PV - conseil municipal - 11 avril 2017

Publié le par laforcevigneusienne

 

 

Vigneux-sur-Seine

 

 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

 

 

Dossier suivi par :

La Force Vigneusienne-JS/NV

( 07 70 70 91 60

laforcevigneusienne@gmail.com

N.Réf :

Objet : Compte rendu du CM du mardi 11 avril 2017

 

 

 

 

 

 

 

VIGNEUX - Compte-rendu COMPLET du conseil municipal du

mardi 11 avril 2017

19h00 en Mairie

Établi par LFV à partir de nos enregistrements audio (enregistrement intégral à votre disposition)

 

ORDRE DU JOUR

(0.50) : Appel des membres – Absents Droite : Mme KTOURZA, Mrs CHAZAL, DUBOIS, SMAALI

Absents Gôche : Mme G. Morin, Mrs : B. Benhenni, D. Holtghen, J-L Touitou

(02.30) Désignation du secrétaire de séance : Mme L. Said

 

Déclaration du maire :

03.10 Nous allons procéder à l’installation de M. Alain GALLET, en remplacement d’une élue.

 

NDLR : Comme d’habitude, mis au pied du mur dans cette décision.

Il est normal que le suivant de cette liste municipale remplace « l’empêchée », mais une présentation de la personne serait un minimum de courtoisie et respect envers les élus et le nouvel arrivant….

 

03.40 : Eloge du maire, puis minute de silence à la mémoire de Mme LAGUIONIE


04:15 : Approbation de la séance du 13 mars 2017, avez-vous des choses à faire remonter ?

 

04.40 : - Intervention de la LFV JS. : Bonjour chers collègues, bonjour m. le maire, alors concernant ce procès-verbal, on note un léger effort dans la présentation, hélas, comme à chacun de vos comptes rendus, il y a des inexactitudes et des oublis, nous voterons donc contre ce compte-rendu entaché d’irrégularité sur la forme et sur le fond.

Intervention du maire : bien, pas d’autres interventions, on peut l’approuver ?
- nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

 

(05.20) Intervention du maire : vos dossiers ont étés envoyés le 04 avril 2017 soit 6 jours francs, tout le monde l’a reçu dans les temps ?

Il y a des pages des registres pour signature, qui dit signature ne dit pas vote, je le signale car il y en a qui vont …inaudible… il ne signe pas, ensuite 18 décisions…… y a-t-il des questions ?

 

DELEGATION de POUVOIRS DU MAIRE (18)

1 – page 3 - Bibliothèque – Signature d’une convention avec l’association « de vous à moi » pour les tenues des ateliers « bande dessinée » par l’auteur Farid Boudjellal – 2 600€ TTC

 

2 – page 3 - Renouvellement de l’ouverture de la ligne de trésorerie pour un montant de deux millions cinq cent mille Euros 2 500 000€ auprès de la Banque Postale – 2 500 000.00 €

Question de la gauche…. Réponse du maire : cela se fait chaque année et ça continuera, vous pouvez téléphoner à la TP…..

(10.40) - Intervention de la LFV (JS) alors cela concerne le point 2

Réponse du maire : On a déjà donné la réponse

- Intervention de la LFV (JS) Je vous remercie monsieur le maire, je vous répète :

Vous avez donné une réponse à nos collègues, pour leurs questions, nous, on va poser les nôtres et si vous le voulez bien, vous nous donnerez la réponse à nos questions.
Lors du dernier conseil, vous avez déjà emprunté 1 500 000€

Coupure du maire : Ca n’a rien à voir

- Intervention de la LFV (JS) 1 500 000€ au Crédit Agricole et 800 000€ à la Caisse d’Epargne, avec ses 2 500 000€ supplémentaires nous arrivons à un total d’emprunt sur deux mois de 4 800 000€.

Coupure du maire : C’est faux

- Intervention de la LFV (JS) Nous vous manifestons notre opposition à l’ampleur de ces dettes que les Vigneusiens sont susceptibles d’avoir à rembourser

Réponse du maire : Oui très bien, bien d’autres questions

- Intervention de la LFV (JS) J’ai noté que vous répondiez : oui très bien

Réponse du maire : Oui j’ai déjà répondu, je ne vais pas répéter ce que je viens de dire

 

3 – page 4 - MAPA 627 –Travaux de réhabilitation d’un futur relais d’assistance maternelle RAM2 à l’école Louise Michel – relance du lot n°1 – gros œuvre – maçonnerie – 27 997,20€ TTC

 

4 – page 4 - Marché MF 16-02 – Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de l’école Marcel Pagnol et aménagements des abords – Signature d’un avenant n° 2 – poste 1 = 848 483,02€ HT poste 2 = 3 480 430,39 € HT – nouveau montant de l’avenant = 111 918,55 € HT + 458 875,73 € HT

Question de la gauche : augmentation de 10 000€ du cabinet « inaudible : karouchi »…. Taux de 12.95% par rapport aux travaux….. Réponse du maire : inaudible …. Démolition reconstruction…

 

5 – page 5 - MAPA 633 – Conclusion d’un marché public d’études d’impact des réformes

Territoriales – montant maximum 20 000 € HT

Question de la gauche : …. Réponse du maire : il s’agit de pouvoir de pouvoir étudier l’impact de la Loi NOTRe sur les finances…..

 

(11.45) - Intervention de la LFV (JS)

Coupure du maire : on vient de répondre aussi

- Intervention de la LFV (JS) Vous avez répondu à la question de nos collègues, merci de répondre aux nôtres :

Voilà encore une importante dépense de 20 000€ HT, notre service juridique n’est-il pas compétent pour faire cette étude, sans recourir encore à des cabinets extérieurs ?

Réponse du maire : Non, c’est pour ça qu’on fait une étude d’impact

 

6 – page 5 - MAPA 545 – Marché d’enlèvement et de destruction de véhicules – signature d’un avenant n°1 – + 4000 € HT

 

7 – page 5 - Contrats de relevage et d’entretien de compteurs d’eau au sein du patrimoine communal - entre 2 500 € et 3 000 € HT

 

8 – page 5 - Ecole Municipale Arts Plastiques EMAP – Signature d’une convention de mise à disposition d’une exposition et des ateliers pédagogiques avec Madame Caire Girard - gratuit

 

9 – page 6 - MAPA 16-06 – Fourniture de services de communications électroniques de la ville et du CCAS – Procédure négociée – Lot n°5 – accord-cadre sans montant minimum ni maximum !

 

10 – page 6 - Culture – Signature d’un contrat de location de structures gonflables et de loisirs avec la société DYNAMIC LAND – 8 504,45 € TTC

 

11 – page 6 - Culture – Signature d’un contrat de prestation pour la diffusion de 2 œuvres cinématographiques avec la SARL HALLUCINE – 5 000 € (ou 5 500€ location 130 transats)

 

12 – page 6 - Signature d’une convention avec le Ministère de la Défense pour la mise à disposition de repas aux militaires déployés sur la commune – coût ?

Intervention de la LFV (JS) Comme il vaut mieux préciser les choses, pour éviter les interprétations et commentaires douteux, il n’est pas question pour nous de refuser de nourrir nos militaires qui assurent notre sécurité, bien au contraire nous trouverions même normal qu’ils aient un accès gratuit à nos lieux de restauration.

Pourquoi cette convention ne comporte-t-elle pas la dépense, voir la recette à imputer au budget de la ville

Réponse du maire : …inaudible…. c’était prévu… et ça nous coûtera rien

- Intervention de la LFV (JS) Merci de votre réponse

Intervention de la DGS (administrative table derrière le maire) cela coutera 60 000€ en dépense et en recette.

NDLR : nous remercions la DGS, de cette information intervention

Coupure du maire : c’est moi le maitre de séance…

- Intervention de la LFV (JS) On va vous le rappeler

 

13 – page 7 - Bibliothèque – Signature d’une convention avec la Bibliothèque départementale de l’Essonne pour la mise à disposition d’outil d’animation : Malle AbéCédaire - gratuit

 

14 – page 7 - Culture – Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL « Les grands théâtres » - 11 605 € TTC

 

15 – page 7 - Culture Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL KEEP DREAMING PRODUCTIONS – 2 110 € TTC

 

16 – page 7 - Culture – Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec la SARL JEAN-PHILIPPE BOUCHARD PRODUCTIONS – 11 605 € TTC

17 – page 8 - Culture – Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec la SARL SCENES & SPECTACLES – 11 816 € TTC

 

18 – page 8 - Culture – Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec la SARL JEAN-PHILIPPE BOUCHARD PRODUCTIONS – 3 165 € TTC

 

AFFAIRES A DELIBERER (15)

JURIDIQUE

(13.30) 1 – page 9 – Election d’un conseiller communautaire près la Commune d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine - Rapporteur : le maire – Décès de Mme LAGUIONIE – Candidature reçue de M. Daniel ROURE, y a-t-il d’autres candidatures ? Intervention du maire : s’il n’y a pas d’autres candidatures, on va voter un vote à main levée et je veux que tout le monde lève la main7

La gauche informe ne pas participer au vote

Nous avons voté : contre 2 - la Gôche : Ne participe pas au vote - la droite : pour 26

 

14.50 - 2 – page 13 - Election d’un adjoint au maire, suite au décès de Mme LAGUIONIE

Candidature reçue de Mme Colette KOEBERLE
Intervention du maire : il n’y a pas d’autres candidatures, on vote à main levée

La gauche informe ne pas participer au vote

Nous avons voté : contre 2 - la Gôche : Ne participe pas au vote - la droite : pour 26

 

16.35 - 3 – page 15 - Actualisation du dispositif de versement des indemnités du maire, des adjoints, et conseillers municipaux détendeurs d’une délégation de fonction - Rapporteur : le maire – Maire : 3 421,32€ - Adjoints : 1 254,48€ - Conseillers délégués : ? €

Intervention de la LFV (JS) - En cette période de grandes difficultés financière de la commune,

BROUHAHA

Intervention de la LFV (JS) je recommence…

Coupure du maire : c’est la loi qui nous oblige à faire ça, OK, on n’a même pas le choix de dire oui ou non, c’est même pas à hauteur de 20€, on va pas épiloguer la dessus pendant 8 jours

Intervention de la LFV (JS) – On ne va pas épiloguer pendant 8 jours, mais je vais quand même vous poser une question et vous y répondre si vous le voulez bien m. le maire, c’est la loi

Coupure du maire : bien sûr, oui c’est la loi

Intervention de la LFV (JS) C’est la loi et en tant que président de séance vous êtes tenu de la faire appliquer.

En cette période de grande difficultés financières de la commune, nous vous demandons de revoir à la baisse toutes ces indemnités.
Ce serait un geste fort, pour que les Vigneusiens voient que leurs élus participent aux efforts d’économies à faire pour la ville, merci

Réponse du maire : bien, d’autres questions

Nous avons voté : contre 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

 

(01.27.30) - 4 – page 20 - Convention cadre relative à l’élaboration et au suivi des conventions de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) du Val d’Yerres Val de Seine - Rapporteur : M. Patrick DUBOIS - Rapporteur : le maire

(26.30) Nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

 

(26.50) 5 – page 24 - Opération de déplacement de l’actuelle déchèterie de Vigneux – Autorisation de signature de l’acte authentique de vente des parcelles - Rapporteur : M. Patrick DUBOIS - Rapporteur : le maire

360 000 € les 3 parcelles 4 646 m²

(27.30) Intervention de la LFV (NV) Nous sommes naturellement toujours d’accord pour le déplacement de la déchèterie, puisque nous sommes à l’ origine de cette demande.

 

Brouhaha, non interrompu par le maire

 

Malgré notre optimiste lors de la dernière délibération concernant ce sujet nous nous devons d’alerter les conseillers municipaux sur le zonage du PPRI qui ne permet pas ou alors à grands frais les activités induites par une déchèterie. De plus l’accessibilité de celle-ci ne semble pas aux normes d’accessibilité pratique pour le public. Sans compter toutes les modifications de voiries qui s’y rapportent, encore des frais quoi !!

Mais encore, l’une des parcelles proposée à l’achat est adressée : rue de la porte de l’écluse, or vous nous aviez affirmé que nous ne ferions pas partie de la copropriété de la zone industrielle, qu’en est-il ?

Enfin nous ne pouvons pas accepter une signature définitive d’achat de ces terrains, sans qu’un projet sérieux sur plan avec leurs accès et chiffrés, des installations nous soient présentées conforme au PLU et PPRI.

Nous ne voulons pas que de multiples avenants apparaissent encore. J’ajouterais qu’un rétroprojecteur serait intéressant ne serais-que pas seulement pour les conseillers municipaux mais aussi pour les personnes qui sont dans la salle pour que tout le monde comprenne bien vos plans, ce serait une bonne chose

Intervention M. Ranvier l’emprise de la RN4 est supprimée par l’état

(29.39) Réponse du maire : si on achète le terrain et on le remet à disposition du SIREDOM c’est eux qui vont faire les plans et dès qu’on aura les plans on vous le présentera, je ne vois pas comment on peut présenter un plan alors qu’on a pas acheté le terrain

Intervention de la LFV (NV) J’aimerais que vous m’expliquiez l’histoire de la porte de l’écluse, vous achetez ses terrains et la porte de l’écluse est bien loin de ses terrains, est ce que vous pouvez nous donner des explications là dessus

(30.10) Réponse du maire : Le maire se retourne vers M. RANVIER qui répond : oui madame VIARD, je vais pouvoir répondre à toutes vos questions, tout d’abord il n’y a pas incompatibilité vis-à-vis du PPRI, il ne s’appliquera pas à un équipement public comme le nôtre. Le PLU a été modifié spécifiquement pour l’occasion la Préfecture comme la police de l’eau ont été consultée toutes les deux ont émis un avis totalement favorable ne vous inquiétez pas sur l’opération d’urbanisme, la seule contrainte qui existait, c’était la servitude liée à la liaison autoroute route nationale qui désormais n’existe plus puisqu’elle est supprimée par l’Etat lui-même. Donc il n’y a aucune difficulté juridique sur l’autorisation d’urbanisme

Coupure du maire : Bien merci

M. RANVIER : très très vite, comme m. le maire vous l’a indiqué, non la commune ne fera pas partie du syndic de copropriété comme vous l’indiquez, non la voie d’accessibilité justement a été prévue dans le cadre de la procédure de modification voie d’accès se fera

par la route du Bourbonnais, la commune ne fera jamais partie du lotissement prévu sur la zone industrielle. Tous les travaux aussi bien d’accessibilité que de mise aux normes seront pris en charge par le SIREDOM, donc il n’y aura de coût pour la commune et enfin cette délibération qui vous est présentée aujourd’hui est obligatoire pour que notre notaire, délibération obligatoire avec le prix définitif actualisé mais ensuite on pourra tout à fait faire état d’un rétro planning pour inaudible si vous le souhaitez

(31.38) Intervention de la LFV (NV) SVP m. le maire, nous restons donc en zone orange

Réponse du maire : bien, vous voyez ça avec la préfecture

Intervention de la LFV (NV) SVP c’est une question que je vous pose

Réponse du maire : je viens de dire, vous voyez ça avec la préfecture, elle a donné son accord, c’est elle qui … inauble… PLU, si elle donne son accord c’est qu’il y a une raison

Question de la gauche sur les crédits votés par Mme PECRESSE à la région pour la continuité de la zone dit N4

  1. du maire : pour l’instant ….on est en discussion avec le département et la région…. pour le pont qui franchit la Seine, … il faut une entrée et une sortie…On en est pas encore là. On est en train d’étudier toutes les solutions…. Nous en sommes aux propositions

Nous avons voté : contre 2 - la Gôche : Ne participe pas au vote - la droite : pour 26

 

 

(34.35) 6 – page 28 - Signature d’une convention de mise à disposition d’un local entre les communes de Vigneux et le département afin de permettre l’installation d’une assistance sociale – Rapporteur : Mme Michele LEROY

Intervention de la LFV (JS) – y aurait-il un loyer en recette d’inclus dans la convention ?

Réponse du maire : on vient de le dire, la présente convention est consentie moyennant le paiement etc….

Intervention de la LFV (JS) – Je vous demandais s’il y avait un loyer, je ne parle pas du restant

Intervention … inaudible… de M. VILATTE

Intervention de la LFV (JS) – Il n’y a pas de loyer, c’est ma question, merci de la réponse M. VILATTE

A l’article 3 vous précisez, ce que nous approuvons, que les charges seront payées par les utilisateurs.

Réponse du maire : oui, pas les utilisateurs le département, pas par les gens qui vont y aller

Intervention de la LFV (JS) – Voilà, et donc les recettes et dépenses ne seront pas imputées au budget municipal ?

Réponse du maire : non, bah oui elles devront pour les factures…. Comme une maison que vous louez …. Etc, etc

Intervention de la LFV (JS) – Voilà, et bien comme cela on saura qu’il y a au moins des gens qui payeront et que vous êtes capable de fournir des coûts quand il le faut

Nous avons voté : pour 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

 

PETITE ENFANCE

(38.15) 7 – page 30 - Signature d’une convention et annexes avec la CAF : Convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » - Rapporteur : Mme Monique BAILLOT

Nous avons voté : pour 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

simplifiée du PLU, la

 

FINANCE

8 – page 32 - Garantie de quatre emprunts à la Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP) – Rapporteur M. Dominique DEVERNOIS

(40.40) Intervention de la LFV – Ce n’est pas une question, c’est une explication de vote : Nous vous confirmons notre précédent vote sur cette délibération, nous sommes contre servir de caution pour la Ville de Paris

Réponse du maire : bien on prend note

Nous avons voté : contre 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

 

(41.10) 9 – page 36 - Budget CMPP – Vote du budget primitif pour l’année 2017 - Rapporteur : le maire

Avez-vous des questions sur le budget CMPP, on peut passer au vote

Nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

 

(44.15) 10 – page 38 - Demande de subvention au titre de la dotation Politique de la ville 2017 - Rapporteur : le maire

(49.30) Intervention de la LFV JS : Juste un aspect technique m. le maire, on vous l’avait déjà signalé et l’on s’aperçoit que c’est de pire en pire, les bus sont de plus en plus large, vous l’avez constaté vous-même et à chaque fois que deux bus se croisent ils n’y arrivent pas, faut qu’il y en ait un qui s’arrête l’autre monte sur le trottoir et aujourd’hui c’est idem pour les voitures. Un bus a de gros pneus, de grosses roues, il peut monter sur un trottoir, les voitures de tourisme à chaque fois on s’esquinte les pneus, donc on souhaite que vous interveniez pour que

Coupure du maire : quelle rue

Intervention de la LFV JS : Toutes les rues où passent les bus, Gabriel péri, Salvador Allende, à chaque fois que l’on refait une rue et là c’est le cas, il est urgent de prévoir des trottoirs bizautés sinon on « flingue » nos pneus, ceux qui ont des 4x4 ça va ils peuvent se le permettre ceux qui ont des petites voitures de tourisme à chaque fois votre pneu est coupé

Réponse du maire : je vous rappelle puisque vous sortez beaucoup, que le trottoir rue Salvador Allende le trottoir est bizauté sur toute sa longueur

Intervention de la LFV JS : d’un côté seulement,

Réponse du maire : C’est déjà pas mal

Intervention de la LFV JS : Oui mais si on refait la route, on le fait des deux côtés SVP

(50.38) Réponse du maire : Déjà on a pas assez d’argent pour tout faire alors si on commence à s’amuser à faire les deux côtés quand on refait une route ….. Inaudible…. Coupure de Mme VIARD : faut le faire bien dès le départ

Quand nous allons faire, on verra avec le service technique, on regardera si on peut bizauté, mais quand on bizaute ça veut dire qu’il n’y a plus de sécurité sur un trottoir ….inaudible….

Coupure de Mme VIARD : faut le faire bien dès le départ

Réponse du maire :Il faut quand même garder une sécurité pour les gens qui passent de l’autre côté puisque d’un côté quand vous montez pour aller au centre pour aller au Gros Buisson vous avez quand même des voitures en stationnement donc vous marchez vers la clôture pour vous protéger plus ou moins et de l’autre côté il n’y a pas de voiture donc on va quand même pas bizauté pour que les bus passent des deux côtés voilà …inaudible…. En plus je rappelle, vous allez me dire encore que je suis un super conducteur normes dans les

rues on me le rappelle, tout à fait, je vous rappelle aussi que les bus roulent très vite donc on est obligé de monter sur les trottoirs pour croiser, s’ils roulaient à 50 à l’heure ça serait pas possible on aurait pas besoin de monter sur un trottoir or quand je vois Salvador Allende ils voient une voiture arrivée, ils sont déjà sur le trottoir donc ça laisse à peu près 1m 1.10m de libre entre le croisement, faut pas exagérer non plus, nous faisons la chasse à ça aussi, au chauffeur de bus qui se prend je sais pas moi à la campagne …. Inaudible…..

Coupure de Mme VIARD : le personnel communal aussi

Réponse du maire : une autre question, pas d’autres questions

Nous avons voté : pour 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

Le maire : ..Inaudible … c’est le printemps…

 

(52.30) 11 – page 42 - Budget ville – Principe d’une gestion en AP/CP (Autorisations de Programme / Crédits de paiement) pour les opérations d’investissements pluriannuels – Adoption du règlement financier de gestion en AP/CP - Rapporteur : le maire

Nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

 

 

(54.50) 12 – page 45 - Budget ville – Vote d’une autorisation de programme et crédits de paiement « projet » - Travaux de réhabilitation et d’extension de l’école Marcel Pagnol - Rapporteur : le maire

Nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

 

 

(56.49) 13 – page 49 - Reprise par anticipation des résultats 2016 de la commune - Rapporteur : le maire

Nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

 

 

(59.10) 14 – page 51 - Budget ville – Vote des taux d’imposition pour l’année 2017 - Rapporteur : le maire

Intervention de la LFV (JS) Ce n’est pas une question, c’est une demande : Nous vous demandons à nouveau de diminuer tous ces taux,

Coupure …. Brouhaha ….

Intervention de la LFV (JS) Merci, nous vous demandons à nouveau de diminuer globalement tous ces taux, car vous savez pertinemment que les bases d’état augmentent, donc les dépenses des ménages supportent l’augmentation, sans compter toutes les augmentations, taxes sur les services et prestations (cimetières, eaux, EdF, etc) que vous reconduisez chaque année aux taux maximum.
Dois-je également vous rappeler l’augmentation l’an dernier des 29% des impôts du département, voté par Mme POINSOT.

…. Brouhaha ….
Les augmentations que nous allons subir de la CAVY, dont vous êtes l’un des vice-présidents.

A ne pas vouloir faire des efforts substantiels sur le budget municipal, vous étranglez directement les Vigneusiens.

Je vous remercie d’en prendre note et d’essayer de faire un effort.

moi je m’amuse a croisé les bus et on croise sans dommage ….. inaudible… encore faut-il qu’il y ait des

Réponse du maire : Bien, première chose vous voulez qu’on baisse les taxes d’habitation taxes foncier bâti et taxes foncières non bâtis vous ne voulez pas qu’on fasse d’emprunts vous voulez qu’on baisse les impôts et on vit comment ? La ville vit comment pour assurer les écoles enfin tout ce qui est dû à une ville avec 30 000 habitants un peu plus de 30 000 habitants j’aimerais que vous m’expliquiez BROUHAHA…inaudible.. moi, je peux pas BROUHAHA…inaudible…. Donc je vous donne la réponse que vous venez d’entendre si sans emprunts pas de taxe, on baisse les taxes …on peut pas vivre.. il reste pas grand-chose croyez-moi en plus vous verrez que dans le budget ville je vous dirais autre chose et vous verrez vous allez me dire là m. le maire comment vous allez faire, bien

Donc on ne baissera pas les taux on va les voter comme ça et je dirai ceux qui s’abstiennent, bien, qui vote pour, les méchants c’est nous la majorité

Nous avons voté : contre 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

 

 

(01.02.20) 15 – page 54 - Budget ville – Vote du budget primitif pour l’année 2017 - Rapporteur : le maire – TOTAL BUDGET : Dépenses = 65 060 733,18€ - Recettes = 65 060 733,18€ on me signale que M. LU ne votera pas le chapitre 23, non 24 mais je lui demande de pas voter le budget comme ça il est tranquille il va pas se tromper !

…lecture budget…. Et commentaire du maire…..

(01.06.55) …. Alors j’ai lu quelque part, je sais plus où, le mot cavalerie, je voudrais là M. Stouvenel que vous m’expliquiez ce que veut dire le mot cavalerie. Là c’est une question du maire à M. Stouvenel

Intervention de la LFV JS : Je vais vous faire la même remarque que vous nous faites : je vous répondrais par écrit

 

Hilarité du conseil et applaudissement

 

Le maire ; d’accord c’est pas mal, je préfère que vous me répondiez par écrit cela m’arrange je vous rappelle parce que là ….inaudible… chose, je vous rappelle quand même que le budget est validé par les services de la Préfète alors lorsque vous dites cavalerie cela veut dire que vous mettez en doute les services de la Préfète, j’aurais aimé vous l’entendre dire.

Intervention de la LFV NV : SVP monsieur le maire, SVP

Le maire : non non je continue, les recettes d’investissements … je vous répondrais par écrit…… il faut signer les « parapheurs » et poser vos questions en même temps ……

Commentaires du maire ….. sur la propreté des rues, papier qui volent à cause du vent, etc...

Réponse du maire à des interventions et questions de la gauche ….

(01.15.50) Oui, j’ai parrainé Dupont Aignan, oui j’ai donné ma signature à un candidat qui va faire 4%… la belle affaire…….

D’autres interventions, oui Madame

(01.16.50) Intervention de la LFV NV : Merci, je voudrais revenir sur la cavalerie, c’est un terme que VOUS utilisez dans le Vigneusien monsieur le maire, vous-même, donc on va s’arrêter là avec ça, je voudrais aussi parler des saletés qui sont dans la commune, les cannettes, les papiers, les saletés que l’on trouve le lundi on les retrouve 15 jours plus tard au même endroit, c’est dans beaucoup de rues comme cela

Coupure du maire : Madame vous savez ce que c’est, c’est le service voirie qui s’amuse à ramasser, qui regarde et qui remet

Intervention de la LFV NV : Oui oui et qui remet, ne soyez pas méprisant, arrêtez le mépris, il n’y a pas pire que le mépris, vous savez les Vigneusiens ont des yeux pour voir

 

Coupure du maire : ….. BROUHAHA ….Le personnel communal …inaudible…

 

Intervention de la LFV NV : Les Vigneusiens ont des yeux pour voir monsieur le maire, je voudrais aussi parler du DOB, M. Fouad SARI parlait de la baisse des dotations de l’état dans le DOB, je voudrais dire à M. F SARI que les dotations étaient en hausse de 3% page 6 dans le DOB 500 000€ ;

Le maire : c’est ambigu à double sens

Intervention de la LFV NV : Les dépenses de fonctionnement augmentent de 10% par rapport au dernier réalisé connu.

Chers conseillers, nous n’étions pas au courant que les Vigneusiens avaient de quoi financer ces augmentations de charges.

Mais de combien augmentent le potentiel financier sur la même période ? 2 et demi% !!!

Mais où allez-vous chercher ce différentiel ? Peut-être le potentiel Fiscal !!!

Bien sûr, taxons ! Pourquoi pas !!! Après tout vous savez le faire sans que cela se voie. Mais là encore +3.07% Pour la même période ne suffiront pas.

 

Mais ne nous arrêtons pas sur ces petits détails. Quoi qu’important.

 

La page des ratios nous montre une fois encore un taux de dépense de personnel c’est faramineux, 67.10%

 

Mais comme de toute façon vous avez une gestion incompréhensible du personnel et que vous ne voulez clairement pas nous expliquer en bloquant l’accès à l’information tel qu’un simple organigramme. Mais cela ne s’applique pas qu’à ces sujets, donc nous sommes habitués.

 

Passons au détail des charges de fonctionnement.

 

L’an dernier vous nous avez parlés d’une fuite d’eau que vous n’avez pas réparée dans un délai raisonnable par manque de trésorerie, ce qui conduit à une hausse de la ligne budgétaire 606 11 « eau et assainissement ».

Pourquoi ne pas la rectifier à la baisse cette année ? Une autre fuite peut-être ?!!!

Concernant le compte 606 36 « Vêtement de travail » l’éternelle augmentation d’année en année + 114% et en supposant qu’il ne s’agisse pas de costume

Coupure du maire : vous savez ce que c’est, c’est le remboursement des vêtements de la police municipale…. nettoyage

Intervention de la LFV NV : oui bien sûr, + 114%

 

BROUHAHA

 

Intervention de la LFV NV : Je peux parler sans qu’il y ait ce brouhaha ou je recommence, c’est à vous de faire la police

Coupure du maire : oui oui allez-y, ne vous occupez pas de ça je m’en occupe

Intervention de la LFV NV : Je reprends. Pourquoi ne pas la rectifier à la baisse cette année, je parle de l’eau. Pour le compte 606 36, vêtements de travail, l’éternelle augmentation d’année en année

 

BROUHAHA

 

(01.21.28) Intervention de la LFV NV : J’attends le silence

Coupure du maire : continuez madame…..

 

BROUHAHA

 

Intervention de la LFV NV : Non monsieur c’est le budget, je regrette, je veux m’exprimer

Coupure du maire : continuez, sinon j’arrête, je passe aux votes .

Intervention de la LFV NV : et en supposant qu’il ne s’agisse pas de costume, je recommence, mais que cela concerne uniquement la catégorie C des fonctionnaires et contractuels qui eux n’augmentent que de 4 %.

Y aurait-il du gâchis, du vol de matériel ou tout simplement de la dilapidation de fond public ?!

 

BROUHAHA

 

Concernant le 613 50 « Location de Véhicule de longue durée » y a-t-il un avantage à prendre encore plus de location quand on sait que c’est entre 20 et 100% plus chère que d’acquérir un véhicule.

 

Sur le 615 62 « Lavage du linge » +77% et là je reviens sur le nombre de salarié de catégorie C car nous supposons que c’est à leur bénéfice qui encore une fois n’augmente que de 4%

Voyez par vous-même notre incompréhension. Quelle sont les noms des sociétés qui correspondent à toutes ces facture SVP ???

 

618 4 « Versements a des organismes de formation »

Merci d’avoir précisé hier en commission qu’il s’agissait de la formation des fonctionnaires, c’était dans l’intitulé.

Par contre la ligne budgétaire est multipliée par 3. Vous comptez encore faire des évolutions de poste au sein de la commune comme l’an dernier ?

Rassurez-vous, il ne nous a pas échappé que les fonctionnaires ont le droit d’être formé.

Mais nous ne savions pas que le nombre de fonctionnaires avait triplé.

Nous savons déjà où va nous mener cette politique de sur-formation. Merci monsieur le maire. (Ironie)

 

624 7 « Transports collectifs multipliés par 17 (172 K€) à qui s’adresse le développement de ce service ?.

Coupure du maire : ….vélos, on transportera les enfants à vélo …

Cela fait 4 ans que cela dure

625 « Frais de déplacement, Mission et réception » multiplié par 3,5

Monsieur le maire que ce passe-t-il ? Où avez-vous prévu de partir ?

 

BROUHAHA

 

Mais qui recevez-vous ?

 

BROUHAHA

 

Le compte 64 «Charges de Personnel » représente toujours 67.10% des charges de fonctionnement.

Mais à la limite, ça nous sommes habitués, vu que vous ne souhaitez pas changer cette politique irresponsable.

Par contre, vous prévoyez un taux de titularisation à 80%. C’est un record sur les 5 dernières années pour ne remonter que là et ce, tout en sachant que le taux normal dans une commune est de 77%.(fonctionnaire/masse salariale).

De plus une diminution des emplois d’avenir, qui sont à vos dires avantageux car aidés par l’état, eux diminue de 12%.

Pourquoi ce changement d’orientation ?

 

 

647 5 « Médecine du travail » Vous prévoyez une multiplication par 3 du dernier réalisé connu.

Les arrêts maladie sont légion à ce point au sein de notre commune. Peut-être devrions-nous nous interroger sur le management des équipes ?

D’ailleurs, ça me fait penser à un audit sur le personnel de début de mandat qui n’a toujours pas fait surface.

Est-il si catastrophique pour qu’il soit caché où avons-nous payé une étude fictive ?

SVP montrez-nous cette étude que nous puissions nous excuser.

 

653 5 « Formations des élus » Là encore monsieur le maire, Merci de me faire la lecture lors de la commission. Seulement, j’aurais voulu que vous m’expliquiez la multiplication par 2200% de ce poste. Le nombre d’élus n’a pas changé lui, il me semble. Il n’est pas censé s’agir d’un pourcentage légal ?

Aussi, nous aimerions pouvoir bénéficier de ce budget comme nous en avons le droit au même titre que les élus de la majorité et donc être informé des organismes et des conditions.

 

736 81 « Taxes emplacement publicitaire » Nous observons un large bondissement des recettes prévues. S’agit-il d’un travail qui a été fait en amont et donc d’une taxation automatique ou bien sur déclaration volontaire des afficheurs ?

Quel circuit de contrôle est prévu si c’est le cas !

 

74 « Dotation d’état »

Nous observons que contrairement à vos publications dans le petit vigneusien qu’elles sont en hausse. Mais nous supposons que vous corrigerez vos écrits dans le prochain numéro pour que tous les Vigneusiens soient mis au courant, que notre commune est chanceuse….

Et nous sommes certains que vous dénoncerez la baisse malheureuse des subventions du département que ce soit au titre du fonctionnement ou de l’investissement. Tout de même 65% sur le dernier réalisé connu soit 1.3 millions € en moins dans les caisses de la commune sur les comptes 747 et 132 3.

 

215 1 « Réseaux de voirie » 1,8Millions€ Il s’agissent là d’un nouveau compte. Pour quel type d’investissement a-t-il était créé ?

 

215 2 « Installations de voirie » Budget multiplié par 3 ici aussi.

 

23 « immobilisation en cours » + 40% une nouvelle fois en augmentation.

 

Enfin bref, les dépenses d’équipement augmentent de 135% soit 8.7Millions€ depuis le dernier réalisé connu.

Alors quelle est la part de subvention qui financera ces dépenses ? et quel sera la part d’emprunt ?

 

Concernant l’éventualité d’un remboursement anticipé des emprunts.

Il nous a était affirmé le 13 mars dernier qu’il n’était absolument pas possible de faire des remboursements anticipés sous prétexte que nous sommes à taux fixe. Premièrement c’est faux, nous avons des taux fixes mais aussi variables et complexes. Deuxième, il n’y a aucun rapport entre le fait qu’un emprunt soit remboursable de façon anticipée et le fait d’être à taux fixe ou pas !

 

De plus le budget Page 89 nous récapitule tous les emprunts en cours et précise que tous sans exception prévoient une possibilité de remboursements anticipés (avant dernière colonne).

Nous avions avancé 300 K€ sur 1 an et 3Millions€ d’ici à l’échéance. Bien sûr, plus le temps passe et moins l’économie sera grande.

Evidement des remboursements anticipés génèrent quelques pénalités. Mais celles-ci sont connues à la signature des contrats d’emprunt.

Pouvez-vous nous faire suivre les différentes pénalités par ligne d’emprunt afin de nous rendre compte par nous-même.

 

Concernant le SWAP, Monsieur le maire, nous sommes interpelés par votre réflexion lors du dernier conseil qui soit dit en passant, n’apparait pas dans le procès-verbal « c’est quoi ça, c’est américain ?!» c’est ce que vous avez dit et c’est écrit nul part.

Monsieur le maire, c’est vous qui l’avez contracté en couverture d’un emprunt émis en février 2006.

Mais, quelle couverture ! Page 95 l’emprunt était classé B3 soit barrière simple sans effet de levier sur écart d’indice zone euro, pour enfin finir plus risqué, en E2 soit multiplicateur jusqu'à 5 sur écart d’indice d’inflation France et zone euro.

Mais peut-être que l’étude du SWAP que nous vous avons demandée maintes fois le disait déjà et que vous trouviez cela peut voir pas opportun de nous le transmettre.

Est-ce la même chose pour l’audit sur les charges de personnel ?

 

Enfin, il n’aura échappé à personne que la Capacité d’Auto Financement Nette est négative de plus de 1Millions€ et que le Besoin de Financement et supérieur à 6 Millions€.

(01.31.28) Et je vous remercie de m’avoir écoutée. Bien pouvez-vous me répondre à mes questions ?

Réponse du maire : Je vous ai donné la parole, je crois que vous avez donné les réponses en même temps, je ne vous répondrais à rien

BROUHAHA

 

Intervention de la LFV NV : Cela ne m’étonne pas que vous ne répondiez pas

BROUHAHA

 

Réponse du maire : je pense que vous avez eu raison de relevé sur la formation des élus, je pense qu’on va vous inscrire pour que vous compreniez enfin avant la fin du mandat ce qu’est un budget

(01.32.10) Intervention de la LFV NV : Merci je vais dire cela à mon conseiller financier, il va être content, peut-être qu’il pourra vous voir, vous rencontrer ça serait une bonne chose

 

NDLR (01.32.25) Le maire répond à toutes les questions de la gauche, y compris certaines de celles déjà posées par Mme VIARD !

Mais refuse de répondre aux questions de Madame VIARD

 

(01.43.40) Intervention de la LFV NV : Monsieur le maire SVP, je souhaiterais que vous répondiez à mes questions, vous refusez de répondre à mes questions, clairement.

Réponse du maire : NON, je vous ai répondu que je ne répondrais pas à vos questions.

Vous faites les réponses en même temps, en plus vous prenez la parole sans me la demander, vous faites les réponses en même temps qu’est-ce que vous voulez que je vous réponde à des questions qui n’ont aucun sens, nous allons passer au vote.

 

 

(01.45.15)

Nous avons voté : contre 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 25

 

(01.45.35) Le maire clos la séance

 

Publié dans PV - Conseil Municipal

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