JUSTICE - Le maire et son adjoint en CORRECTIONNELLE

Publié le par laforcevigneusienne

LU DANS LE PARISIEN - Mardi 06 septembre 2016 - 13h30 Tribunal d'Evry

Marchés publics : le maire de Vigneux et un adjoint au tribunal

>Île-de-France & Oise>Essonne>Vigneux-sur-Seine|N.G.|05 septembre 2016, 20h48|0

Sur cette facture de la société VIA TP, la référence au marché a été grossièrement corrigée pour que la somme de 11 435 € hors taxe apparaisse dans une autre ligne de dépense.

N.G.

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Cinq prévenus doivent comparaître ce mardi après-midi devant la 5echambre correctionnelle du tribunal d’Evry spécialisée dans les affaires économiques et financières. Parmi eux, Serge Poinsot, le maire (DVD) de Vigneux-sur-Seine et Daniel Villatte, son premier adjoint, poursuivis pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics. Le premier magistrat est également mis en cause pour corruption passive. Les autres prévenus sont des entrepreneurs qui ont œuvré dans la commune.

L’enquête qui a débouché sur ce renvoi en correctionnelle est partie d’un signalement de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France du 3 février 2012.

Dans leurs observations, les magistrats spécialisés s’étaient intéressés particulièrement aux travaux de voirie dont les montants étaient souvent sous-évalués puis corrigés au fur et à mesure. Des paiements étaient également réalisés en dehors des marchés alors que les bons de commande les rattachaient directement aux marchés. Une facture fournie par l’entreprise VIA-TP avait d’ailleurs été grossièrement maquillée par les services de la ville. La mention « Marché » avait été barrée et remplacée par « Voirie communale ».

p>Les deux élus devraient ainsi être jugés pour des marchés passés entre 2004 et 2015 mais l’audience de ce mardi peut être renvoyée à une date ultérieure.

leparisien.fr

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