29 142€ l’intervention urgente entre le 13 et le 17 juin, concernant la création de saignée c’est bien dans un terrain du chemin de l’écluse

(11.35) - Interruption du maire : oui, c’est un terrain que l’on a pioché pour que l’eau s’écoule dans les trous

(11.35) Intervention de la LFV : (NV) Avez-vous prévu une indemnité pour l’exploitant au niveau de la destruction du sol

(11.40) - Interruption du maire : ..inaudible… l’exploitant n’existe pas, c’est le port autonome qui est propriétaire qui nous le fait gratuitement

(11.45) Intervention de la LFV : (NV) Il nous le fait gratuitement

(11.50) - Interruption du maire : l’exploitant ne perd rien, puisqu’il reçoit des subsides européens et que c’est en jachère

(11.50) Intervention de la LFV : (NV) Tout à fait, mais ce terrain doit être remis en état

(12.00) - Interruption du maire : oui, il va être remis en état

(12.05) Intervention de la LFV : (NV) S’il veut éventuellement pouvoir cultiver, hors actuellement il me semble que ce n’est pas remis en état, pensez-vous le faire ?

(12.10) - Interruption du maire : il va être remis en état, nous l’avons rencontré il n’a pas l’intention de cultiver pour l’instant. Je vous rappelle que c’est en jachère il doit faucher deux fois par an pour toucher les subventions européennes

(12.25) Intervention de la LFV : (NV) Oui c’est ce qu’il fait, très bien je vous remercie.

(12.35) - (la gauche) Est ce que les causes des inondations notamment au niveau des pompes qui sont liées je pense à un mauvais entretien au niveau du SYAGE, est ce que le dossier a été évoqué, traité

(13.00) - Interruption du maire : non le dossier a été évoqué cela ne vient pas du SIAGE cela vient du SIAP. Le SIAP n’a pas fermé une vanne, quand il a voulu fermer cette vanne il ne pouvait plus la fermé tellement le courant était fort dans les tuyaux et donc c’est cela qui a provoqué une inondation du lac Montalbot. Donc actuellement le SYAGE a fait une lettre et nous avons fait un courrier au SIAP pour leur montrer leur responsabilité et on a un rapport qui est en cours ou on met bien le SIAP devant ses lacunes…. Inaudible…..

(13.35) - Intervention du maire : bien pas d’autre question, on peut passer au vote

(13.40) - nous avons voté : Abstention 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

(13.50) 4 – page 0 – Approbation du nouveau règlement intérieur du conseil municipal – m. le maire

(14.55) - Intervention du maire : avez-vous des questions

(15.00) Intervention de la LFV : (JS) Bonjour chers collègues, effectivement c’est nous qui plusieurs fois sommes intervenus, il a fallu aller jusqu’au tribunal administratif pour vous demander gain de cause, le Préfet d’ailleurs vous avait aussi demandé de le faire, on voit que vous obtempérez enfin … chuchotement inaudible de la majorité…

Et là, vous nous sortez une rénovation du RI encore plus restrictive que l’ancien sur de nombreux points, notamment la liberté d’expression orale et écrite des groupements d’oppositions.

On a constaté que vous avez encore censuré un article dans Le Petit Vigneusien…, eh bien vous allez vous retrouver une nouvelle fois au Tribunal administratif.

Vous n’avez pas le droit de toucher à nos articles monsieur le maire, on vous le dit, on vous le répète, vous êtes dans l’illégalité encore une fois.

Donc on va vous déférer de nouveau avec copie à Madame la Préfète qui va se faire un plaisir de vous rappeler à l’ordre

Sitôt voté par votre majorité, nous déposerons naturellement une plainte au TA et aviserons Mme la Préfète représentante de l’Etat de vos abus de pouvoir.

Votre document n’est qu’une malice qui vous permet de gagner du temps sur l’application des textes.

Par précaution, devant l’ampleur de vos abus, nous voterons contre la totalité de ce projet.

Merci de m’avoir écouté

(16.20) - Intervention du maire : bien, rien d’autre, on peut passer au vote

(16.25) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

Envoi du 06 juillet 2016

(16.40) 5 – page 0 – Conclusion d’un protocole de transaction suite à plusieurs contentieux engagés par un ancien agent municipal – M. DA SILVA 15 000€

– Mme Monique LAGUIONIE

(18.45) - Intervention du maire : des questions

(19.00) - (la gauche) Est-il possible de connaitre le protocole de la transaction

(19.05) - Intervention du maire : le protocole est en préparation entre les deux avocats alors on ne va pas vous donner un protocole que l’on ignore, c’est en cours

(19.15) Intervention de la LFV : (JS) Voila encore une dépense que la commune va devoir subir, suite à des décisions, disons de mauvaise humeur pour rester courtois...

Il ne s’agit là que d’autoriser une transaction, mais ce sont les intérêts d’un agent municipal gravement lésé.

Nous donnerions notre accord si nous avons la garantie que M. DA SILVA touchera au minimum ce qu’il demande, c'est-à-dire : 2 ans de salaires soit 90 000€, sa réintégration, sa titularisation.

Le premier protocole vous étiez à 25 000 je crois, non à 15 000€ pardon, là on est monté à 30 000€ et sa demande est de 90 000€ Nous donnez-vous cette certitude à minima ?

(20.20) - Intervention du maire : je ne vous donne aucune certitude, je vous répète ce que je viens de donner comme réponse : le protocole est en cours entre les deux avocats, point à la ligne

Bien, on peut passer au vote

(20.30) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

(20.40) 6 – page 0 – Signature d’une convention d’objectif avec l’association sportive Football Club Olympique de Vigneux - 30 000€ ? – M. J Gruere - m. le maire

(21.40) - Intervention du maire : des questions

(21.50) - Intervention de la LFV : (JS) Comme cela n’est pas indiqué dans la convention, pouvons-nous connaitre le nombre de licenciés ?

(22.00) - réponse du maire : 500 licenciés

On note au passage que vous demandez démocratiquement à ce club de changer la couleur de ses équipements qui historiquement depuis sa création étaient des maillots rouges.

Vous nous donnez le détail des avantages indirects (stades et vestiaires, local administratif, ainsi que les machines à laver.

Vous allez donc pouvoir rapidement nous donner le montant financier de ses avantages indirects ?

(22.40) - réponse du maire : oui, on va demander au club

- Intervention de la LFV : (JS) aucune réponse quoi, vous avisez tout le conseil municipal

(22.40) - réponse du maire : je viens de vous dire, je demanderais au club

- Intervention de la LFV : (JS) c’est le club qui va savoir combien coûte les installations, le personnel, l’éclairage etc

(23.05) - réponse du maire : non je leur demanderais combien de fois il achète de la lessive et combien de fois ils font la lessive

- Intervention de la LFV : (JS) merci de votre réponse, les Vigneusiens apprécieront

(23.20) - réponse du maire : sur toutes les associations de la ville de Vigneux, on a à peu près les dépenses sur chaque structure. Dans aucune ville de France et de Navarre on fait payer les associations, quelle que soit l’association quand elle se sert de la lumière ou qu’elle va aux toilettes la chasse d’eau, l’eau, les assainissements, je sais plus quoi, voilà

Bien on peut passer au vote

(23.40) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

(23.55) – 19h35 Intervention du maire : l’ordre du jour étant terminé je vous souhaite de très belles vacances et rendez-vous au mois de septembre.

*NDLR = Note De La Rédaction

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