VIGNEUX - Questions au Conseil Municipal du 29 juin 2016

Publié le par laforcevigneusienne

Vigneux, le 23 juin 2016

Dépôt en mairie le 24 juin 2016 à 16h25 n° 750 au registre d’ordre chronologique et envoi en LR+AR au maire,

À Madame la Préfète de l’Essonne

A monsieur le Procureur de la République Evry

QUESTIONS à m. le maire, aux membres du conseil municipal du 29 juin 2016


Chers collègues, notre maire depuis plusieurs mois lors des conseils municipaux nous refuse de prendre la parole pour lire les questions concernant la commune, que nous posons en temps et heures, questions déposées en Mairie, envoyées au Maire en LR+AR et à madame la Préfète de l’Essonne.

Par la présente, nous reposons donc uniquement les questions envoyées pour les trois derniers conseils.
En cas de refus du maire pour encore n’importe quel prétexte fallacieux, nous porterons à nouveau plaintes devant Monsieur le Procureur de la République, averti ici de notre démarche.


Dépôt en mairie le 27 mai 2016 à 15h45 – n° 549 au registre d’ordre chronologique et envoi en LR+AR au maire, à Mme la Préfète pour le Conseil municipal du 30 mai 2016 à 19h00.


QUESTIONS à m. le maire, aux membres du conseil municipal qu’il nous a été refusé de lire

Et qui ne figurent pas au compte rendu de ce Conseil

MODIFICATION du REGLEMENT INTERIEUR

Nous constatons que vous tenez compte de nos dépôts de plainte au Tribunal administratif, puisque désormais nos mails et Blog ne sont plus censurés dans notre encart lorsqu’il paraît.

Cependant, Monsieur le Préfet, vous a écrit à plusieurs reprises, les 02 et 22 juillet 2015 pour que vous réunissiez les membres du conseil municipal pour la modification du règlement intérieur.

Vous avez déclaré en CM : « jamais le Préfet ne m’a écrit ».

Ce fut hélas encore un mensonge, vous avez ci-dessous copie de la lettre du Préfet qui vous a demandé ces interventions à deux reprises.

Notre dernière plainte au Tribunal administratif était pour vous demander de libérer la totalité de la page dite TRIBUNE LIBRE pour les groupements d’oppositions comme le prévoit la Loi.

Quand allez-vous respecter les textes et nous laisser cette page en exclusivité ?.

Réponse :

MEDIAPART et LE PARISIEN

Vous avez censuré notre article du LPV car nous vous demandions des éclaircissements sur les articles parus dans MEDIAPART et Le PARISIEN

Nous apprenons que vous avez porté plainte contre MEDIAPART, pour ces déclarations sur l’acquisition de votre 4x4.

Pourquoi n’avez-vous pas aussi porté plainte contre les déclarations sur le marché des ordures enregistré par la Ste L G Environnement de Corbeil ? (même article de Presse)

Réponse :

GARANTIE DES ELUS

Au CM du 01/02/2016 - MF 15-05, vous avez déclaré comme d’habitude, à notre demande d’information sur des garanties souscrites pour les élus : « on vous l’enverra par courrier »

Pouvez-vous nous fournir ce document ?

A quelle date, comptez-vous le faire parvenir à tous les élus ?

Réponse :

Dépôt en mairie le 24 mars 2016 n° 000 au registre d’ordre chronologique pour le Conseil municipal du 30 mars 2016 à 19h00.

Et qui ne figurent pas au compte rendu de ce Conseil


RAPPEL : Au conseil du 01/03/2016, vous avez fait voter la réfection de la rue Corringer, nous vous redemandons que lors de travaux importants de rues, comme c’est le cas présentement, que les bordures des trottoirs soient désormais toutes «biseautées». Hormis les surélévations d’arrêt des bus bien sur. Cela fluidifie la circulation, notamment lorsque deux bus se croisent.

Que ne soit plus construit de chapeaux dit «polonais» qui par ailleurs peuvent être remplacés par des stops ou «céder le passage» aux coûts moins élevés, ces «chapeaux» étant dangereux pour la structure des véhicules

Réponses :

Nous demandons à la majorité, comme cela se fait dans de nombreuses villes (exemple : Savigny S/O) que les conseils municipaux soient intégralement filmés et retransmis en direct sur le site de la mairie, voir sur les panneaux électroniques si cela est techniquement possible. Tous les Vigneusiens pourront ainsi suivre directement de chez eux nos réunions

Réponses :

Question au maire du 07 avril 2015 : Lors de votre réélection en mars 2014, vous nous avez annoncé la mise en œuvre d’un audit (coût 8 000.00€ pour les Vigneusiens) concernant notamment les dépenses de fonctionnement s’élevant à 66,87% du budget de la ville

Que pouvez-vous nous en dire de plus aujourd‘hui ?

puisque malgré vos dires, nous ne l’avons jamais reçu, malgré votre ritournelle «on vous l’enverra»

Réponses :

Au conseil municipal du 01 mars 2016, vous avez proféré à l’encontre de M. Stouvenel de graves menaces personnelles, suite à l’envoi de nos 3 questions et interrogations légitimes sur la vie de la commune.

  1. Question sur un marché probablement «truqué» passé au nom de la commune
  2. Question sur l’évacuation d’un camp de «rom’s»
  3. Question sur le contrôle des véhicules de la ville et leur absence de logo

Questions que nous n’avons pas pu lire oralement, et qui ne figurent pas dans le procès-verbal de la réunion.

Vous avez en plus censuré nos articles dans le bulletin municipal à l’attention des Vigneusiens.

Quand allez-vous enfin respecter le droit de parole absolu des élus ? (L 2121-27)

Réponses :

Dépôt en mairie le 25 février 2016 n° 000 au registre d’ordre chronologique pour le Conseil municipal du 01 mars 2016 à 19h00.

Et qui ne figurent pas au compte rendu de ce Conseil

Questions que vous avez refusé que l’on vous pose au conseil du 01 février 2016

Que nous voulons vous poser oralement au Conseil du 01 mars pour qu’elles figurent au compte-rendu

Et qui ne figurent pas au compte rendu de ce Conseil

- La commune fait hélas à nouveau, la une des faits divers (Républicain et Médiapart), au travers de votre personne, qui outre des textes accusateurs, Médiapart nous a fait part d’un enregistrement qui laisserait penser que vous avez au nom de la commune truqué des marchés et opéré des « magouilles » sur les associations sportives.
Nous connaissons tous votre implication pour la ville, puisque vous n’hésitez pas à la parcourir dès l’aube. Aussi ne voulant pas croire les déclarations sûrement mensongères des journaleux, nous vous demandons votre version sur ses écrits et enregistrement.


- Quelle mesure avez-vous engagé pour faire évacuer le camp «sauvage» situé entre la gare et la déchèterie ? Suite à la demande des personnels du site et des utilisateurs du parking nous ne souhaitons pas que vous laissiez «pourrir» cette situation.

- Nous vous redemandons que les véhicules municipaux soient mieux contrôlés.

Il est tout à fait possible de mettre un simple gros numéro à l’arrière des véhicules pour identifier le chauffeur et sa mission. Car nous constatons de nouveau que certaines voitures sans logo de la commune circulent à toute heure, se garant n’ importe où, pire sur des places handicapés…

Publié dans Question-CM

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