PV - Conseil municipal - 29 juin 2016

Publié le par laforcevigneusienne

Nous nous excusons pour la longueur du texte.

Les propos rapportés ici, sont exactement les mots prononcés et nous tenons l’enregistrement oral à votre disposition

VIGNEUX - conseil municipal du mercredi 29 juin 2016 – 19h00 ORDRE DU JOUR

(00.55) Le maire étant absent, M. Daniel VILLATTE assure la présidence du conseil de ce soir

(00.40) Appel des membres – Absents UMP : Poinsot, P Dubois, D Devernois, V Houllier, F Smaali, (04.05) Désignation du secrétaire de séance : Mlle L Saïd

(04.15) Approbations du procès-verbal du 30 mai 2016, y a-t-il des remarques, oui M. Stouvenel

  1. Intervention du LFV : (JS) Bonsoir à tous chers collègues, nous voterons CONTRE ce compte-rendu puisqu’il est incomplet, inexact, Il n’y a pas nos questions dedans, on n’a même pas eu l’autorisation de les lires.

Je rappelle que l’on vous a envoyé nos questions en date du 24 juin pour ce soir, avec copie à madame la Préfète et par mesure de précaution à M. le procureur de la République pour nos questions de ce soir.

Il nous semble que depuis trois mois, vous ou vos services avez eu le temps d’ouvrir votre boîte mail et que rien ne peut plus s’opposer à ce que nous vous posions nos questions oralement afin qu’elles figurent au procès-verbal officiel.

Avons-nous le droit M. Villatte ce soir de lire les questions que nous avons envoyées en temps et en heures.

(05.30) réponse du maire : NON, je refuse, j’en assume la responsabilité

(05.35) Intervention du LFV : (JS) vous nous le refusez, nous en prenons note et nous refusons donc ce compte -rendu

(05.40) réponse du maire bien, y a-t-il d’autres questions sur la séance du 30 mai, non… on peut l’adopter

- nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : Pour - la droite : pour 26

(06.10) Intervention du maire : les dossiers de ce soir ont été envoyés le 22 juin, il y a un registre qui tourne il faudra le signer

(06.15) Douze (12) décisions sont intervenues au titre des délégations, y a-t-il des questions

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DELEGATION de POUVOIRS DU MAIRE (12)

( ) – 1 Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec l’association ADL Production – 738.50€ TTC

( ) – 2 – Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL DEMAIN C’RELACHE Productions - 2110€ TTC

( ) – 3 – MAPA 594 – Marché d’acquisition et de livraison de 2 véhicules neufs et 2 véhicules d’occasion - 28 037 € + 53 287.52€ + 6 290.026€ + 15 288.76€ =

( ) – 4 – MF 16-05- Marché de prestation de transports pour le service enfance, éducation et séjours et autres services municipaux - sans minima / sans maximum

( -) – 5 MF 16-04 – Marché de location et maintenance de copieurs pour les services communaux – NDLR - pas de budget d’indiqué ?

( ) – 6 - Jeunesse – Signature d’une convention BOXING TOUR avec le comité régional ile de France – 1 040€ TTC

( ) – 7 – Signature d’un contrat d’exploitation d’un spectacle avec la SARL LANDE MARTINEZ PRODUCTION – 12 660€ TTC

( ) – 8 – MAPA 593 – Prestation annuelle de détection, destruction, prévention des rongeurs, insectes rampants et hyménoptères dans les bâtiments communaux – 5 054 € TTC + 4 000€ HT

(06.35) – 9 – MAPA 579 – Accord cadre pour la prestation de transports aériens pour le personnel communal au titre des congés bonifiés –

On demande une précision tout de même, comme l’an dernier il y a eu pas mal d’avenants, on veut savoir, combien de personnes cela va-t-il concerner ?. On ne remet pas en cause

(07.05) Réponse du maire : c’est le report d’une décision du 25 mars 2016 et donc pour l’instant il n’y en a pas.

( ) – 10 – MAPA 596 – Travaux de rénovation et de réhabilitation du groupe scolaire Paul Langevin – 120 000€ + 94 468.80€ + 60 223.20€ + 344 190.33€ + 89 684.35€ + 10 579.20€ 8 310€ + b9 100.80€ + 247 920€ + 78 300€ + 3780€ + 139 511.48€ TTC =

( ) – 11 – MAPA 597 – Travaux de réhabilitation de l’école Pablo Néruda – 73 358.40€ + 7 913.40€ + 107 120.12€ + 39 411.07€ + 13 507.20 + 7 908€ TTC =

( ) – 12 – MF 16-03 – Marché de contrôle, maintenance, entretien et réparation des aires de jeux pour la commune de Vigneux – 3 268.80€ + 20 116.80€ + 4 680€ + 114€ + 30 000€ TTC =

(08.00) Intervention du maire : questions posées par le groupe la force Vigneusienne, ses réponses ont déjà étés posées à plusieurs reprises, c’est pourquoi …inaudible.... une réponse de synthèse vous est faite par courrier et remise en séance, une réponse complémentaire sera apportée lors du prochain conseil municipal le mardi 12 juillet. Vous faites passer le courrier à M. Stouvenel SVP.

(09.00) Intervention orale donnée au groupe de la gauche.

AFFAIRES A DELIBERER (17)

(19.50) 1 – page 9 – Actualisation des montants de la taxe Locale sur les Publicités Extérieures TPLE pour l’exercice 2017 – Mme Mathilde KTOURZA – 120 redevables au lieu des 28 qui payaient cette taxe – Recette passe de 57 000€ à 115 000 € pour 2016. Recette non prévue au budget, sans dépenses prévues.

(24.25) Intervention du LFV : (JS ) Comme l’an dernier, nous vous demandons la suppression totale de cette taxe, la ville à déjà trop peu de commerce, ce genre de taxe n’incitera pas l’installation et la continuité des divers commerçants sur la ville, sa suppression pure et simple nous semble s’imposer.

(24.55) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

(25.20 ) 2 – page 15 – Conservation et mise en valeur du verger du Gros Buisson – Mme Christina PEDRI – 22 hectares du Parc sont classés en espace naturel….

(27.43) Intervention du LFV : (JS ) Au vu des tarifs pratiqués ici, nous ne pouvons être d’accord avec cette convention. Ce sont des tarifs pratiqués plus, par une entreprise que par une association, qui plus est non Vigneusienne.

Cette association rayonne sur l’Ile-de-France moyennant une cotisation envers ses adhérents, ses membres extérieurs vont-ils avoir accès gratuitement à cette action Vigneusienne ?

Les Vigneusiens seront –ils tenus d’acquérir la carte d’adhésion à 28€ ?.

Allez –vous faire payer une participation même minime aux divers ateliers pour couvrir les frais engagés ici, merci de vos réponses ?

(28.27) réponse du maire : y a-t-il d’autres questions, on va faire une réponse globale

(28.60) Suspension de séance pour donner la parole au représentant de l’association « les croqueurs de pommes » M. Alain ROUSEL : je suis né à Vigneux à proximité du gros Buisson ….. les arbres nécessitent énormément de soins et on est prêt à s’engager là dedans pour les rendre vivaces et utiles

(29.50) Intervention du maire : on (les remercie et bonne chance à cette association, on peut même les applaudir, donc nous passons au vote. Qui est contre

(30.05) Intervention du LFV : (JS ) Il n’y a pas de réponses à mes questions m. le maire

(30.10) Interruption du maire : qui est contre

(30.10) Intervention du LFV : (NV) SVP m. le maire, on demande réponse, quand même il faut répondre

(30.13) Interruption du maire : qui est contre 2, abstention 0, pour (gauche + droite)

(30.14) Intervention du LFV : (NV) SVP m. le maire, nous voudrions des réponses

(30.20) Interruption du maire : point numéro 3

(30.21) Intervention du LFV : (NV) .m. le maire, cela ne sert à rien un conseil municipal si on n’a pas de réponse

(30.25) Interruption du maire : Point 3 du conseil municipal, débat et arrêt du compte de gestion…..

(30.27) Intervention du LFV : (NV) SVP je n’ai pas voté monsieur

(30.34) Interruption du maire : Vous avez écouté monsieur et il a répondu, et on ne va pas revenir en arrière, on continue. Monique LAGUIONIE prend la parole

- M. Villatte refuse de répondre à Mme VIARD et il vote à sa place

(30.13) – Seul M. Stouvenel a voté : contre 1

NDLR - Mme VIARD n’a pas eu le temps de prendre part au vote, suite au refus du maire de répondre à M. Stouvenel

(30.13) - nous avons voté : 1 la Gôche : Pour - la droite : pour 26

(30.35) 3 – page 17 - Débat et arrêt du compte de gestion 2015 de la commune _ Mme Monique LAGUIONIE

(32.25) intervention du maire : Arrêté du compte de gestion

(32.30) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : ? - la droite : pour 26

(32.56 ) 4 – page 20 – Compte administratif Ville – Vote du compte administratif pour l’exercice 2015 – Mme Monique LAGUIONIE

(37.48) Intervention du LFV : (NV) Bonsoir chers collègues

Comme vous souhaitez que le compte administratif soit comparé au budget, nous allons donc vous féliciter pour son excellente exécution.

Nous vous félicitons donc pour sa réalisation d’environ 90%.

Rappelons tout de même que de multiples décisions Modificatives suivies d’un budget supplémentaire ont était voté.

Comme vous l’aviez fait par le passé et comme cela se fait normalement, nous nous permettrons l’analyse des comptes d’une année sur l’autre

Une grande quantité de compte mérite d’être relevé, parmi eux un petit nombre ont trouvé des réponses raisonnables lors de la commission d’hier.

Nous aurons noté un certain nombre de hausses concernant les achats.

Une économie sur les prestations de services que vous avez expliqué avec le changement de régime de la restauration.

Reste cependant un nombre de hausse conséquente concernant les services extérieurs tels que les indemnités, les honoraires, voyages et frais bancaire hors intérêt d’emprunt

Mais ne nous attardons pas là- dessus.

Par contre nous avons relevé avec attention que les élus ne sont plus formés.

Seul Mr Gruere fut formé à la politique sportive en 2015 contre 25 élus l’année précédente à 2 formations chacun.

Concernant les charges de personnel.

Vous nous avez prôné les économies que nous faisions à embaucher des emplois d’insertion car nous bénéficions d’une aide de l’État.

Et en effet, votre argument n'était pas mauvais. Cependant, en 2015 vous avez multiplié par 2 cette charge. Mais les aides s’y rattachant, ont diminué d’un tiers.

Alors quand vous nous avez vendu les emplois d’insertion comme des emplois aidés vous les avez amalgamés avec les apprentis. Nous venons donc dénoncer cette publicité mensongère.

Mais il reste toujours une question:

Pourquoi la rémunération a-t-elle doublé alors que le tableau des effectifs compte 27 emplois d’insertion en 2015 et 25 en 2014 ?

Y aurait-il eu des emplois de complaisance ?

Je rappelle que la charge de ce poste a doublé !

En parlant du tableau des effectifs nous notons que 3 nouveaux cadres A composent les équipes municipales, bienvenue à eux.

Mais cette hausse du taux d’encadrement catégorie A nous interroge sur vos choix managériaux.

Pouvez-vous nous expliquer ces choix ?

J’en profite pour faire le point sur ce chapitre qui augmente de 4% quand l’indice de traitement de la fonction publique lui augmente d’environ 1% et sur vos dires les GVT coûtent eux aussi 1%.

Les deux derniers % restent inexpliqués.

Il s’agit d’un chapitre des plus importants car il pèse toujours 66.22% des dépenses réelles de fonctionnement.

Du coté des dettes.

En avril 2014 vous nous avez évoqué la mise en étude du SWAP. Nous vous avons déjà demandé une copie de celle-ci.

Rester sans réponse de votre part, nous nous sommes donc penché sur le sujet sans votre aide.

Nous devons commencer par rappeler que le SWAP n’est autre qu’un contrat d’échange de flux financier servant à couvrir un emprunt risqué ou à spéculer sur des variations de taux, en ce qui nous concerne en tout cas.

Ce type de produit financier va généralement à son terme mais peut aussi être revendu avant son échéance.

Pourquoi parler de ce swap me direz-vous ?

Et bien lors de notre étude nous nous sommes aperçus que le compte administratif de 2013 présente un swap numéroté avec un contrat qui dit que nous devons payer en fonction d’un calcul basé sur le Constante Maturity Swap 10 ans et 2 ans. Et être payé en fonction d’un calcul basé sur l’inflation Européenne et Française.

Mais aujourd’hui, on nous présente un document page 118 avec un swap portant le même numéro mais avec un contrat différent qui dit l’inverse.

Alors, nous nous posons la question lequel des deux est le bon ?

Au vu du montage financier et de l’emprunt couvert, il s’agirait de celui présenté au compte administratif que nous avons sous les yeux.

Ce n’est donc pas à ce sujet que nous interviendrons mais sur la catégorie d’emprunt avant le swap et après le swap.

Il s’avère qu’à la lecture des annexes page 118 et page 116, un emprunt peu risqué à taux variable à barrière simple sans effet de levier devienne avec ce swap un emprunt classé E2 que l’on peut traduire par « effet de levier multiplicateur jusqu’à 5 ».

Rappelons qu’il représente une part non négligeable de notre encours de dettes, et nous y sommes exposés jusqu’en 2022.

J’aimerais préciser qu’à ce jour le surcout de cet emprunt est d’environ 253 000€ et vous avez déjà prévu lors du budget 2016 une charge supplémentaire de 168 000 €.

Ce qui nous amène à 421 000€ d'ici à la fin de l’année.

Pensez-vous que ce choix de 2007 soit raisonnable et est encore du sens ?

Et avant d’en finir pouvez-vous nous expliquer pourquoi la capacité d’autofinancement nette est passée pour la première fois depuis de nombreuses années sous la barre du zéro ?

(43.35) Merci de répondre aux questions suivantes :

Pourquoi la rémunération des emplois d’avenir a doublé alors que les effectifs n’ont pas sensiblement changés ?

Intervention du maire : D’autres questions ? on va faire une réponse globale

(43.50) Intervention du LFV : (NV) Je préférerais avoir les réponses SVP M. Villatte, je n’ ai que 4 questions, j’ai juste 4 questions

Intervention du maire : Alors dites-les et on va y répondre

(44.01) Intervention du LFV : (NV) Ce serait bien d’y répondre à mesure

Pourquoi la rémunération des emplois d’avenir a doublé alors que les effectifs n’ont pas sensiblement changés ?

Réponse de Mme LAGUIONIE : Cela a doublé car nous avons mis en place ..inaudible…nap en 2016, nous avons beaucoup d’animateurs dans les centres de loisirs, mais en face ce que vous n’avez pas regardés vous avez une recette donc là vous avez une somme de 451 411.63€ d’emplois aidés, mais vous avez une recette qui est de 350 019.76€ c’est à la page 45 madame …inaudible..…à la ville à peu prés 120 000€

Intervention du LFV : (NV) Pouvez-vous nous expliquer ce choix managérial ? Qui sont dans les catégories A, pouvez-vous nous expliquer pourquoi avoir promu des agents en catégories A

(46.42) Intervention du maire : Il y a eu des départs, il faut renouveler les cadres

Intervention du LFV : (NV) Alors quels sont ses cadres SVP

Intervention du maire : écoutez madame je ne sais, on vous l’enverra

Intervention du LFV : (NV) il n’y en a pas beaucoup

Intervention du maire : de toute façon on ne donne pas les noms, déjà

Intervention du LFV : (NV) Non mais les services au moins

Intervention du maire : on vous transmettra

Intervention du LFV : (NV) Alors il y en a un au PLU à l’urbanisme il me semble déjà,

Intervention du maire : on vous le donnera

(47.20) Intervention du LFV : (NV) On n’a jamais de réponse, c’est assez extra ordinaire.

Alors, pensez-vous qu’un emprunt toxique à hauteur de 10% de l’encours de la dette soit convenable pour nos concitoyens ?

Réponse du maire : est ce que vous pouvez parler distinctement SVP

(47.30) Intervention du LFV : (NV) pensez-vous qu’un emprunt toxique à hauteur de 10% de l’encours de la dette soit convenable pour nos concitoyens ?

(47.40) Réponse du maire : cette année on n’a pas emprunté des sommes astronomiques, il ne faut pas confondre le compte administratif avec le budget primitif

(48.00) Intervention du LFV : (NV) je ne le confonds pas

(48.43) Réponse du maire : je vais vous dire combien, attendez le montant de l’emprunt était de 2 788 000€, je me suis trompé excusez-moi l’emprunt était de 1 900 000€

Intervention du maire : d’autres questions

Intervention du LFV : (NV) Pourquoi la Capacité d’Autofinancement nette est passé sous la barre de zéro ?

(48.50) Réponse du maire : regardez à la page 65 madame voyez, emprunts et dettes assimilés le montant du titre émis c’est 1 900 000€ en 2015.

Intervention du LFV : (NV) D’accord il a été calculé à 10%

Pourquoi la Capacité d’Autofinancement nette est passé sous la barre de zéro ?

(49.10) Réponse du maire : c’est parce que nous avons repris les résultats, c’est pour payer nos investissements

Intervention du maire : d’autres questions

Intervention du LFV : (NV) Excusez-moi, je voudrais dire quand même qu’il est inexistant dans la présentation, si dans les autres comptes administratifs vous nous le présentez de façon claire, là nous avons été obligé de le calculer car il est inexistant dans la présentation

(49.55) Réponse du maire : … inaudible…, il ne fait pas partie de la présentation du CA sur le compte administratif, c’est la présentation ….inaudible….

Le PPI sera présenté avant la fin de l’année

(58.00) - M. Villatte quitte la salle au moment du vote

(01.02.10) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : Pour - la droite : pour 26

NDLR : Strate nationale des dépenses de personnels 57%, à Vigneux c’est 66%

(01.02.25) 5 – page 25 - Budget ville – Affectation des résultats 2015 de la commune – Mme Monique LAGUIONIE

(01.04.00) - Intervention du maire : avant de vous donner la parole s’il y a des questions, il y a des parafeurs à signer qui circulent sur les tables

(01.04.10) - nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : Pour - la droite : pour 26

(01.04.23) 6 – page 27 - débat et arrêt du compte de gestion 2015 du budget annexe CMPP – Mme Monique LAGUIONIE

(01.09.00) DEBAT - nous avons pris acte, pas de vote - Unanimité

(01.09.10) ARRET du COMPTE - nous avons voté : pour 2 - la Gôche : Pour - la droite : pour 26

(01.09.30) 7 – page 30 - Compte administratif CMPP – Vote du compte administratif pour l’exercice 2015 – Mme Monique LAGUIONIE

(01.13.40) - M. Villatte quitte la salle au moment du vote

(01.14.50) - nous avons voté : pour 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

(01.15.30) 8 – page 34 - Budget annexe du CMPP – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 – Affectation du résultat d’investissement de l’exercice 2015 – Mme Monique LAGUIONIE

(01.16.30) - nous avons voté : pour 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

(01.16.45) 9 – page 36 - Approbation du projet de création d’un second relais assistance maternel sur le quartier du Haut Vigneux et dépôt d’une demande de subvention au titre de l’aide a l’investissement auprès de la caisse d’allocation familiale – Mme Monique BAILLOT

230 assistantes maternelles indépendantes dont 70 sur le haut Vigneux, quartier des Fleurs. Ex local du club Microtel – embauche d’une personne -

(01.21.40) - nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : Pour - la droite : pour 26

(01.21.50) 10 – page 40 - Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de monsieur le Député de l’Essonne Nicolas DUPONT-Aignan en vue de soutenir la création d’un nouveau relais assistance maternelle - Mme Monique BAILLOT

(01.24.10) - nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : Pour - la droite : pour 26

(01.24.45) 11 – page 42 - Centre Social Amandiers – Fixation des tarifs du mini-séjour familles – Projet intitulé : l’Amandier part en vadrouille – Mme Elisabeth DEGRADE - cout de l’opération ?

(01.27.43) réponse du maire : on pourra vous le donner

(01.27.50) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : Pour - la droite : pour 26

(01.28.00) 12 – page 49 - Approbation des nouvelles dispositions des règlements intérieurs de la restauration scolaire, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires et création d’une majoration des tarifs d’accueils de loisirs périscolaires extrascolaires et de la restauration scolaire à compter du er septembre - M. Thomas CHAZAL – 6 délibérations dont 2 grandes idées – 5 600 repas annuels facturés et non servis donc gaspillages alimentaires et financiers – non- respects des horaires des services d’accueil

Intervention de la gauche : politique de l’excuse…. (01.33.28) Questionnaire déjà remis aux parents qui annonce déjà la délibération, qui n’est pas encore votée ?.......

(01.33.52) réponse du maire (M. CHAZAL) : …. Le courrier distribué est une préinscription…. avec des prévisionnels… avec des ajustements… on n’est pas chez Flunch, c’est une cantine il y a des commandes… Les retards, ce sont toujours les mêmes parents, même pas un merci, excusez-moi, même pas un appel, ces parents là, doivent être sanctionnés…. 120 personnes cette année en retard…pour moitié jusqu’à 20h30…. Pour la communication des parents, il est hors de question de communiquer un 1er juillet, donc j’ai pris les devants on l’a évoqué au Bureau municipal, (01.38.20) NOUS AVONS LA MAJORITE, j’ai l’accord de mes collègues donc j’ai pris les devants sur la communication .... C’est une préinscription sur une année scolaire…. Je vous rappelle QUE LES CANTINES C’EST FACULTATIF POUR UNE MAIRIE …..

(01.46.30) Intervention du LFV : (JS ) On n’ interviendra pas sur le questionnaire, on ne l’a pas vu.

On ne va pas critiquer quelque chose que l’on ne connaît pas ou le féliciter, Il a le mérite d’exister, c’est un plus, sur l’ensemble des 7 points. BRAVO.

Nous notons avec satisfaction que vous prenez en compte nos remarques sur la dilapidation de nos deniers Bref, pour vous aussi le laxisme cela suffit. Pour être pleinement efficace, nous vous demandons d’appliquer directement en cas de non respect des nouveaux règlements que soit appliqué directement la majoration des 50 % supplémentaires sans s’occuper du coefficient familial, car seul le porte-monnaie compte, je vous remercie de votre écoute

(01.47.30) réponse du maire : Pourquoi pas 100%. ce n’est pas grave, on passe au vote

(00.47.40) - nous avons voté :

a) nouvelles règles du RI - pour 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

b) majoration restauration +30% : pour 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

c) Nouveau RI loisirs : pour 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

d) majoration accueils loisirs : pour 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

e) nouveau RI loisir : pour 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

f) majoration +50% tarif : pour 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

(01.49.37) 13 – page 58 - Jeunesse – organisation et fonctionnement d’une formation CACES – M. Thomas CHAZAL M. Mlle L Saïd – 70% des jeunes stagiaires ont trouvé un emploi grâce a cette formation 18/25ans - 2160€ TTC soit 216€ par personne

(01.51.50) Intervention du LFV : (NV) Quelle est la part du cofinancement SVP

(01.51.55) réponse du maire : Mairie : 70% 162 € et le jeune 30% (25% intervention m. Chazal) soit 54€

(01.52.50) - nous avons voté : pour 2 - la Gôche : Pour - la droite : pour 26

(01.52.60) 14 – page 60 - Modification de la délégation au maire de certaines compétences du conseil municipal, en application des articles L2122-22 et L 2122-23 du CGCT – Mme Monique LAGUIGONIE -

(01.54.20) Intervention du LFV : (JS) Naturellement nous serons contre ce genre de délibération. Le contrôle des délégations par le conseil municipal nous semble déjà faible, nous avons déjà autorisé m. le maire à pas mal de choses

Cette délibération ne serait-elle pas liée aux interventions du régisseur comptable ? Pourquoi encore rajouter des autorisations dont nous prenons connaissance qu’à posteriori.

(01.54.45) réponse du maire : C’est la Loi

(01.54.50) Intervention du LFV : (JS) Nous savons lire, elle peut être interprétée, vous le faites

(01.54.45) réponse du maire : bon finissez votre question..

(01.54.55) Intervention du LFV : (JS) si vous n’écoutez pas c’est dommage

(00.55.00) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

(01.55.15) 15 – page 63 - Demande de protection fonctionnelle pour un agent de la police municipal. m. le maire

(01.56.25) - nous avons voté : pour 2 - la Gôche : Pour - la droite : pour 26

(01.56.30) 16 – page 67 - Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Judo Club Olympique de Vigneux et la commune de Vigneux – M. Joel Gruere 34 500€ - 1 000 adhérents

NDLR : Soit 34.50€ par adhérents par an – Est-ce à la ville de financer ces pratiques individuelles

(01.57.15) Intervention du LFV : (JS) Vous nous dites 900 c’est écrit 1000 dans le document, enfin bref,

(01.57.25) réponse du maire : ce sont des chiffres affinés

Alors si vous avez des chiffres affinés c’est très bien, vous allez nous faire plaisir. Comme à chaque versement de subvention, il faut connaitre la réalité des chiffres, vous nous donnez là comme à chaque saison le montant des aides directes, nous vous demandons encore une fois de nous indiquer à combien se chiffre les avantages indirects financés par le budget communal à savoir : local, eau électricité chauffage, personnel etc.

1 190 h de prêt du dojo, combien de judokas scolaires exactement, nous attendons vos réponses

Nous profitons de cette délibération sportive, pour vous rappeler, que la mise à disposition d’un local sportif à la disposition d’employés – fût-ce t-il des agents de la police Municipale, doit faire l’objet d’une déclaration à l’URSAFF d’avantage en nature. C’est juste pour vous éviter un redressement fiscal, c’est encore la ville qui paiera, on attend vos réponses sur la subvention

(01.58.17) réponse du maire : au titre des subventions indirectes il y a bien sûr la mise à disposition du dojo 6 jours sur 7…….. il n’y a pas d’agent municipal mis à disposition de cette association hormis ceux de l’entretien du dojo

(01.59.05) Intervention du LFV : (JS) je vous demande le coût, tout simplement

(01.59.10) réponse du maire : je ne l’ai pas sous les yeux, on va vous le donner, l’année prochaine on le saura mieux car on va acheter un logiciel pour calculer exactement le coût de revient à l’heure de chaque structure, au jour d’aujourd’hui…. On n’a pas techniquement les moyens informatiques de le calculer. On pourrait très bien demander à un agent de prendre une feuille, un crayon, et de regarder combien coûte l’électricité le chauffage, le tarif du personnel …. Moi pour l’instant je n’ai pas les chiffres.

(01.59.50) Intervention du LFV : (JS) monsieur le maire je pense que c’est une plaisanterie, on a posé la même question l’an dernier, m. gruere nous a fait la même réponse, on peut quand même savoir ce que cela coûte

(02.00.00) réponse du maire : je ne vois pas dans la convention d’objectif que l’on doit donner réponses des éléments que vous demandez. Je mets au vote

Intervention de Mme KOEBERLE en tant que trésorière du judo club de Vigneux, je ne prendrais pas part aux votes

(02.00.15) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : Pour - la droite : pour 26

(02.00.40) Intervention du maire : Avant de passer au dernier point, je redonne la parole à Elisabeth DEGRADE - 4 000€ - le cout de la 11éme délibération page 42

(02.00.30) 17 – page 72 - Signature d’une convention d’objectifs avec l’association sportive Entente cycliste Montgeron-Vigneux et la commune de Vigneux – M. Joel Gruere 22 500€ - 102 licenciés

NDLR : Soit 220.60€ par adhérents par an – Est-ce à la ville de financer ces pratiques individuelles. Montgeron en finance autant !!

(02.01.50) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : Pour - la droite : pour 26

(02.02.00) - 21h00 Intervention du maire : l’ordre du jour étant épuisé je lève la séance

*NDLR = Note De La Rédaction

Publié dans PV - Conseil Municipal

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