PV - Conseil municipal - 29 août 2016

Publié le par laforcevigneusienne

VIGNEUX - Compte-rendu du conseil municipal du lundi 29 aout 2016

19h00 en Mairie

Établi par LFV à partir de nos enregistrements audio (enregistrement intégral à votre disposition)

 

ORDRE DU JOUR

(0.10) Appel des membres – Absents UMP : Mathilde Ktourza, Arlette Pascaud, Michelle Leroy, Patrick Dubois, Dominique Devernois, Bachir Chekini, Leila Said, 
(01.40) Désignation du secrétaire de séance : M. Thomas Chazal

 

Approbation de la séance du 29 juin et du 12 juillet 2016

 

            (01.50)Intervention du maire : Les procès verbaux sont sur un CD Rom.

 

- nous avons voté : CONTRE 2               - la Gôche : Pour            - la droite : pour 26

           

************************

 

DELEGATION de POUVOIRS DU MAIRE (29)

(04.00) : 1 Décision d’acceptation d’un don par un chef d’entreprise Vigneusien 9700€ -

J Stouvenel : Peut-on avoir l’identité de ce bienfaiteur de la commune ?

(04.20) réponse du maire : C’est un parent d’élève M. JOSEPH de l’école Romain Roland

 

( ) – 2 MAPA 587 : Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux, des groupes scolaires et des équipements sportifs 48 000 € TTC

 

( ) – 3 MAPA 595 : Distribution en boîtes aux lettres de supports de communications non adressés Sté ADREXO Rosny/Bois 947,65€ TTC + 765,85 € TTC

 

( ) – 4  Culture : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la SARL Double D production 3 112,25 € TTC

 

( ) – 5 Culture : Signature d’un contrat de cession d’’exploitation d’un spectacle avec la SARL Christian Juin production 6 013,50 € TTC

 

( ) – 6 Culture : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la SARL double D production 7 226,75 € TTC

 

 

( ) – 7 Culture : Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL A mon tour prod 5 538,75 € TTC

 

( ) – 8 MAPA 601 : Travaux de rénovation des sanitaires dans deux écoles : E Herriot 24 098,40 € TTC  et F J Curie 24 576,00 € TTC

 

( ) – 9 MAPA 591 : Installation, location, maintenance de fontaines à eau réfrigérée reliées au réseau ou en bonbonne 12 000 € HT / l’an

 

( ) – 10 Bibliothèque : Signature d’une convention avec l’association Microtel91 pour la mise à disposition d’une exposition «  robotique » (gratuit)

 

( ) – 11 Culture : Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL CA SE JOUE 4 483,75 € TTC

 

( ) – 12 Culture : Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL maruli production 7 332,25 € TTC

 

( ) – 13 Culture : Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL F

F music artistes en scène  11 605,00 € TTC

 

( ) – 14 Animations : Initiation et location, installation de structures de loisirs avec la société Delta service organisation 3 363,60 € TTC

 

( ) – 15 MAPA 599 : Travaux de réhabilitation de l’école Paul Langevin (relance des lots n°3, 45 574,56 € TTC + 2 536 € TTC + 6 477,12 € TTC et n° 6 93 250 € TTC + 426 € TTC)

 

( ) – 16 Culture : Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL deb jam 9 495,00 € TTC

 

( ) – 17 Culture : Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL deb jam 4 220,00 € TTC

 

( ) – 18 Signature : d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL 20h40 production 3 165,00 € TTC

 

( ) – 19 Culture : Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL 20h40 production 13 187,50 € TTC

 

( ) – 20 MAPA 596 Travaux de réhabilitation de l’école Paul Langevin, signature de l’avenant n°1 pour le lot n° 1 - 23 400 € TTC passe à 143 400 € HT

 

( ) – 21 MAPA 597 : Travaux de réhabilitation de l’école Pablo Neruda, signature de l’avenant n°1 pour les lots n° 1 et n° 2, 14 999,46  € TTC + 88 357,86 € TTC + 1 581,60 € TTC - lot n° 2 passe à 9 495,00 € TTC

 

(05.35) – 22 : Décision de représentation en justice dans un contentieux opposant la commune à Monsieur Jacques Stouvenel

J Stouvenel : Pour la nième fois, chers collègues nous vous rappelons que nous agissons en justice à la demande du maire, car le maire nous à dit : déférez-moi.

Notre service juridique qui d’après le maire est gratuit ne peut-il pas défendre les douteuses décisions de votre majorité, sans avoir encore à faire supporter cette dépense inutile aux Vigneusiens ?

              Réponse du maire : bien, autre chose, d’autres questions.

 

( ) – 23 MAPA 596 : Travaux de réhabilitation de l’école Paul Langevin, signature de l’avenant n° 1 pour le lot 7, 34 735,20 € TTC passe à 446 815,20 € TTC

 

( ) – 24 MAPA 589 : Fourniture de pièces détachées et consommables liées à l’entretien du parc automobile municipal  - max 8 000 € HT l’an

 

( ) – 25 MAPA 598 : Maintenance et entretien des portes et portails automatiques de la ville

30 000 € TTC l’an

 

( ) – 26 MAPA 602 : Travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture du Dojo de la ville

90 379,20 € TTC

 

( ) – 27 MAPA 603 : Consultation de la refonte du réseau informatique de la mairie 79 617,60 € TTC

 

( ) – 28 Jeunesse Conclusion d’un contrat de réservation et d’accès au Futuroscope 461 € TTC

 

( ) – 29 MAPA 599 : Travaux de réhabilitation de l’école Paul Langevin lot n°3 signature de l’avenant n° 1 -  3 700,80 € TTC – passe à 58 288,48 € TTC

 

AFFAIRES A DELIBERER (14)

 

(06.15) 1 – page 13 -  Direction juridique - Aménagement urbain

Objet : Opération de déplacement de l’actuelle  déchèterie de Vigneux – M. Patrick DUBOIS absent, remplacé par M. D VILLATTE

Acquisition de parcelles et conclusion d’une nouvelle convention d’occupation d’une parcelle communale par le SIREDOM – estimation des domaines 315 000€ pour 4 646m²

 

(08.04) - Intervention de la LFV : (N.VIARD) Nous sommes ravis de ce déplacement, qui fait suite à nos propositions.

 

Actuellement il y a la Sté ECO BTP occupant les lieux,

              Réponse du maire : non il y a une société mais ce n’est pas ce nom là

Ce terrain nous est-il vendu libre ou pas ?

              Réponse du maire : bien sûr

Ces terrains font-ils parties de la co-propriété de la zone ?

              Réponse du maire : non

 

Pouvons-nous avoir un plan précis ? La voie d’accès aujourd’hui non visible physiquement sera-t-elle empiétée sur nos 4 646m² ou sur le terrain du CG ou résident des gens dits du voyage ?

              Réponse du maire : la voie d’accès est pour le moment fermée par des branchages des pierres et autres, c’est le long de la voie de chemin de fer c’est à côté de l’emplacement des gens du voyage qui occupent illégalement un terrain qui appartient à la région.

 

(11.30) Achat - nous avons voté : Pour 2  - la Gôche : pour                 - la droite : pour 26

(12.35) Convention - nous avons voté : Pour 2  - la Gôche : pour                 - la droite : pour 26

 

 

(12.45) 2 – page 20 – Conclusion d’un avenant n° 1 à la convention cadre portant l’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires* politiques de la ville de la CASVS – M. Patrick DUBOIS absent remplacé par M. D VILLATTE

* NDLR – Bergeries +  Croix Blanche + la Foret + Prairie de l’Oly

(17.40) - nous avons voté : abstention 2  - la Gôche : abstention       - la droite : pour 26

 

 

(17.50) 3 – page 27 – Direction Juridique – Patrimoine communal

Objet : Conclusion d’un contrat de location avec option de vente d’un terrain communal valeur des domaines 74 000€ – Madame Monique LAGUIONIE

(19.00) Intervention de la LFV : (J. STOUVENEL) Actuellement location de 1 133m² pour 200€ l’an 6 rue du Bourbonnais (M. Perioche parcelle AD69) demain 350€ sur combien d’années, on ne sait pas.

Bref, on brade encore un terrain communal, le tarif locatif étant déjà dérisoire, les travaux effectués sur place font partie de l’utilisation usuelle d’un locataire et ne doivent pas avoir d’influence sur le prix de la vente.
Comme cela manque énormément de clarté, nous voterons contre
.

(24.40) - nous avons voté : contre  2  - la Gôche : contre              - la droite : pour 26

 

 

(24.55) – 4 – page 31 – Budget CMPP – décision modificative n° 1 - Madame Monique LAGUIONIE

(28.50) - nous avons voté : Abstention 2  - la Gôche : pour                 - la droite : pour 26

 

 

(29.00) – 5 – page 36 – Direction des Finances – Signature de la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (TIPI : titre payable par internet) entre la ville et la direction générale des finances publiques -  Madame Monique LAGUIONIE

(30.25) Intervention de la LFV : (JS)  Concrètement vous voulez surtout nous faire voter le paiement des horodateurs avec carte bleue, nous ne voulons pas cautionner ce racket au stationnement, nous voterons contre.

(3150) - nous avons voté : contre 2 - la Gôche : pour                            - la droite : pour 26

 

 

(31.55) – 6 – page 43 – Direction Juridique – Demande de subvention au titre du dispositif supplémentaire de vidéo-protection sur la commune (28 caméras supplémentaires, liaison avec le commissariat de Draveil) - Madame Monique LAGUIONIE

(33.15) - nous avons voté : Pour 2  - la Gôche : abstention                 - la droite : pour 26

 

 

(33.25) – 7 – page 48 – Direction juridique – Détermination et fixation des sanctions applicables aux propriétaires de chiens dangereux et de chiens mordeurs – monsieur le Maire

Intervention de la LFV : (NV) Quelle quantité de chiens est déclaré en mairie ?

              (34.33) Réponse du maire : Bougez pas, je vais appeler tout de suite, j’en sais rien Madame

N V : Vous ne savez pas ? vous n’êtes pas au courant ?

              (34.44) Réponse du maire : Ben, si, je suis au courant qu’il y a des chiens déclarés, des chiens dangereux, il y a même des propriétaires qui passent au travers, mais je pense que vous connaissez bien le problème
NV : Non je ne vois pas, donnez des explications, allez jusqu’au bout.

              (34.44) Réponse du maire : on verra combien il y a des chiens dangereux sur Vigneux

NV : Vous devriez savoir combien de chiens sont déclarés en mairie, je n’ai pas fini SVP.
Pourquoi cette délibération ne comporte pas d’article 6 qui devrait se retrouver page 55, nous avons l’article 5, l’article 7, 8, 9 pas de 6

              (35.20) Réponse du maire : C’est pas grave

NV : Alors pour vous rien n’est grave.

              (35.30) Réponse du maire : Bien
NV : Je n’ai pas fini monsieur le maire, un article dans le LPV n’aurait t-il pas suffit ? Etant donné que vous ne faites que réécrire une loi nationale, nous allons donc nous abstenir.

              (35.50) Réponse du maire : Oui on va mettre un article 6, non seulement on va mettre un article, on va mettre des pancartes et je peux vous assurer qu’on va mettre des amendes.

(36.30) - nous avons voté : abstention 2  - la Gôche : pour                  - la droite : pour 26

 

 

(36.40) – 8 – page 56 – Direction Juridique – mise en œuvre du système @ctes –

Signature de la convention fixant les modalités de télétransmission des actes avec le représentant de l’Etat - Madame Monique LAGUIONIE

(36.55) - nous avons voté : Abstention 2  - la Gôche : pour                 - la droite : pour 26

 

 

(37.05) – 9 – page 69 – Direction juridique – Maison de justice et du droit

Conclusion de convention d’assistance et de conseils juridiques bénévoles à destination des administrés – m. le maire

pour– 9c pour -   

(38.00) 9a - nous avons voté : Pour 2  - la Gôche : pour                       - la droite : pour 26

(38.40) Intervention de la LFV, JS : retour en arrière, le maire a oublié qu’il y a 3 votes différents sur cette délibération.

              Le maire : sur la deuxième partie tout le monde a lu je pense

(38.44) 9b - nous avons voté : Pour 2  - la Gôche : pour                       - la droite : pour 26

              Le maire : Nous repassons dans les archives

(38.58) Intervention de la LFV, JS : Non non, il y en a encore une, faut lire les documents

              Le maire : Excusez moi on est toujours dans la 9, dans la 9 c maintenant

(40.25) 9c - nous avons voté : Pour 2  - la Gôche : pour                       - la droite : pour 26

 

 

(38.10 puis 40.37) – 10 – page 78 – Direction juridique – Archives communales

Conclusion d’une convention d’administration commune des archives entre la commune, le centre communal d’actions sociales et la Société Economie Mixte de Vigneux (ex SAVEM, Pt VILLATTE) – m. le Maire

(41.15) Intervention de la LFV, JS : Juste une information m. le maire SVP, SEMVI je suppose que cela veut dire Société d’Economie Mixte de Vigneux, on peut savoir qui est responsable de cela le président par exemple ?

              m. le maire : oui il y a un bureau, des élus, une secrétaire, le président est M. VILLATTE, il y a un conseil d’administration il y a 7 élus (de droite) et des représentants des actionnaires

(42.15) - nous avons voté : pour 2  - la Gôche : abstention                  - la droite : pour 26

 

 

(42.30) – 11 – page 80 – Direction juridique – Présentation du rapport annuel du Syndicat public de l’assainissement de l’agglomération parisienne – M. Gabin ABENA (le SIAP, celui qui nous a inondé et reconnu responsable)

(45.15) – prend acte 

 

 

(45.20) – 12 – page 83 – Direction juridique – probation des nouveaux statuts du SMOYS – Syndicat mixte Orge Yvette seine pour l’électricité et le gaz – M. Gabin ABENA

              M. Holtghen : demande le nombre de vice-présidents avec le montant de l’indemnité.

(47.50) - nous avons voté : Pour 2  - la Gôche : abstention                 - la droite : pour 26

 

 

(48.00) – 13 – page 86 – Direction des ressources humaines

Tableau des emplois – modification n° 4 du tableau des effectifs de la ville – m. le Maire

NDLR – 7 + 1 = 8 création de postes supplémentaires

(48.40) Intervention de la LFV : (JS) Oui bien sûr, à chaque fois que vous nous parlez de cet organigramme, d’embauche supplémentaire, on bondit.

Ce sont encore des nouvelles embauches que nous présumons de complaisance, 4eme modification de l’année.

              Coupure du maire : non

JS : Lisez votre truc c’est écrit création,

              Coupure du maire : Je ne peux pas vous laissez dire ça, ce sont des créations de postes suite à réussite aux examens, donc des gens déjà en place

JS : Ce n’est pas ce qui est écrit

              Coupure du maire : Des gens déjà en place

JS : Absolument création de postes supplémentaires, donc 4ème modification de l’année, encore du personnel, nous voterons contre

(49.50) - nous avons voté : contre 2  - la Gôche : pour                          - la droite : pour 26

 

 

(49.55) – 14 – page 89 – Direction juridique – Personnel communal

Actualisation du dispositif de versement d’une prime annuelle allouée au personnel permanent de la ville, du centre médico psychopédagogique et aux assistants maternels – m. le Maire

(50.55) Intervention de la LFV : (JS) Peut-on savoir combien y a-t-il de personnel permanent titulaire à ce jour ?

              Coupure du maire : voir page 88,  676 ouverts  553 pourvus

JS : Comme d’habitude nous vous demandons de payer décemment le personnel strictement  NECESSAIRE au bon fonctionnement de nos services et de supprimer ses primes que perdrons nos employés lors de leurs mises en inactivité.

(52.00) - nous avons voté : abstention 2  - la Gôche : pour                  - la droite : pour 26

 

M. SARI : Pose une question sur l’accès dans les écoles et la sécurisation

(53.22)  le maire lève la séance

NDLR = Note De La Rédaction

Publié dans PV - Conseil Municipal

Commenter cet article