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LA FORCE VIGNEUSIENNE: M. STOUVENEL (Sans étiquette), Mme VIARD
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JUSTICE - Mediapart nous informe toujours...... sur Poinsot and co

Publié le par laforcevigneusienne

Corruption en Essonne: des patrons avouent une entente

 PAR KARL LASKE

Mediapart a eu accès aux dépositions de plusieurs chefs d’entreprise de l’Essonne devant la police judiciaire de Versailles. « Aujourd’hui, dans l’Essonne, tout est entente », a révélé l’un d’eux. Poursuivi pour corruption passive, Serge Poinsot, le maire (LR) de Vigneux, vice-président de l'agglomération présidée par Nicolas Dupont-Aignant, comparaîtra en octobre devant le tribunal correctionnel d'Évry.

« Je sais que les ententes sont réprimées par la loi, mais aujourd’hui dans l’Essonne tout est entente. Cela ne se règle plus au téléphone, mais de vive voix par des rencontres. » Le patron qui s’exprime devant la PJ de Versailles, David Vigeannel, dirigeant de l’entreprise VIA TP, lève l’omerta en février 2016. Il est suivi par un, deux, puis trois collègues, lors d’une série de confrontations réalisées le 8 février 2016.

L’enquête ouverte par le parquet d’Évry pour « atteinte à la liberté d’accès des candidats aux marchés publics, trafic d’influence actif et passif, corruption passive, coalition ou entente faussant le jeu de la concurrence » visait initialement des fraudes mises au jour lors d'un contrôle de la chambre régionale des comptes sur les marchés publics de la ville de Vigneux-sur-Seine. Les aveux des chefs d’entreprise vont au-delà, et viennent mettre en doute la régularité de la gestion des marchés publics sur l’ensemble du département, et plusieurs agglomérations de l’Essonne.

Le directeur général de l’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération – fusion des agglomérations du Val d’Orge et de l’Arpajonais – est accusé d’avoir exclu une entreprise des appels d'offres en vertu du système d’entente en vigueur. Serge Poinsot, maire de Vigneux-sur-Seine et vice-président de l’agglomération Val d’Yerres-Val de Seine, est mis en cause pour « atteinte à la liberté d’accès aux marchés » et « corruption passive ». Droite et gauche sont concernées par ces pratiques. Cœur d’Essonne est dirigée à gauche par Olivier Léonhardt, maire (PS) de Sainte-Geneviève-des Bois, tandis que Val d’Yerres-Val de Seine – regroupement de deux agglomérations du même nom – est tenue depuis un an par Nicolas Dupont-Aignan, le candidat à la présidentielle de Debout la France.

 

En janvier 2016, les vœux de Serge Poinsot (à la tribune). À gauche, Nicolas Dupont-Aignan, à droite, François Durovray, président (LR) du conseil départemental, et Georges Tron, maire de Draveil. © DREn janvier 2016, les vœux de Serge Poinsot (à la tribune). À gauche, Nicolas Dupont-Aignan, à droite, François Durovray, président (LR) du conseil départemental, et Georges Tron, maire de Draveil. © DR

 

Point de départ de cette affaire, la mairie de Vigneux a été perquisitionnée dès le mois de décembre 2013. Mais ce n’est que deux ans plus tard que les chefs d’entreprise, le maire de Vigneux Serge Poinsot et ses collaborateurs ont été placés en garde à vue, une première fois en décembre 2015, puis une seconde en février 2016. Le parquet d’Évry a finalement renvoyé élus et chefs d’entreprise devant le tribunal correctionnel. Après avoir obtenu un premier report de l’audience, en septembre dernier, puis un nouveau délai le 7 février, les prévenus comparaîtront le 2 octobre prochain.

Une partie des faits de corruption présumée reprochés au maire de Vigneux et à ses proches ont par ailleurs été disjoints et transmis par le parquet d’Évry au procureur de la République de Paris. À Paris, la juge d’instruction Aude Buresi enquête en effet sur les faveurs octroyées par le promoteur immobilier Antonio de Sousa à plusieurs élus de l’Essonne et de Seine-et-Marne, avec la bénédiction de l’ancien préfet Alain Gardère – ainsi que Mediapart l’a déjà rapporté ici.

La chambre régionale des comptes avait, la première, pointé du doigt la position dominante de VIA TP à Vigneux, en signalant qu’elle avait obtenu de la mairie plus de 85 % des travaux de voirie et d’aménagement d’espaces verts entre 2004 et 2009. L’enquête de la PJ de Versailles a fait apparaître « les cadeaux émanant de la société VIA TP » au maire de Vigneux et d’une partie de ses proches : prise en charge de voyages, travaux aux domiciles ou remises de chèques à des collaborateurs. VIA TP a ainsi invité Serge Poinsot et sa femme dans un quatre étoiles de Calvi, ou encore payé l’hôtel Sheraton de Sofia en Bulgarie au directeur de cabinet du maire. Le maire a prétendu avoir remboursé en espèces les voyages offerts, mais n’en a pas gardé la trace. Son directeur de cabinet, lui, s’est retranché derrière l’activité de jumelage de la ville.

 

La mairie de Vigneux, perquisitionnée en décembre 2013. © DRLa mairie de Vigneux, perquisitionnée en décembre 2013. © DR

 

suite

Corruption en Essonne: des patrons avouent une entente

 PAR KARL LASKE

SUITE

C’est au siège de VIA TP qu’ont été découverts, dans l’ordinateur d’une secrétaire, les « documents Mylène » prouvant le trucage des appels d’offres par les entreprises. « Effectivement, la secrétaire recopiait le détail quantitatif estimatif (DQE) [des réponses aux appels d’offres – ndlr] pour les différentes sociétés de l’entente et leur adressait ensuite, a expliqué David Vigeannel, le président de VIA TP. C’est moi qui préparais ces chiffres du DQE. Certaines entreprises acceptaient de nous couvrir à condition que nous leur préparions des bordereaux de prix car elles ne voulaient pas perdre du temps. » Ces documents concernant les sociétés SATO, Jean Lefebvre, Alpha TP, et Grands Travaux de l’Orge (GTO) constituent bien « une entente », concède le dirigeant.

« Je téléphonais aux représentants de ces sociétés pour savoir s’ils avaient retiré un dossier pour le marché qui m’intéressait », a-t-il poursuivi. Il faisait « part de l’intérêt de [sa] société » à ses concurrents, « et en contrepartie » ceux-ci lui indiquaient les marchés qui les intéressaient « pour que je ne leur fasse pas concurrence »« Ensuite, soit ils ne répondaient pas, soit je leur communiquais mon montant d’offre HT pour qu’ils fassent une offre dont le montant était supérieur. »

Dans sa déposition du 8 février 2016, le président de VIA TP va jusqu’à préciser les zones géographique de chacun : « La société SATO avait comme zone géographique protégée Morsang, Saint-Germain-lès-Arpajon, Leudeville, Brétigny. (…) La société GTO avait comme zone protégée Sainte-Geneviève-des-Bois et toute l’agglomération, car la fille de M. Champion, ex-maire et ex-président de l’agglomération, était dirigeante de GTO. Concernant les ententes sur les marchés publics avec cette société, je contactais et j’étais contacté par M. Rat [Jean-Louis Rat, président de GTO – ndlr]. Il arrivait plus souvent que je sois contacté par ce dernier. ALPHA TP avait la zone géographique autour de Brie-Comte-Robert [en Seine-et-Marne – ndlr]. »

« Je souhaite préciser que la concurrence n’existe pas dans les marchés public en Essonne, conclut David Vigeannel. Depuis 5, 6 ans, cela est amplifié par la crise. Je ne réponds même plus à certains marchésCela se passait de la même manière pour tous les marchés publics. »

« Tous les marchés aux alentours de Sainte-Geneviève-des-Bois et son agglo sont verrouillés »

En 2013, Mediapart a déjà dévoilé – ici et  – plusieurs témoignages concernant les ententes qui prévalaient sur la répartition des marchés publics en Essonne. Un document manuscrit de Gérald Hérault, l’ancien maire (PS) de Montgeron, ville voisine de Vigneux, récapitulait ainsi les marchés et les entreprises attributaires, un aide-mémoire selon lui. D’après un cadre de la voirie de cette ville, les lots étaient affectés à un groupe d’entreprises avant les commissions d’appels d’offres, et notamment à VIA TP. De l’autre côté de la Seine, l’agglomération du Val d’Orge et la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois favorisaient la société GTO, en dépit du fait que la fille de Pierre Champion, l’ancien maire et président de l’agglo, était propriétaire de l’entreprise.

Lorsque Pierre Champion présidait encore l’agglomération, l’entreprise GTO obtenait la sous-traitance des marchés attribués à d’autres. Une fois remplacé par Olivier Léonhardt à ce poste, l’entreprise a rapidement décroché 15 millions d’euros de marchés entre 2010 et 2012. L’actuel maire socialiste de Sainte-Geneviève-des-Bois, actuel président de l’agglo Cœur d’Essonne, a certifié à Mediapart qu’il « ignorait » jusqu’en 2013 que la fille de son prédécesseur, Valérie d’Oria Champion, possédait l’entreprise qu’il faisait travailler… Resté vice-président de l’agglo, Pierre Champion a abandonné ses fonctions électives en 2014.

 

Pierre Champion, ex-maire de Sainte-Geneviève-des-Bois, et ancien président de l'agglomération du Val d'Orge. © DRPierre Champion, ex-maire de Sainte-Geneviève-des-Bois, et ancien président de l'agglomération du Val d'Orge. © DR

 

« Je peux vous dire que tous les marchés aux alentours de Sainte-Geneviève-des-Bois et son agglo sont verrouillés, a déclaré le patron de VIA TP à la PJ. Au départ je répondais sur ces marchés, puis on m’a fait comprendre que ce n’était pas nécessaire que je remette une offre. Plus précisément, c’est M. Rat pour GTO, et M. Colacicco pour l’agglo qui m’ont précisé de ne plus remettre d’offre. Pour moi, ceci est une contrepartie au bail de voirie réservé sur Vigneux pour ma société VIA TP. »

Gino Colacicco est le directeur général des services de l’agglomération. Il a la particularité d’avoir été directeur des services techniques des villes de Vigneux-sur-Seine, puis de Sainte-Geneviève-des-Bois, avant de prendre la direction de l’agglomération Cœur d’Essonne.

Contacté par Mediapart, M. Colacicco nous a fait savoir qu’il « dément formellement les propos [le] concernant »« Vous m'apprenez que mon nom serait cité par des “chefs d'entreprise” dans une enquête qui ne me concerne pas. Je n'ai aucun commentaire à faire », a-t-il indiqué. De son côté, le président de l’agglomération a jugé « impossible » ce type d’intervention de son directeur général des services auprès des entreprises. « J’ai confiance en lui, point », a-t-il ajouté. « Je ne sais pas si les entreprises ont des ententes entre elles, a répondu Olivier Léonhardt à Mediapart. Cela concerne les entreprises entre elles. Elles ne m’invitent pas à leurs réunions. »

Mais le patron de VIA TP n’a pas été le seul à détailler les modalités de l’entente. Jean-Louis Rat, le président de GTO lui-même, a confirmé, et justifié, la « protection » de son territoire.

« VIA TP est installé à Vigneux et est un peu protégé sur son secteur géographique, a-t-il expliqué. Effectivement, j’ai participé à la protection de VIA TP sur leur secteur géographique en les laissant rédiger les DQE de ma société. Ma société prenait le dossier pour faire acte de candidature, la société VIA TP nous communiquait les documents chiffrés de la DQE que nous intégrions à notre offre. Nous adressions nous-mêmes l’offre à la commune. »

 

Un gâteau d'entreprise, photographié par un cadre de GTO. © DRUn gâteau d'entreprise, photographié par un cadre de GTO. © DR

 

Le 8 février 2016, lors d’une confrontation avec David Vigeannel, Jean-Louis Rat signale qu’en retour, il n’a « pas subi d’agression de la société VIA TP » sur son « secteur géographique ».

« Est-ce exact que vous demandez à certaines sociétés de ne pas remettre d’offre sur votre secteur géographique ? » questionne l’OPJ chargée de l’enquête.

« Oui, je qualifie ce comportement comme de la protection », répond Jean-Louis Rat, qui précise qu’il n’a pas tous les marchés sur son secteur. « Ce n’est pas formalisé, mais il m’arrive de discuter avec des sociétés du secteur afin de mettre en place une politique de non-agression. »

Nouvelle question de l’enquêtrice : la communauté d’agglo et les communes de votre secteur sont-elles au courant de ces pactes de non-agression entre entreprises ?

« Oui, non, je ne sais pas quoi vous répondre, dit Jean-Louis Rat. Bien sûr, cela se sait. Effectivement, mon associée est la fille de l’ex-maire de Sainte-Geneviève-des-Bois, mais nous n’avons pas eu de marchés tant que son père était aux responsabilités sur la commune. À l’agglo, nous avons comme interlocuteur privilégié M. Colacicco. »

Dans son rapport de synthèse, la PJ de Versailles a souligné en avril 2016 ces soupçons d’entente sur la « zone géographique » de GTO, mais à ce jour, ni le directeur général des services, ni le président de Cœur d’Essonne n’ont été questionnés par les enquêteurs. La chambre régionale des comptes qui s’est penchée sur l’agglomération a pourtant relevé que GTO avait obtenu tous les baux de voirie et d’assainissement depuis 2009 – comme co-contractant ou sous-traitant – et occupait aussi la deuxième place chez les entreprises attributaires de travaux.

Deux autres patrons, dont les entreprises semblaient partie prenante du système, ont été interrogés. « Les éléments le prouvent. Tout ressemble à une entente, a concédé Roger Lefevre, le président de la Société anonyme de terrassement de l'Orge (SATO), implantée à Morsang-sur-Orge. Par contre, je ne m’en souviens pas. » « Les demandes de non-agression étaient sollicitées explicitement au départ par M. Lefevre puis, avec le temps, ces demandes sont devenues tacites », a maintenu le patron de VIA TP.

Frédéric Seguin, dirigeant d’un poids lourd des travaux publics, l’entreprise Jean Lefebvre (EJL) – filiale de Vinci –, par ailleurs administrateur du Syndicat des travaux publics de l'Essonne, a reconnu qu’il lui arrivait effectivement « de candidater à des marchés qui ne [l’]intéressent pas »« J’ai pu faire des offres surévaluées pour ne pas marcher sur les plates-bandes de VIA TP sans qu’aucune demande ne soit formalisée par M. Vigeannel, par respect. C’est ma stratégie commerciale et ma conception de la concurrence. »

VIA TP lui a rendu la pareille, a-t-il concédé : « Je ne l’ai pas vu m’attaquer. » « Ma stratégie commerciale est la suivante, a précisé aussi le responsable du syndicat des travaux publics lors d’une confrontation avec Vigeannel en février 2016. Je ne vais pas sur la zone géographique de certaines entreprises locales dont VIA TP lorsque j’ai suffisamment de travail et cette “non-agression” passe par une non-réponse au marché, voire par la remise d’une offre non agressive. »

« Pour conclure la fin du film, on s’est fait tous baiser. Et on a essayé de nous baiser »

Une entente aussi rodée peut-elle échapper à la vigilance des services des marchés, des élus et de la préfecture ? C’est ce qu’a tenté de soutenir Serge Poinsot, maire de Vigneux et vice-président de l’agglomération Val d’Yerres-Val de Seine, lors de sa garde à vue. « Je ne suis pas du tout au courant de ça, a-t-il commenté le 9 février 2016. Je ne m’en occupe pas et cela ne m’intéresse absolument pas. J’ai autre chose à faire que de regarder les sociétés qui répondent aux appels d’offres. Je fais confiance au personnel qui s’occupe de ça. Je commence tôt et finis tard. »

Mais d’autres élus et le personnel « qui s’occupe de ça » ont témoigné. Michel Servais, ancien élu, s’est souvenu d’une commission d’appel d’offres interrompue par Daniel Villatte, premier adjoint au maire, en novembre 2006 déjà. « M. Villatte a demandé une suspension de séance, il nous a réunis dans le bureau des élus, et nous a demandé à tous les trois [membres titulaires de la commission – ndlr] de choisir la société VIA TP pour les travaux. J’ai refusé catégoriquement de suivre les indications de M. Villatte. À ma demande, il m’a indiqué que le choix de cette société était celui du maire. »

À la suite de l’épisode, Michel Servais s’entretient avec Serge Poinsot qui lui assure « qu’il n’y a rien d’illégal dans cette démarche »« La société VIA TP rendait de petits services à la ville, et il a sous-entendu que l’obtention du marché serait un moyen de la remercier. Je lui ai indiqué que ces magouilles étaient interdites et que je ne voulais pas participer à cela », a expliqué Servais.

« Avant le vote, M. Villatte choisissait la société et nous validions ses choix, a expliqué un élu, Henri Vives, ancien membre de la commission d’appel d’offres. Je me souviens que parmi les critères, la proximité des sociétés était un critère important. (…) C’est M. Villatte qui disait que cette société était bien et qu’il fallait la choisir. »

 

L'un des terrains de VIA TP à Vigneux, celui-ci servant de décharge. © DrL'un des terrains de VIA TP à Vigneux, celui-ci servant de décharge. © Dr

 

Dans un courrier saisi par la PJ, le premier adjoint de la ville n’a pas hésité à écrire à l’architecte chargé de la construction d’une école maternelle – dans le nouveau quartier du clos de la Régale – pour qu’il modifie le résultat de l’appel d’offres : « La commune souhaite que l’analyse réalisée par vos soins soit réétudiée et que l’entreprise VIA TP soit en mise en première position », a écrit Daniel Villatte. Mis en garde par une responsable juridique de la mairie sur le « risque réel » de ce type de courrier, l’option est abandonnée et le premier – Jean Lefebvre – obtient son marché, mais il le sous-traite à… VIA TP.

Lucien Manceau, l’ancien directeur général des services, juge que l’affectation de nombreux travaux au « bail voirie » détenu par la société VIA TP était aussi une façon de « contourner le code des marchés publics ». « Je n’ai pas pu faire de notes des services pour faire appliquer les règles des marchés publics, car sinon j’aurais été désavoué. Dans les faits, je n’aurais pas eu le soutien du maire. (…) Le maire convoquait les directeurs des services techniques (DST) dans son bureau pour régler les problèmes. M. Piriou [DST – ndlr] ne se cachait pas qu’il fallait travailler avec telle ou telle société. » L’ancienne responsable des marchés publics de la ville a quitté son poste parce qu’elle « ne pouvait cautionner le fonctionnement des marchés sur la commune »« Les mêmes sociétés revenaient sans cesse. Il n’y avait plus de limites. De nombreuses dépenses étaient passées sans mise en concurrence », explique-t-elle.

L’attachée territoriale de 39 ans a laissé, avant son départ, « un courriel explicatif dans chaque dossier litigieux »« Je pense que tous les marchés de voirie faisaient l’objet d’ententes. Ainsi j’ai constaté qu’aucun candidat ne posait de question après l’attribution sur tous les marchés de voirie. Il n’y avait jamais de contentieux. »

Dans son rapport de synthèse du 14 avril 2016, la PJ de Versailles conclut que « le favoritisme que suspectait la chambre régionale des comptes à l’égard de la société VIA TP sur les marchés publics de la commune de Vigneux est établi ». Il nécessitait « l’organisation d’une apparence de concurrence » et d’une « entente » entre les entreprises, elles aussi confirmées.

L’interventionnisme du maire de Vigneux ne s’arrêtait pas aux marchés de sa ville. Ainsi, selon un enregistrement dévoilé par Mediapart ici, Serge Poinsot s’était fait, en novembre 2015, le porte-voix du groupe Nicollin, le géant français de la collecte de déchets, pour trouver un terrain d’entente entre diverses entreprises candidates aux marchés de l’agglomération Val de Seine.

 

Assemblée de l'agglomération. De droite à gauche, Serge Poinsot, Nicolas Dupont-Aignan, Bruno Gallier, maire de Montgeron, François Durovray, président du conseil départemental, et Georges Tron, le maire de Draveil. © DRAssemblée de l'agglomération. De droite à gauche, Serge Poinsot, Nicolas Dupont-Aignan, Bruno Gallier, maire de Montgeron, François Durovray, président du conseil départemental, et Georges Tron, le maire de Draveil. © DR

 

L’appel d’offres du marché des ordures ménagères qu’espérait obtenir Nicollin avait été déclaré infructueux, en juillet 2015, par le président (LR) de l’agglomération, François Durovray. En octobre, Nicollin l’avait finalement décroché, mais un petit concurrent, LG environnement, soutenu par le maire de Corbeil, menaçait d’engager un recours. D’où ce rendez-vous entre le maire et les responsables de l’entreprise pour chercher un terrain d’entente.

Dans l’entretien enregistré, Poinsot proclame que c’est « le troisième mandat » qu’il « fait » avec Nicollin. Qu’auparavant la ville voisine de Montgeron était « sous Nicollin ». Il dit aussi que Nicollin a « demandé » des garanties sur les marchés lorsqu’il a investi dans une plate-forme de déchargement, inaugurée en 2014 dans sa ville.

« Le président de l’agglo, il a joué double jeu. Un jeu avec moi, un jeu avec vous, un jeu avec Nicollin. Double, triple jeu », explique-t-il aux concurents de Nicollin. Serge Poinsot s’en prend à la présidente de la commission d’appel d’offres qui « ne voulait pas de Nicollin »« Elle est dans le truc à Dupont-Aignan [Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France et député-maire de Yerres – ndlr] et, comme par hasard, elle est adjointe à Montgeron, se plaint le maire. Et moi je connais leurs magouilles à eux, sur Yerres et Montgeron. Ils cassent tous les marchés… »

Serge Poinsot et son directeur de cabinet laissent entendre qu’un petit marché de voirie pourrait représenter une « compensation » pour LG environnement, et ils proposent d’appeler Nicollin dès le lendemain. « Pour conclure la fin du film, on s’est fait tous baiser. Et on a essayé de nous baiser », avait tenté d’expliquer le maire aux concurrents de Nicollin. Dans ce dossier, Serge Poinsot est parvenu à défendre les intérêts du géant des déchets. Sans être inquiété le moins du monde.

Récemment, le maire de Vigneux a donné son parrainage à Nicolas Dupont-Aignan, devenu son président à l’agglomération Val d’Yerres-Val de Seine. Contacté par Mediapart, le candidat de Debout la France à la présidentielle souligne qu’il ne « peut empêcher personne de [le] parrainer » et que Serge Poinsot, qui faisait partie de ses équipes de colleurs d’affiches dans les années 90, n’a cessé de le « combattre » ces dernières années. Cependant, Nicolas Dupont-Aignant n'envisage pas de demander le retrait ou la démission du vice-président de l'agglo malgré son renvoi devant le tribunal correctionnel pour « corruption passive »« J'attends le jugement », a-t-il commenté.

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