PV - Conseil municipal - 13 mars 2017

Publié le par laforcevigneusienne

 

 

Vigneux-sur-Seine

 

 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

 

 

Dossier suivi par :

La Force Vigneusienne-JS/NV

( 07 70 70 91 60

laforcevigneusienne@gmail.com

N.Réf :

Objet : Compte rendu du CM du lundi 13 mars 2017

 

 

 

 

 

 

 

VIGNEUX - Compte-rendu COMPLET du conseil municipal du

lundi 13 mars 2017

19h00 en Mairie

Établi par LFV à partir de nos enregistrements audio (enregistrement intégral à votre disposition)

 

ORDRE DU JOUR

(0. Appel des membres – Absents Droite : M. Laguionie, V Houlier, B Chekini, F Smali

Absents Gôche : B. Benhenni, D. Holtghen

(0) Désignation du secrétaire de séance : Mme L. Said

 

Approbation de la séance du 19 décembre 2016

 

- Intervention de la LFV JS. : On votera contre car il y a des inexactitudes à l’intérieur
(0) Intervention du maire : pardon ?
- Intervention de la LFV JS. : Nous voterons contre ce PV car il y a des inexactitudes à l’intérieur
(0) Intervention du maire : c’est-à-dire
- Intervention de la LFV JS. : Il y a des choses qui ont été oubliée
(0) Intervention du maire : lesquelles
- Intervention de la LFV JS. : Je suis désolé je ne l’ai pas appris par cœur, je l’ai lu et en comparant votre texte avec le nôtre, j’ai vu qu’il y a des choses qui ont été oubliée, donc on votera contre. Je vous ferais un compte rendu plus précis si vous le voulez

- nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : Abstention - la droite : pour 26

 

************************

Intervention du maire : Il y a des pages des registres pour signature.

45 décisions sont intervenues au titre des délégations.
Avez-vous des questions ?

 

DELEGATION de POUVOIRS DU MAIRE (45)

(24.30) - Intervention de la LFV JS : bonsoir chers collègues, vous nous gâtez, pas moins de 45 décisions prises de par votre délégation. Pour éclairer les Vigneusiens nous allons donc vous demander quelques explications où nous vous requérons, vu la quantité d’avoir une réponse par question
 

1 – page 5 - Réalisation d’un emprunt de un million cinq cent mille Euros (1 500 000€) auprès du Crédit Agricole au titre du financement des investissements 2016

NDLR – EMPRUNT sur 20 ANS, en 2017 pour financer des travaux faits en 2016

Intervention du maire : le maire fait une suspension de séance pour que le service administratif réponde aux questions de la gauche !

(24.50) - Intervention de la LFV JS : au point n° 1, on en a déjà parlé
Réponse du maire : on a déjà répondu à cette question
(0) - Intervention de la LFV JS : Vous avez répondu à nos collègues de l’opposition, à leurs questions à eux, alors merci de répondre aux nôtres
Nous vous manifestons notre opposition à ces emprunts, certes nos caisses sont plus que vide, mais pourquoi n’avons-nous plus aucune réserve, on est bien loin de la bonne gestion en père de famille ….
Pour pallier ce manque de prévoyance vous avez recours à des emprunts que nous, nous qualifions de passe-passe pour ne pas dire ce que vous considérez, vous, comme «cavalerie» et tout cela pour compenser votre imprévoyance, votre mauvaise administration, voir la dilapidation de nos deniers publics.

(0) Réponse du maire : Bien sur

(0) - Intervention de la LFV JS : Si c’est votre réponse, on note !
 

NDLR : le maire se défausse pour ne pas répondre à la question, et il se vante à plusieurs reprises dans le LPV de sa bonne gestion….

2 – page 5 - MAPA 513 – Marché de travaux de reprographie et tirage de plans – signature d’un avenant n°1 –
Intervention du maire : le maire se retourne pour que le service administratif donne réponse aux questions de la gauche ! - Remplacement de marché Coût = 10 000 €


(25.33) - Intervention de la LFV JS : Nous sommes déjà intervenus sur cette pratique, Il s’agit ici encore d’un avenant, donc vraisemblablement un surcout et ce malgré la pléthore de cabinet d’experts en tous genres avec laquelle la ville passe des marchés. Nous vous manifestons ici encore une fois, notre opposition à tous ses avenants récurrents.
(0) Réponse du maire : OK, ensuite


NDLR : le maire se défausse encore pour ne pas répondre à la question

 

3 – page 6 - Réalisation d’un emprunt de huit cent mille euros (800 000 €) auprès de la Caisse d’ Epargne au titre du financement des investissements 2016

(0) - Intervention de la LFV JS : même remarque intégrale qu’au point 1
 

4 – page 6 - MAPA 618 – Enregistrement et rédaction des débats du Conseil municipal et/ou autres réunions pour la ville
Intervention du maire : le maire se retourne pour que le service administratif donne réponse aux questions de la gauche ! - c’est la même entreprise, c’est un nouveau marché, il nous facture 88.50 € le quart d’heure

(0) - Intervention de la LFV JS : Quel va être le coût de cette prestation, mais surtout pourquoi refusez-vous que les conseils municipaux soient filmés et mis en direct sur le site de la ville, sachant que vu nos investissements en vidéo sur la commune le coût serait négligeable et tous nos concitoyens seraient ainsi pleinement informés de qui dit quoi, à moins que la transparence ne vous gêne ?

(0) Réponse du maire : Cela n’a rien à voir


NDLR encore une fois le maire se défausse pour ne pas répondre à la question

 

5 – EMAP - Signature d’une convention pour le prêt de deux conférences artistiques « Espace intime » et « un certain regard sur la ville » avec Caroline KENNERSON - Coût ?

 

6 – page 7 - MAPA 604 Travaux de démolition et de reconstruction du sas d’entrée de la crèche familiale F Joliot Curie de la ville. Avenant n° 1 – 5 220.00 € - coût global de l’opération 104 980.80 €

7 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec la bibliothèque départementale de l’Essonne pour le prêt de l’exposition « Coup de pouce sur le polar » Gratuit

 

8 – MF – 12-09- Marché de service d’assurance – Lot 1 « dommage aux biens » signature d’un avenant n° 4 - Coût ?

 

9 – Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’assistance à la prise en charge d’exploitation des installations techniques d’exploitation du réseau de chaleur à Vigneux –

3 024.00 €

 

10 – page 8 - MAPA 616 – Réalisation de rampes pour personnes à mobilité (PMR) et ouvrages de mise en conformité sur divers sites du patrimoine communal 67 676.40 €

Sté ECP de Fontenay-sous-Bois
 

11 – MF 16-10 – Travaux d’entretien et d’amélioration des voies communales et des espaces publics
(0) Intervention du maire : on vient de répondre
(0) - Intervention de la LFV (JS) : Vous avez répondu à nos collègues de l’opposition, à leurs questions à eux, alors merci de répondre aux nôtres

– (26.50) - Intervention de la LFV : Il s’agit ici d’un marché avec la célèbre société locale
VIATP, c’est un marché de 12 mois renouvelable par tacite reconduction sur 3 ans et sans montant annoncé !
L’état des routes de la commune est désastreux et il vous faut retenir une entreprise pour boucher les trous.

Coupure du maire : Il ne vous a pas échappé qu’une rue cela coûte cher
- Intervention de la LFV : Je recommence : L’état des routes de la commune est désastreux et il vous faut retenir une entreprise pour boucher les trous.
Cela dit, certes tous les prévenus bénéficient de la présomption d’innocence, mais vu la tirade énoncée par le président du tribunal correctionnel d’Evry le 07 février, nous protestons vigoureusement contre le fait d’avoir retenu CETTE entreprise tant que justice n’est pas passée.

NDLR : brouhaha à peine audible : diffamation, correctionnelle….
(28.00) Réponse du maire : Bien.

 

NDLR encore une fois, gêné le maire se défausse pour ne pas répondre à la question

- Intervention de la LFV (JS) : Et nous passerons aux délibérations quand vous le voudrez m. le maire
Intervention du maire aux questions de la gauche : le maire se retourne pour que le service administratif donne réponse aux questions de la gauche ! C’est l’entreprise le mieux disant, pas de montant annoncé.
C’est l’entreprise le mieux disant, c’est un montant moins, moins, moins, plus en fonction des travaux réalisés et je peux vous assurer que les MAPA de travaux publics sont surveillés d’un œil.

 

NDLR et il avoue, les MAPA ne sont surveillés que d’un œil !....
 

12 – Police municipale – Signature d’une convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur l’infrastructure Nationale partageable des transmissions - Coût ?

 

13 – page 9 - EMAP – Signature d’une convention avec Annie MAZEYRAC pour la mise à disposition d’œuvres pour une exposition – Gratuit

 

14 – EMAP – Signature d’une convention avec Annie BROSSARD pour la mise à disposition d’œuvres pour une exposition – Gratuit

 

15 - EMAP – Signature d’une convention avec Max AMEGEE pour la mise à disposition d’œuvres pour une exposition – Gratuit

 

16 – MAPA 613 – Extension et réhabilitation d’une école existant « Marcel Pagnol » située dans la ZAC du quartier de la Croix Blanche à Vigneux – Mission de coordination sécurité et protection de la santé lot n° 1 1380.00 € + 11 160.00 €

– et mission d’ordonnancement pilotage coordination lot n° 2 – 58 486.80 €

 

17 – page 10 - Bibliothèque – Signature d’une convention avec la bibliothèque départementale de l’Essonne pour la mise à disposition d’un outil d’animation « Kamishibaï 6-12 ans : 1 - Gratuit

 

18 - – Bibliothèque – Signature d’une convention avec la bibliothèque départementale de l’Essonne pour la mise à disposition d’un outil d’animation « Kamishibaï 3-6 ans : 2 - Gratuit

 

19 - – Bibliothèque – Signature d’une convention avec la bibliothèque départementale de l’Essonne pour la mise à disposition d’un outil d’animation « Kamishibaï 3-6 ans : 3 - Gratuit

 

20 – page 11 - Définition du périmètre de l’archivage électronique – Signature d’un protocole d’accord pour la mise à disposition d’un archiviste avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne – 13 824.00 €

 

21 – MAPA 622 – Marché de réservation de places en crèche privée pour la ville –
420.000 € l’an – soit 2 520 000 € pour 6 ans = 40 places « BABILOU »

 

22 – MAPA 609 – Travaux de fabrication et pose d’un préau avec une charpente métallique à l’école Nelson Mandela de la ville – signature d’un avenant n° 1 - Coût ?


 

23 - Culture – Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL PBOX – 3 428.75 €

 

24 – page 12 - Bibliothèque – Signature d’une convention avec le lycée Nadar (LDMN) - Coût ?

 

25 – Culture – Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL Jean-Philippe BOUCHARD Production - 6 330.00 €

 

26 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec la bibliothèque départementale de l’Essonne pour la mise a disposition de l’outil d’animation « Ecrire avec la lumière ; des applis lumineuses » - Gratuit

 

27 - Contrat de télésurveillance avec gestion des risques sécuritaires et techniques, pour différents sites municipaux – décision de non-reconduction d’un contrat avec « SECURITAS » qui ne donne pas satisfaction - Coût ?

 

28 – Centre social – Signature d’une convention présentant une démarche partenariale avec le centre de protection maternelle et infantile de Vigneux et le centre social l’Amandier dans le cadre du projet « pouce on joue » - Coût ?

 

29 – page 13 - Clôture de la régie d’avances pour le fonctionnement du centre de loisirs maternel -

 

30 – Clôture de la régie d’avances de la bibliothèque municipale -

 

31 – clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des participations aux activités de l’école municipale d’arts plastiques (EMAP) -

 

32 – Modification apportées à la régie centralisée des recettes -

 

33 – MAPA 610 – Fourniture de pièces détachées et consommables liées à l’entretien du parc automobile municipal (relance du MAPA 589) –

Lot 1 – 25 000.00 € HT Renault

Lot 2 – 8 000 € HT Peugeot-Citroen

Lot 3 – 30 000 € HT Opel

Lot 4 – 10 000 € HT Fiat - Iveco

Soit un total de 73 000 €

 

34 – page 14 - MAPA 606 – Travaux de réhabilitation d’un futur relais d’assistance maternelle RAM 2 à l’école Louise Michel –

Lot 1 – 20 750.00 €

Lot 4 – 17 868.66 €

Lot 5 – 11 602.80 €

Lot 6 – 7 284.00 €

Lot 7 – 15 673.20 €

Lot 8 – 4 874.23 €

Lot 9 – 3 602.26 €

Soit un total de 81 655.15 €

 

35 – page 15 - Bibliothèque – Signature d’une convention avec la bibliothèque départementale de l’Essonne pour le prêt de l’exposition « la graine et le fruit » - Gratuit

 

36 – Bibliothèque –Signature d’une convention avec Monsieur Yahia BELASKRI – 275.00 €

 

37 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec madame Christine PEYRET pour la mise a disposition de l’exposition « traverser sans la voir » - 500.00 €

 

38 – P A D – Signature d’un contrat de cession avec l’association Prévention routière 91 - 1 620.00 €

 

39 – page 16 - P A D – Signature d’un contrat de cession avec l’Automobile Club de l’Ouest – 19 500 €

 

40 – P A D – Signature d’un contrat de cession avec l’association de secourisme Comité départemental des secouristes français Croix Blanche de l’Essonne – 200.00 €

 

41 – Jeunesse – Signature d’un contrat de prestation de services avec la fédération Léo Lagrange Ile-de-France – 3 870.00 €

 

42 – P A D – Signature d’un contrat de cession avec l ‘association Prévention routière 91 – 500.00 €

 

43 – page 17 - Bibliothèque – Signature d’une convention avec le musée national de l’histoire de l’immigration, pour la mise à disposition de l’exposition itinérante « bande dessinée et immigration : un siècle d’histoire » - Gratuit

 

44 – Jeunesse – Signature d’un contrat de prestation de services avec l’organisation de formation Euro J Prévention – 1 850.00 €

 

45 – Signature d’un contrat de prestation avec l’orchestre de variétés et d’animation DJ avec la société MY ORCHESTRA EVENT – 3 200.00 €

 

AFFAIRES A DELIBERER (17)

INTERCOMMUNALITE

(28.20) – 1 – page 19 – Opposition au transfert de la compétence : Plan Locale d’Urbanisme, document(s) d’urbanisme en tenant lieu et carte communale – Rapporteur : le maire

(29.20) - Intervention de la LFV JS : chers collègues, notre PLU est globalement une catastrophe de l’avis de tous les professionnels locaux de l’immobilier.

Aussi devant leur mécontentement, suite aux choix fait par votre majorité pour satisfaire certains promoteurs et provoquant manifestement des situations d’inégalités entre nos concitoyens, nous sommes très favorables à ce transfert de compétences, qui a termes se traduira, nous le souhaitons par un PLU accommodant pour tous, qui enrayera le favoritisme, tout en respectant les lois et les besoins des Vigneusiens sans discrimination.

- Réponse du maire : là il fait fort aujourd’hui, bien rien d’autre !

- nous avons voté : Contre 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26


 

    1. – 2 – page 23 - Désignation des représentants de la commune au sein de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) à la communauté d’agglomérations Val d’Yerres-Val de Seine (CAVYVS) - Rapporteur : le maire

- Réponse du maire : Mrs Patrick DUBOIS et Fouad SARY

- nous avons voté : pour 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

 

(33.15) – 3 – page 27 - Avis de la commission sur l’adhésion de la communauté de communes du Provinois à la compétence « Mise en œuvre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) - Rapporteur : le maire

- nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26


URNANISME

(37.50) – 4 – page 29 - Opération de déplacement de l’actuelle déchèterie de Vigneux – Adoption de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme - Rapporteur : M. Patrick DUBOIS
(40.00) - Intervention de la LFV NV : Nous sommes bien sûr pour le déplacement de la déchèterie puisque nous sommes déjà intervenus là-dessus à maintes reprises pour obtenir l’agrandissement du parking.
Une interrogation de l’aspect inondable sur la parcelle se pose, car vous n’êtes pas sans savoir que l’actuelle déchèterie n’est pas en zone classifiée, contrairement au futur emplacement qui lui, est en zone orange. Qu’adviendra-t-il des déchets polluants interdit au stockage sur cette zone. Y aurait-il une baisse de qualité de service concernant ses matières polluantes ?

Nous vous rappelons notre intervention sur le point n°4 du 19/12/2016 dont vous avez supprimé la dernière ligne dans votre compte-rendu.

Je reviens, sur le Lot 4 : projet national de réalisation d’une liaison autoroute A6 et RN 6 enjambant la Seine.
Rien ne nous permet à ce jour d’affirmer ce que le prochain gouvernement décidera, ni de connaitre les projets de l’état à moyen ou long terme, surtout s’il y a alternance politique Nationale, d’autant que la construction d’un pont pour désenclaver Vigneux demeure d’actualité et réclamé par vous-même, si je ne me trompe.
Madame Pécresse a fait voter à la région, il y a environ 15 jours d’importants budgets pour continuer les études de faisabilité.
Aussi nous demandons que cette réservation demeure inscrite au PLU.

Réponse du maire : (P Dubois) pollutions des sols…. les déchets qu’il soit vert ou pas vert, ils sont mis dans des bennes qui sont étanches et s’il y avait une difficulté je peux vous dire que l’enquête publique qui a été faite en janvier débordant au 24 février aurait mis en évidence les sujets de cette nature qui pouvait se poser, ce n’est pas le cas. Quant à savoir aujourd’hui si le futur président de la République décidera de ce sujet, cela m’étonnerait beaucoup. Nous avons là-dessus un certain nombre d’indications, il suffirait que vous vous penchiez un peu sur le PLU des villes voisines qui avait effectivement les mêmes réservations passées par l’Etat, et bien ses réservations ont disparu notamment sur la commune de Montgeron, je vous conseille d’aller voir, vous verrez que ses réservations n’existent plus. Voilà pour les deux questions de fond que vous posez, voilà la réponse que je vous fais.

L’ancien site (déchèterie actuelle) est prévu pour l’extension du parking.

- nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

 


(43.35) – 5 – page 35 - Validation du dossier de demande d’agenda d’accessibilité programmée - Rapporteur : Mme Michelle LEROY (étalement sur 3 périodes de 3 ans)
(54.15) - Intervention de la LFV (JS) : Faut-il vous rappeler que cette loi a été votée le 11 février 2005,

Coupure : On vient de le dire

Je répète : Faut-il vous rappeler que cette loi a été votée le 11 février 2005,

nous sommes en 2017, les travaux d’accessibilités devaient être réalisés AVANT LA FIN 2014, cela fait 3 ans.

Nous rejetons à nouveau votre projet d’étalement jusqu’en 2024.
Les handicapés méritent un meilleur traitement pour leurs déplacements, ces travaux sont une priorité absolue que vous devez faire sans délai en totalité. Faite le choix de réduire d’autres dépenses futiles au profit de cette urgence, merci.

- Réponse du maire à la gauche : on vous donnera le plan de financement par année (MAPA 615) en totalité à la charge de la ville pour les bâtiments communaux, sans aide de l’Etat qui commande mais ne donne rien. On demande 10 ans supplémentaires, n’a pas que ça à faire

 

NDLR : la loi date de 2005, c’était l’UMP qui était au gouvernement .nous, nous sommes pour que les handicapés soient prioritaires dans notre commune et nous avons été obligés de voter contre l’étalement de ce projet.

 

- Réponse du maire : on va emprunter 20 millions et on va faire tout d’un coup, on va faire un emprunt. Bien terminé, on va passer au vote

- nous avons voté : contre 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

Brouhaha..
(56.10) - Intervention de la LFV ; Nous sommes contre votre projet d’étalement, ne déformez pas


PETITE ENFANCE
(56.15) – 6 – page 37 - Signature de conventions d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales de l’Essonne (CAF) – Prestation de services uniques pour les quatre structures petite enfance - Rapporteur : Mme Monique BAILLOT
- nous avons voté : pour 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26


EDUCATION
(57.50) – 7 – page 39 - Signature d’une convention avec la ville de Soisy-sur-Seine concernant les frais de restauration d’un enfant de Vigneux scolarisé dans une classe spécialisée de cette ville pour l’année scolaire 2016-2017 - Rapporteur : M. Thomas CHAZAL
(59.00) - Intervention de la LFV (JS) : chers collègues, nous demandons que soit revue la convention d’échange de scolarité avec cette commune, qu’il y ait réciprocité.

Pour qu’il y soit inclus la prise en compte du quotient familial ou pour le moins l’application du tarif des Autochtones lors de ces échanges.
Que nous prenions en compte l’échange scolaire pour des établissements très spécialisés s’admet, mais que nos impôts financent la restauration d’élèves n’est pas acceptable,

Brouhaha….

(59.40) Ils doivent payer ce qu’ils consomment

Brouhaha….

(59.45) Je recommence, merci : Que nous prenions en compte l’échange scolaire pour des établissements très spécialisés s’admet, mais que nos impôts financent la restauration d’élèves n’est pas acceptable, ils doivent payer ce qu’ils consomment et arrêter avec le misérabilisme,

Brouhaha….

(01.00.03) Je recommence, j’ai le temps : ils doivent payer ce qu’ils consomment et arrêter avec le misérabilisme, ces gens touchent des allocations et autres aides adéquats pour cela, je vous remercie.
Réponse du maire : je vous rappelle que ce sont des classes spécialisées, physique ou mentale

- nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26


(01.00.40) – 8 – page 41- Signature d’une convention avec la ville de Viry Chatillon concernant les frais de restauration d’un enfant de Vigneux scolarisé dans une classe spécialisée de cette ville pour l’année scolaire 2016-2017 - Rapporteur : M. Thomas CHAZAL
intervention du maire : même chose

- nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26


(01.00.48) – 9 – page 43 - Signature d’une convention avec la ville de Yerres concernant les frais de restauration d’un enfant de Vigneux scolarisé dans une classe spécialisée de cette ville pour l’année scolaire 2016-2017 - Rapporteur : M. Thomas CHAZAL
intervention du maire : même chose

- nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26


JEUNESSE
(01.00.55) – 10 – page 45 - Actualisation du dispositif d’aide à l’obtention du permis de conduire à destination de la jeunesse - Rapporteur : M. Thomas CHAZAL – (450€ par jeunes à multiplier par 30 jeunes , le choix de l’auto-école n’est pas encore défini, une procédure de concurrence est en cours de réalisation).
(01.02.50) - Intervention de la LFV (NV) Le département a aidé pendant des années des milliers de jeunes à passer le permis via le dispositif carte-jeunes et ces derniers étaient libres de choisir leur auto-école.
Hors ce que vous proposez c’est d’aider une auto-école précise

Brouhaha….

Retenue dans des conditions douteuses, toujours la même d’ailleurs et non de les laisser passer leur permis dans l’auto-école de leur choix.
Nous ne pouvons cautionner ce type de favoritisme, vous ne cherchez pas à faire différemment aux vues de la répétition de cette délibération d’année en année.

C’est toujours la même auto-école, il serait bien de faire travailler tout le monde

Réponse du maire : M. T CHAZAL : le choix de l’auto-école n’est pas encore défini

- (01.03.35) - Intervention de la LFV (NV) et bien ce n’est pas ce que l’on m’a dit hier soir en commission et c’est monsieur le maire qui m’a donné cette réponse. En commission je vous ai posé la question et vous m’avez répondu : oui c’est toujours la même auto-école

Réponse du maire : ah non non
Coupure : M. T CHAZAL : Si on prend l’auto-école la mieux placée, pour que cela coûte moins cher au jeune et à la collectivité et au département, c’est un intérêt pour tout le monde, donc maintenant on va prendre la plus chère pour les mêmes prestations

- Intervention de la LFV NV : ne me dites pas cela, il y a deux ans

Coupure : M. T CHAZAL : Il y a deux ans, je vous préviens que cela est enregistré

- Intervention de la LFV NV : mais c’est très bien, il y a deux ans vous avez fait le tour des auto-écoles soi-disant, chose que vous n’avez pas faite d’ailleurs vous avez choisi cette auto-école, il n’y a d’ailleurs rien

Coupure : M. T CHAZAL : toutes les auto-écoles ont été saisies par courrier

- Intervention de la LFV NV : non ça c’est faux, je suis allée les voir

Coupure : M. T CHAZAL : Je vous fournis les courriers

- Intervention de la LFV NV : non, ça c’est faux ! Je suis allée les voir, il y a deux ans, dans ce cas-là, je veux bien que vous me les fournissiez. Effectivement dans ce cas-là ? Je les attends

Intervention du maire : ils doivent bien être quelque part..

- Intervention de la LFV NV : dans ce cas-là je veux bien que vous me les fournissiez, j’en suis sûr et on me l’a dit en commission.

Intervention du maire : arrêtez, quel intérêt on aurait à choisir toujours la même

- Intervention de la LFV NV : Alors ça c’est une 1ere chose, et je précise que c’est vous qui me l’avez dit en commission pour une fois que je vous ai en commission j’en ai profité pour vous poser des questions, vous avez eu du mal à répondre d’ailleurs, merci

- nous avons voté : contre 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26


FINANCES – D O B
(01.05.30) – 11 – page 49 - Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2017 - Rapporteur : le maire qui remplace Mme Monique LAGUIONIE très gravement malade, vous me faites la grâce de pas tout vous lire.

Vous pouvez voir que les dotations d’Etat versées aux collectivités sont en baisse de 6.2 par rapport à 2016 .…
(01.22.30) - Intervention de la LFV (NV)

Cette année encore le DOB nous avance que nous sommes écrasés par la politique de l’état et qu’une fois de plus nous toucherons moins de dotations forfaitaires

Seulement voilà les dotations et participations sont en hausse (P6) (3% en plus).

Finalement, nous ne sommes pas une des communes à plaindre.

 

Monsieur le maire, Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,


Nous ne comprenons pas pourquoi chaque fois que nous avons critiqué les charges de personnel vous nous répondiez qu’il n’était pas possible de faire autrement.

Car pour une fois la hausse de ce chapitre est plus que modéré et nous vous en remercions

Cependant force est de constater que vous ne contrôlez toujours pas la part exorbitante de celle-ci : 67% c’est incompréhensible que vous n’arriviez pas à contrôler cela

 

Concernant le chapitre 11 et 65 (charges à caractère général et autres charges de gestion courante), nous ne comprenons pas. L’Etat cherche à faire baisser les coûts de fonctionnement.

Mais Vous avez dû vous donner pour objectif de ne pas participer à cet effort collectif :

+18% de charges à caractère général

+39% d’autres charges de gestion courante

Mais que se passe-t-il ?

 

De plus le transfert du service logement ne devrait pas peser plus de 241K€ selon le dernier CA contrairement au 300K€ annoncé dans le DOB.

Pourquoi c’est 60K€ supplémentaire au bénéfice du CCAS ?

Réponse : insalubrité de certains logements, épicerie sociale….

Sommes-nous en train de perdre en transparence comme nous le dénoncions lors du vote du transfert de la compétence logement ?

De plus nous supposons que vous n’avez pas oublié d’alléger les chapitres 11 et 12 de la même somme ! Ce qui génère des interrogations supplémentaires sur la hausse de 18% cité précédemment et nous permet de mieux comprendre la hausse modérée des charges de personnel.

 

Passons aux frais financiers qui baissent.

C’est dû à l’arrivée à échéance de certains emprunts avoisinant les 3 et 4% et non à votre bonne gestion comme vous essayez de nous le faire croire.

 

Du reste nous sommes étonnés que par les taux pratiqués depuis quelques années il n’apparaît toujours pas de projet de renégociation d’emprunt ou de remboursement anticipé avec refinancement comme le permet la totalité de nos emprunts.

En effet, il reste bon nombre d’emprunt à plus de 3% soit plus du double des taux que l’on obtient actuellement.

 

En outre, cela permettrait d’augmenter notre épargne brute que vous vous gardez bien de nous détailler d’ailleurs et ainsi de sortir de la zone de surveillance de la dette.

 

 

Côté investissement, nous notons le gouffre financier de l’aménagement du parking de la gare. Encore 120K€

De plus nous nous interrogeons sur les 709K€ d’investissement de voirie chemin de l’écluse et du port Courcelles qui sont certes pour l’une dans un état lamentable mais surtout extrêmement peu utilisés.

Réponse : les inondations

Pour conclure, il convient de dire que vous nous enfumez encore cette année avec vos diverses plaintes concernant la baisse des dotations forfaitaires, ainsi que des charges de personnel en hausse modérée et des économies sur les frais financiers.

 

Mais vous ne nous dîtes pas que :

Les dotations d’état sont en hausse de 3% (au vu de vos prévisions) (page 6)

Que la hausse des charges de personnels reste modérée n’est dû qu’au transfert d’un service au CCAS et reste donc à notre charge.

Et que vous n’avez aucun projet de gestion active de notre dette alors qu’en considérant un refinancement à 2% nous pourrions économiser 300 000 euros environ l’an prochain soit un total de 3 Millions aux échéances sur la base des emprunts encours.

 

Nous souhaitons avoir une copie du rapport d’étude du SWAP que vous aviez fait faire lors de votre réélection svp monsieur le maire.

 

Et j’aimerais bien que vous me répondiez pourquoi les 60 000 euros supplémentaires au profit du CCAS

Réponse du maire : bien d’autres questions


(01.34.45) Le maire se retourne pour que le directeur du service financier donne réponses à la gauche

(01.35.10) Nous sommes à taux fixe donc pas de possibilité de faire des remboursements anticipés, la banque nous facturerai une indemnité contractuelle, sur des taux à 4 ou 5 % aucun intérêt pour nous de le faire.

 

En ce qui concerne la fiscalité, effectivement, il n’y a pas eu d’augmentation des taux depuis 16 ans.
NDLR : Faux, car systématiquement la majorité vote une hausse de 2% chaque année sur les taxes additionnelles (cimetière, etc…) et reconduction de la part communale maximale sur les concessionnaires (eaux, EdF, GdF, etc..)
Sans compter les taxes qui ont été transférées à l’agglomération, qui elles augmentent continuellement…. alors que au vue du rapport annuel, les Vigneusiens eux, font plus d’effort que leurs voisins.

 

Réponse à question de la gauche :

En ce qui concerne l’augmentation des taux qu’il y aurait au niveau de la CAVY, cela ne concerne que la CAVY en aucun cas la ville de Vigneux. La CAVY décide, c’est une taxe additionnelle sur les impôts des ménages cela ne concerne pas la ville de Vigneux. Taux décidé par le Président de la CAVY. Cela finance les compétences de la CAVY

Ce n’est pas une recette qui vient sur la ville.
 

NDLR et voté par nos représentants, comme les 29% d’augmentation au département, qui paie NOUS

 

(01.37.50) - Intervention de la LFV (NV) SVP j’aimerais que l’on me réponde sur les 60 000 € supplémentaires au bénéfice du CCAS

 

Réponse du maire : C’est le personnel (municipal, service logement etc) qui a été rajouté et plus des ateliers, l’épicerie sociale ça c’est un plus, l’insalubrité de certains logements de propriétaires bandits qui louent des appartements insalubres à des prix exorbitants et que nous sommes en train de faire la chasse avec le service logement ainsi que la police Municipale pour déférer ses gens devant un tribunal, je rappelle que les aides ont augmenté aussi la très bonne raison que ça devient … (coupure par l’administratif) … pour aider les Vigneusiens qui en ont besoin. On s’occupe aussi de la violence sur les femmes, alors on a trouvé deux appartements pour protéger ses femmes avec leurs enfants en attendant qu’elles trouvent une meilleure situation, voilà l’augmentation.
 

NDLR : C’est un tour de passe-passe pour faire baisser le budget personnel de la ville, le maire transfère le service logement (avec son personnel) au CCAS qui a son budget particulier et dont il est aussi le président…
 

(01.39.30) - Intervention de la LFV (NV) : Concernant le parking de la gare les 120 000€ c’est pour l’agrandissement ou encore des travaux qu’ils restent à faire

Réponse du maire : Cela fait partie de l’entretien du parking et de reprise peut être, je vous rappelle que le fond du parking n’est pas fait, il faut le faire, le goudron qui est au fond du parking n’a pas été refait, faut le faire.

NDLR : Beaucoup de dépenses pour ce parking indispensable aux Vigneusiens, hélas la facture ne va pas s’arrêter là, et pour cause la stabilité des sols n’a pas été effectué en prévision de la dépollution qui s’y rattache.

 

 

- Intervention de la LFV (NV) et concernant les 709 000€ de voirie chemin de l’écluse et Port Courcelles, ça c’est derrière la gare pour ceux qui ne connaisse pas, un chemin qui n’est utilisé par personne ou presque

Réponse du maire : Vous vous trompez madame, il faut sortir un peu, quand vous allez au château EdF-GdF pour aller au centre aéré, nous emmenons les enfants à pied, en voiture et des fois nous avons des cars la voirie est tellement malade suite à l’inondation de cet été et la rue de l’écluse a subi le même choc je vous rappelle que c’est moi qui a fait mettre l’électricité car il n’y avait rien avant et on va continuer à refaire cette route pour la bonne raison qu’elle sert aux gens qui se baladent à pied ou en vélos, c’est rempli de trous et on va la refaire.

- Intervention de la LFV (NV) Cela ne nous semble pas prioritaire, par ailleurs comme nous vous l’avons demandé nous souhaiterions avoir une copie du rapport détaillé du SWAP que vous avez fait faire lors de votre réélection

Réponse du maire : le SWAPP ??? C’est quoi ça, c’est un emprunt ?
- Intervention de la LFV (NV) oui c’est cela mais bien sûr, ben voyons
Coupure du maire : et ne me répondez pas comme cela sinon je ne vous enverrais pas les informations

- Intervention de la LFV (NV) je ne suis déjà pas sûr de les avoir,

Réponse du maire : Bien c’est tout, terminé

- Intervention de la LFV (NV) Oui, je vous remercie m. le maire

- nous avons pris acte - la Gôche : prend acte - la droite : prend acte
 

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) du Centre Médico Psychopédagogique (CMPP)

- nous avons pris acte - la Gôche : prend acte - la droite : prend acte
 


(01.49.50) – 12 – page 51- Contrat « enfance et jeunesse » nouvelle génération 2016-2019 – Signature de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de l’Essonne - Rapporteur : le maire
- nous avons voté : Abstention 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26


(01.51.00) – 13 – page 53 - Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Député de l’Essonne Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN en vue d’améliorer les conditions de travail de la police municipale de la ville de Vigneux, par l’aménagement de locaux et/ou l’acquisition de matériels de protection individuelle et collective – pour 2017 Rapporteur : le maire
- Intervention de la LFV (JS) : Vous allez pouvoir indiquer dans le journal municipal que La Force Vigneusienne a voté favorablement l’une de vos délibérations,
rire du conseil
il serait pour le moins surprenant que Monsieur NDA le Député-Maire de Yerres vous refuse quelques centimes, votre parrainage vaut bien un effort de sa part,
rire du conseil
et je remercie personnellement mes kamarades de la gôche d’avoir imposé cette transparence.

- Réponse du maire : bien oui, on ne cache rien chacun s’assume, je m’assume

- nous avons voté : Pour 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26


PREVENTION
(01.55.10) – 14 – page 56 - Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance – Signature de la convention tripartite permettant la mise en place d’une commission de rappel à l’ordre - Rapporteur : le maire
- Intervention de la LFV (JS) : C’est la politique de l’excuse, puis de l’oubli.
S’il y a délit, c’est à la

- coupure du maire : inaudible
- Intervention de la LFV (JS) : Je recommence : C’est la politique de l’excuse, puis de l’oubli. C’est à la police d’intervenir, puis à la justice de sanctionner immédiatement, SURTOUT s’il y a récidive (même si les lois liberticides de taubira ne répondent plus au degré de la violence atteinte par certains délinquants). Vous voulez nous faire adopter un texte démago, pourquoi ne pas leur
- coupure du maire : inaudible non non continuez
- Intervention de la LFV (JS) : Je recommence ne vous inquiétez pas : Vous voulez nous faire adopter un texte démago, pourquoi ne pas leur tirer les oreilles tant que vous y êtes, nos brigands en herbe vont bien rigoler, les citoyens victimes de leurs méfaits eux, rigolent de moins en moins. Car ils seront maintenant victimes non pas seulement une fois mais deux fois avant d’apercevoir un début de justice et encore s’ils sont arrêtés. Donc nous sommes contre cette déliberation
- Réponse du maire : Bien
- nous avons voté : Contre 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26


PERSONNEL COMMUNAL
(01.58.45) – 15 – page 62 - Demande d’octroi de la protection fonctionnelle pour deux agents municipaux - Rapporteur : le maire
- nous avons voté : pour 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26


(01.59.40) – 16 – page 66 - Conclusion d’une convention relative à l’exercice des missions figurant à l’article 23-IV de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée concernant la mise en place d’un appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines - Rapporteur : le maire
- nous avons voté : pour 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

 


(02.01.10) – 17 – page 70 - Tableau des emplois – Modification n° 1 du tableau des effectifs de la ville - Rapporteur : le maire
- Intervention de la LFV (JS) : 67%, comment prendre position favorable dans cette délibération d’embauche supplémentaire, et je rejoins mes collègues de la gauche : l’Arlésienne, quand allons-nous recevoir l’organigramme complet de notre personnel communal.

- Réponse du maire : on va vous donner l’organigramme sans les noms. On indiquera juste féminin – masculin par service.
Je vous rappelle M. Stouvenel que ce n’est pas un engagement « gargouillis inaudible »
- nous avons voté : contre 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

 

 

NDLR : Brouhaha…. Il n’y a pas d’interventions du maire pour faire respecter la parole des intervenants. C’est la démocratie façon Polpot qui continue

 

Publié dans PV - Conseil Municipal

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