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LA FORCE VIGNEUSIENNE: M. STOUVENEL (Sans étiquette), Mme VIARD
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JUSTICE - Médiapart nous informe suite du 30 mars 2017 (faite suivre et abonnez vous !)

Publié le par laforcevigneusienne

Comment l’ami du préfet Gardère s'achetait les élus en Essonne

 PAR KARL LASKE

Après la mise en cause de deux maires et conseillers départementaux de Seine-et-Marne, l’enquête sur le promoteur Antonio De Sousa, l’ami du préfet Alain Gardère, s’est élargie en Essonne. Selon des interrogatoires obtenus par Mediapart, le maire de Vigneux-sur-Seine a obtenu le financement de l’achat d’une résidence à Saint-Ouen-en-Brie.

Une corruption diffuse. Invasive. Incluant les faveurs les plus adaptées à chacun. Besoin ou envie d’une maison, d’un terrain, d’un emprunt, d’un appartement brut de décoffrage, d’une rénovation ? Le promoteur Antonio De Sousa s’en chargeait personnellement. C’est ce qui transparaît de l’enquête sur les élus locaux et les fonctionnaires entrés dans le réseau d’influence du promoteur, l’ami du préfet Alain Gardère, le premier agent public à « tomber » pour « corruption active et passive » dans l’affaire en janvier 2016.

Après la mise en cause de deux maires et conseillers départementaux (LR) de Seine-et-Marne, Jean-François Oneto, maire d’Ozoir-la-Ferrière, et Sinclair Vouriot, maire de Saint-Thibault-des-Vignes (relire ici et ), des élus de l’Essonne sont désormais visés par l’enquête à la suite de la transmission par le parquet d’Évry d’interrogatoires recueillis par la PJ de Versailles. À Vigneux-sur-Seine, Montgeron et Mennecy, le groupe France Pierre fondé par Antonio De Sousa s’est taillé la part du lion dans les programmes immobiliers mitonnés par les élus grâce à des modifications de leurs plans locaux d’urbanisme (PLU). « On vous décrit comme un homme de pouvoir parce que vous détenez le foncier », a commenté une enquêtrice. « C’est la règle numéro un pour un promoteur », a réagi De Sousa.

 

Le promoteur Antonio De Sousa © DRLe promoteur Antonio De Sousa © DR

 

Mediapart a déjà évoqué ici le bétonnage de Vigneux-sur-Seine, où France Pierre a réalisé huit programmes – Clos Sénart, Les Demeures d’Élise, Les Jardins de Cassandre, Résidence Tocqueville, Villa Marina, Villa Clémence, Les Jardins d’Élodie, Villa Bergame… – et en prépare encore quatre autres en dépit de l’opposition de plusieurs collectifs d’habitants – les opérations Parc des artistes, Pearle tropicale, Jardins de Vérone et Montesquieu. Depuis 2007, les alertes se sont empilées sans succès sur les bureaux du procureur d’Évry et du préfet quant à la régularité des permis de construire. Une enquête a été ouverte sur les faveurs obtenues par le maire (LR) Serge Poinsot, notamment la mise à disposition d’un 4x4 ; et l’élu, vice-président de l’agglomération Val d’Yerres-Val de Seine, doit comparaître en octobre devant le tribunal correctionnel d’Évry pour « atteinte à la liberté d’accès des candidats aux marchés publics » et « corruption passive ».

Placée en garde à vue par la PJ de Versailles, en mars 2016, dans l’affaire des marchés truqués de la ville, l’ancienne cheffe de cabinet du maire, Peggy Guerrieri, 41 ans, a révélé avoir servi de « prête-nom pour M. Poinsot » pour l’achat en novembre 2013 d’une maison à Saint-Ouen-en-Brie. Achetée moyennant un emprunt obtenu en présence d’Antonio De Sousa, la maison a été payée grâce à un apport de 55 000 euros effectué par virement par l’un des sous-traitants du promoteur.

« J’ai été propriétaire d’une maison située à Saint-Ouen-en-Brie que j’ai revendue en janvier 2015 pour environ 234 000 euros, a détaillé l’ancienne cheffe de cabinet du maire sur procès-verbal, le 10 mars 2016. J’avais acheté ce bien un an avant pour environ 242 000 euros à l’aide d’un prêt total réalisé auprès de la BCP [Banco Comercial Português – ndlr]. Je servais de prête-nom pour M. Poinsot pour l’acquisition de ce bien. Il m’avait demandé d’acheter ce bien car il voulait divorcer et ne voulait pas que ce bien apparaisse dans son patrimoine. Il m’a mis la pression pour que je réalise cette opération et a négocié les modalités du prêt. Je n’ai pas habité cette maison. » En avril 2014, le maire fait passer le salaire de sa cheffe de cabinet de 3 300 à 4 500 euros, une hausse qui semble « coïncider », selon les enquêteurs, avec « le remboursement de l’emprunt pour le pavillon acheté pour le maire » – des mensualités de 1 235 euros par mois.

Le maire de Vigneux, Serge Poinsot, à droite, lors de ses vœux, en compagnie de Serge Dassault © DRLe maire de Vigneux, Serge Poinsot, à droite, lors de ses vœux, en compagnie de Serge Dassault © DR

 

Mais rien ne va plus courant 2014 : la collaboratrice du maire, souffrante « à cause des pressions du maire », dépose plainte contre lui pour harcèlement moral et sexuel en août et en décembre. Elle précise à la PJ de Versailles avoir été logée à deux reprises depuis 2009 par France Pierre, à l’initiative du maire. D’abord à Montgeron, à la suite d’une agression, puis à Ozoir-la Ferrière. Selon elle, Serge Poinsot s’était engagé à « racheter » la maison de Saint-Ouen-en-Brie dans l’année.

« Nous étions en période de campagne électorale et M. Poinsot avait peur de ne pas être réélu. M. Leducq [proche collaborateur du maire – ndlr] m’avait indiqué qu’il ne pouvait acquérir le bien à son nom ou par une SCI pour le maire car il était directeur de cabinet et il gérait la campagne électorale, ce qui pouvait être fâcheux, a-t-elle expliqué. M. le maire a trouvé le bien à Saint-Ouen-en-Brie. Il m’a chargée de prendre contact avec l’agence Century 21 de Nangis, j’ai visité la maison avec M. Poinsot qui se faisait passer pour mon père. Il a été présent à la signature de la  promesse de vente. Il n’est pas venu chez le notaire de Montgeron, l’étude Nys. Cette étude a été celle de M. Poinsot pour d’autres actes. »

Le directeur de cabinet du maire accompagne Peggy Guerrieri à l’agence de la Banco Comercial Português de Vigneux. « Elle est venue accompagnée d’un de nos gros clients, M. De Sousa, qui est un entrepreneur, dirigeant de la société France Pierre, s’est souvenue la directrice adjointe de l’agence BCP, Monique Frison. Notre banque travaille beaucoup avec lui. Nos locaux à Vigneux ont d’ailleurs été construits par ce groupe France Pierre. » Dans un mail, la banquière note que « Peggy Guerrieri est chef de cabinet pour la mairie de Vigneux, nous a été présentée par notre client De Sousa » « Donnons notre avis favorable. »

Dans le journal municipal de Vigneux en janvier 2013, l'inauguration du siège de la BCP de la ville. De gauche à droite, Gérald Hérault, ex-maire de Montgeron, Serge Poinsot, maire de Vigneux, Antonio De Sousa, Pedro Lourtie, consul du Portugal et Jean-Philippe Diehl, président de la BCP © DRDans le journal municipal de Vigneux en janvier 2013, l'inauguration du siège de la BCP de la ville. De gauche à droite, Gérald Hérault, ex-maire de Montgeron, Serge Poinsot, maire de Vigneux, Antonio De Sousa, Pedro Lourtie, consul du Portugal et Jean-Philippe Diehl, président de la BCP © DR

 

 

« J’ai peur des agissements du maire et des gens qui l’entourent. Il m’a fait suivre ou m'a suivie »

Le virement de 55 000 euros effectué en octobre 2013 n’attire pas l’attention de la banque. « Je ne sais pas qui a remis cette somme, explique la collaboratrice du maire. Le maire m’a demandé de signer un papier qui correspondait à une reconnaissance de dette ultérieurement. » Vérification faite par la police, l’argent provient d’un compte portugais à la Caixa de Credito Agricola Mutuo, au nom de M. Fernando Duarte Fernandes Da Cruz, patron de DC bâtiment et actionnaire de Lamas construction.

 

L'avis de virement émanant du sous-traitant d'Antonio De Sousa © DRL'avis de virement émanant du sous-traitant d'Antonio De Sousa © DR

 

Cette dernière société de BTP, sous-traitante de France Pierre, est justement celle qui a pris en charge une partie des cadeaux d'Antonio De Sousa aux élus, notamment ceux de Seine-et-Marne. C’est Lamas construction qui a fait, le 15 septembre 2010, un virement de 531 450 euros au notaire du maire d’Ozoir-la-Ferrière, Jean-François Oneto, afin que ce dernier puisse acheter un terrain à Lumio en Corse. 

 

Extrait du relevé bancaire prouvant l'envoi par la société Lamas de l'argent au notaire du maire d'Ozoir, la SCP Grasset © DRExtrait du relevé bancaire prouvant l'envoi par la société Lamas de l'argent au notaire du maire d'Ozoir, la SCP Grasset © DR

 

À Saint-Ouen-en-Brie, l’agent immobilier qui a effectué la vente de la maison se souvient de la visite de Peggy Guerrieri, « accompagnée de son père »« Un homme assez grand, fort, imposant, il avait du charisme, il était un peu froid », précise l’employé de Century 21. Le « père » reviendra la veille de la signature, et présentera le notaire comme celui de « la famille ». L’agent immobilier l’identifie sans hésiter sur le cliché portant le « n° 1 » d’une planche photo : c’est bien le maire de Vigneux, Serge Poinsot.

Lasse du harcèlement, Peggy Guerrieri revend le bien immobilier après avoir déposé plainte contre son patron. « J’ai peur des agissements du maire et des gens qui l’entourent, déclare-t-elle. Il m’a fait suivre ou m’a suivie. »

L’un des chefs de chantier de la société Lamas, Antonio A., a détaillé certaines des opérations du groupe France Pierre à Vigneux, Viry-Châtillon, Mennecy. Des architectes, « proches des mairies »« facilitaient » à Antonio De Sousa « l’acquisition de terrains au départ non constructibles », mais rendus constructibles moyennant la modification du PLU.

À Vigneux, le chef de chantier a ainsi dirigé en 2010 le programme de construction d’immeubles dit de la villa Alexia, 12 420 m2 dans une zone industrielle redéfinie en zone d’habitation par le maire. « Ce terrain contigu à la déchetterie était extrêmement pollué, expose-t-il aux enquêteurs. Comme il s’agissait d’un terrain en bord de rivière, nous devions creuser des pieux de 20 mètres de profondeur. Et nous avons remonté des câbles d’acier, des pneus, de l’huile, des morceaux d’épaves de bateaux, des morceaux de bois etc. Je suis convaincu sans en avoir la preuve formelle que ce terrain était auparavant classé inconstructible. »

Selon un collectif de riverains, l’opération de France Pierre sur ce terrain de plus de 10 000 m2 nécessitait une autorisation au titre de la loi sur l’eau ainsi que des études d’impact, géologiques et techniques, qui n’ont pas été effectuées. Le 2 mars dernier, l’Autorité environnementale (AE) vient de rendre son avis sur un projet de construction prévu sur les terrains contigus à ceux de la villa Clémence – un ensemble immobilier de la Cogedim prévoyant 758 logements, ainsi qu’une crèche et une école. L’AE relève que l’exploitation passée du site – jadis sablière, atelier de construction navale et enfin centre de collecte et tri de déchets industriels – détermine d’importants niveaux de pollution aux métaux, « avec des niveaux 100 fois supérieurs aux valeurs maximales de référence pour le cuivre et le plomb », ainsi que « des traces d’hydrocarbures volatils » sur 80 % des échantillons. Deux zones de pollutions concentrées sont situées sur l’emprise de la future école. L’inspection des installations classées et l’agence régionale de santé devront être saisies par la mairie de Vigneux pour avis sur les mesures de dépollution prévues. Cette recommandation interroge sur le niveau de pollution des parcelles voisines construites par France Pierre.

 

Les deux sites des programmes immobiliers de France Pierre, Villas Marina et Clémence - cette dernière désignée sous le nom Alexia sur la photo - et au milieu la zone prévue par la Cogedim pour son ensemble immobilier. © DRLes deux sites des programmes immobiliers de France Pierre, Villas Marina et Clémence - cette dernière désignée sous le nom Alexia sur la photo - et au milieu la zone prévue par la Cogedim pour son ensemble immobilier. © DR

 

« À votre connaissance, de quelle manière tous ces intervenants (architectes et élus locaux) étaient-ils impliqués dans ces processus ? », a demandé l’enquêtrice de l’IGPN au chef de chantier.

« Comme je le disais, les architectes avaient connaissance de la disponibilité des terrains. Ils connaissaient les personnes à l’urbanisme, à la mairie. De Sousa achetait les terrains et attendait de pouvoir y monter un programme. En contrepartie, je sais pour en avoir été témoin qu’Armindo Dias [patron de Lamas – ndlr] avec du personnel de Lamas construction rénovait des appartements pour le compte de personnes intervenues dans le processus. »

« Ce que je voulais, c’était prendre un architecte, prendre des enveloppes et se mettre d’accord »

Lamas construction aurait ainsi rénové gracieusement deux résidences d’architectes et un vaste appartement du préfet Alain Gardère, dans le XIe arrondissement de Paris. Acheteur d'une demi-douzaine de logements chez France Pierre, le rôle de ce dernier dans les affaires du promoteur n’est pas éclairci, même si De Sousa se vantait partout d’avoir un préfet dans son carnet d’adresses. En 2005, alors commissaire, chef de cabinet du DGPN, Alain Gardère lui a acheté deux appartements à Maisons-Alfort, notamment un six pièces « Brut de béton » dans son programme Villa Matisse.

« Selon vos déclarations, il aurait dû être vendu en Brut de béton à environ 408 000 euros, a résumé l’enquêtrice devant Antonio De Sousa. Or il a été vendu 269 000 euros, soit 139 000 euros de moins. Étant précisé qu’un tel bien achevé et vendu tel quel se serait vendu aux alentours de 510 000 euros. » « Je suis incapable de vous dire comment ce prix a été calculé », a commenté le promoteur. Dans la même résidence, Antonio De Sousa a prêté gracieusement l’appartement n° 16, resté invendu, à Gérald Hérault, maire (PS) de Montgeron, qui « s’était fâché avec son épouse » et qui « cherchait une location ». Le promoteur rendait service, sans « contrepartie », a-t-il assuré. France Pierre a réalisé plusieurs programmes dans cette ville voisine de Vigneux. Antonio De Sousa avait fait des prix sur ses appartements à Montgeron au commissaire Serge Castello, patron du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges – promu chef d’état-major de la Direction de la sécurité publique – et, avant lui, au commissaire Daniel Hazdaï, patron de celui de Montgeron, futur numéro deux du SRPJ de Versailles.

 

Le préfet Alain Gardère (au premier plan) © ReutersLe préfet Alain Gardère (au premier plan) © Reuters

 

L’IGPN a cherché à savoir si d’autres facilités étaient offertes par Antonio De Sousa via ses sous-traitants. « Je sais que l’architecte de Vigneux, Michel Dupuis, roulait en BMW X5 payé par une des sociétés d’Armindo, a détaillé le chef de chantier Antonio A. C’est pas compliqué, à l’époque, il y avait quatre BMW, un X5 pour Michel Dupuis, un autre (je ne sais pas quel modèle) pour le maire de Vigneux, un X6 pour Armindo Dias, et un autre X6 pour son neveu Fernando Fernandes. » Selon l’ancien directeur général des services de la ville de Vigneux, Serge Poinsot avait pris livraison en sa présence d’un 4x4 BMW en 2009. Payée par chèque tiré d’une banque portugaise, la voiture avait été mise au nom d’un ami, employé municipal, Raymond Trazère.

Arrivé sur la commune lors du premier mandat de Serge Poinsot, l’architecte Michel Dupuis a occupé une place prépondérante dans le dispositif du maire, déposant lui-même une majorité des permis de construire de France Pierre et d’autres promoteurs, plus d'une quarantaine. Selon un document obtenu par Mediapart, il a aussi communiqué par mail ses préconisations de modification du plan d’occupation des sols au service de l'urbanisme, pour le compte de ses clients promoteurs.

Un élu qui participait aux actions des opposants au futur quartier du clos de la Régale a rapporté à Mediapart les propositions que lui avait faites Antonio De Sousa, en 2007, lors d’un rendez-vous au siège de France Pierre, à Villeneuve-Saint-Georges. « Il avait sorti le champagne, s’est souvenu l’élu. Il m’a demandé ce que je reprochais à la ZAC du clos de la Régale… J’ai répondu que j’étais pour un aménagement plus soft, et des maisons à des prix plus accessibles. C’est alors qu’il m’a dit : “Écoutez, mes amis sont prêts à faire un effort pour votre campagne… ils vous proposent 100 000 euros si vous retirez le recours contre la ZAC.” » Le recours n’était pas encore déposé. L’élu décline poliment. « Mais il me fait revenir la semaine suivante, et il me propose cette fois 400 000 euros ! Il va plus loin et m’explique combien c’est simple : “Alors vous allez à Las Vegas, vous jouez un peu, puis vous allez aux Antilles françaises et là il n’y a aucun problème, vous pouvez revenir à Paris avec une valise de billets parce que c’est la France. » Une nouvelle fois, l’élu décline la proposition, mais il reste effaré par « l’ampleur des sommes qu’ils peuvent débloquer ».

Le promoteur s’oppose aujourd’hui aux riverains du parc de Rouvres de Vigneux, l’ancienne maison de retraite du cinéma, où il projette de construire une résidence de cinq bâtiments et 178 logements, baptisée le Parc des artistes. En 2013, des recours ont été engagés contre le permis initial, puis le permis modificatif, et la mairie refuse jusqu’à aujourd’hui de communiquer le dossier de demande de permis de construire du promoteur, malgré l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

 

L'emprise de la construction prévue par France Pierre sur le parc de Rouvres à Vigneux © DRL'emprise de la construction prévue par France Pierre sur le parc de Rouvres à Vigneux © DR

 

« Le parc de Rouvres étant le seul espace boisé du quartier, il est devenu une zone refuge et un corridor écologique pour de nombreuses espèces de chauves-souris, ses arbres à cavités offrant de multiples gîtes », ont plaidé les riverains, soulignant « l’erreur manifeste d’appréciation du maire » qui a délivré « le permis de construire sollicité ». Le projet immobilier, ont-ils ajouté, « affectera de façon irréversible la qualité paysagère du parc de Rouvres puisque la coupe de la grande majorité des arbres sera nécessaire, seuls 11 étant normalement préservés car protégés par le PLU au titre de la loi Paysage ».

Hélas, en juillet 2015, France Pierre a engagé les travaux, en commençant le défrichement du  terrain et en abattant les premiers arbres, dont certains protégés. Selon le collectif de riverains, les deux permis sont irréguliers par l'absence des autorisations de défrichement et de déplacement des espèces protégées, qui n'ont pas été sollicitées. Lors d’une réunion informelle avec les riverains, Antonio De Sousa a déploré les blocages : « Ce que je voulais, c’était discuter avec les voisins, prendre un architecte, prendre des enveloppes et se mettre d’accord », a-t-il résumé sans détour. C’est pourtant simple, les enveloppes.

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