PV - conseil municipal - 22 mai 2017

Publié le par laforcevigneusienne

 

 

Vigneux-sur-Seine

 

 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

 

 

Dossier suivi par :

La Force Vigneusienne-JS/NV

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laforcevigneusienne@gmail.com

N.Réf :

Objet : Compte rendu du CM du lundi 22 mai 2017

 

 

 

 

 

 

 

VIGNEUX - Compte-rendu COMPLET du conseil municipal du

lundi 22 mai 2017

19h00 en Mairie

Établi par LFV à partir de nos enregistrements audio (enregistrement intégral à votre disposition)

 

ORDRE DU JOUR

(0.) : Appel des membres – Absents Droite : Mmes Pasquau, N Poinsot

Absents Gôche : Mrs : B. Benhenni, F. Sarri, D. Holtghen, J-L Touitou

(02.30) Désignation du secrétaire de séance : Mme L. Saïd


Approbation de la séance du 11 avril 2017, avez-vous lu, rien à dire…….

 

03.00 : - Intervention de la LFV JS. : Bonsoir chers collègues, concernant ce procès-verbal, on note un effort dans la présentation et le contenu, hélas, comme à chacun de vos comptes-rendus, il y a des inexactitudes, nous voterons donc contre ce compte-rendu, merci.

Intervention du maire : Voulez-vous répéter
Avec plaisir, bonsoir chers collègues, concernant ce procès-verbal, on note un effort dans la présentation et le contenu, hélas, comme à chacun de vos comptes rendus, il y a des inexactitudes, nous voterons donc contre ce compte-rendu,

Vous voulez que je recommence une troisième fois.
Intervention du maire : ….inaudible….. Pas d’autres interventions

Prise de parole de M. Bachir CHEKINI : si M. le maire, moi j’ai une intervention

Coupure du maire : Après, donc le procès-verbal est approuvé

- nous avons voté : CONTRE 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

Prise de parole de M. Bachir CHEKINI : Alors, je voulais être présent ce soir pour annoncer ma démission de la majorité, aussi bien au conseil municipal qu’au conseil communautaire, je deviens donc un opposant et je ferais mon travail d’opposant, voila, merci

 

04.32 : Intervention du maire : Bien on reprend, moi j’ai une information c’est pour Madame MORIN ; j’ai vu un trac que Mme MORIN distribue je rappelle quand même que la loi sur la diffamation publique ……. inaudible…… les injures envers les personnes de l’autorité publique sont punies d’une peine de cinq ans d’emprisonnement à 45 000€ d’amendes. Donc je lis dans ce petit tract adressé, je suppose, contre Monsieur DUPONT-AIGNAN, un petit paragraphe où il a soutenu la candidature de la candidature de Serge Poinsot maire de Vigneux, actuellement mis en examen pour présomption de corruption et abus de biens sociaux….. Mis en examen, je n’ai jamais été mis en examen, donc là où vous faites un rectificatif ou je m’élève, j’irais peut-être déposer une plainte et puis abus de biens sociaux, c’est dans les entreprises privées, c’est pas du tout dans les entreprises publiques ni dans les communes, entreprises privées seulement, ça faudra l’enlever aussi car vous donnez l’impression de je ne sais trop quoi, donc je compte sur vous

Mme MORIN : D’accord

Donc si ce n’est pas enlevé je déposerais une plainte, ………. dans combien de temps ?

Mme MORIN : Pardon, quelques jours, cela dit la presse….

Coupure du maire : elle n’a jamais dit que j’étais mis en examen la presse

Mme MORIN : très bien, donc on ressortira la presse, mais bon peu importe je veux bien faire un rectificatif, voilà

Le maire : bien, dans combien de temps

Mme MORIN : ah là tout de suite ce n’est pas possible, quelques jours, 2 ou 3 jours ou 4 voilà

 

(06.50) : Déclaration du maire : Bien, les pages du registre sont sur tables pour signatures, je suppose que vous les avez tous lus. Il y a 30 décisions qui sont intervenues au titre des délégations consenties par le conseil municipal, une pour le cimetière, 10 pour les marchés publics, et 19 pour le secteur culturel, avez-vous des questions ?

 

DELEGATION de POUVOIRS DU MAIRE (30)

1 – page 3 – Signature d’un contrat de tir pour la réalisation d’un spectacle pyrotechnique et musical au lac Montalbot avec la SARL EURODROP = 7 000€ TTC

 

2 – page 3 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession de droits d’exploitation avec la SARL DOUBLE D PRODUCTIONS = 3006.75€ TTC

 

3 – page 3 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec la SARL DOUBLE D PRODUCTIONS = 2 479.25€ TTC

 

4 – page 4 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec la SARL DOUBLE D PRODUCTIONS = 2 268.25€ TTC

 

5 – page 4 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec la SARL SCENES et SPECTACLES = 6 330€ TTC

 

6 – page 4,5,6 – Marché d’études pré-opérationnelles préalables à la création d’une ZAC – Quartier prioritaire de la Place du 8 mai 1945 en vue de la signature d’une convention ANRU pour une opération d’Intérêt Régional (OIR) démolition de la barre OPIVOY des commerces, de la halle, du foyer Amboise Croizat, etc….

 

7 – page 6 – Marché MF 13-04 – Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène et location de distributeurs – signature d’un avenant n° 6 = cout : ? €

 

8 – page 6 – MAPA 625 – Acquisition de supports multimédia ou d’abonnements à des ressources en ligne pour la bibliothèque municipale Charlotte Delbo de Vigneux = 11 880€ + 4 800€ + 5 160€ TTC (proratisé)

 

9 – page 7 – Conclusion d’un marché public de capture, ramassage, et transport des animaux errants ou décédés sur la voie publique = 0,676 € HT /an/habitant

Le maire : Chat et chien errants, tués sur la voie publique, il y en a beaucoup, vous dire combien, combien on le saura je vais demander à la PM, mais c’est variable, quand il se déplace sur un WE ou le soir ou la nuit, ce n’est pas un tarif de jours. Ou récupérer l’animal vivant ,rechercher le propriétaire quand il a une puce ou un collier et après s’il n’a pas de propriétaire il est euthanasié hélas pour lui.

Intervention du maire : ….inaudible…..
(18-40) Intervention de la LFV (JS) : Juste un complément. Ma collègue de la gauche a posé une question que nous avions envisagée, donc on va vous la poser nous aussi. C’est au point 9, page 7

Intervention du maire : Laquelle

Intervention de la LFV (JS) Numéro 9, 5 et 4 page 7 -

Intervention du maire : On a déjà répondu

Intervention de la LFV (JS) Tout à fait, vous avez répondu à la question de ma collègue, donc maintenant vous allez répondre à la mienne SVP, à la nôtre, pardon. Conclusion d’un marché public de capture, ramassage, et transport des animaux errants ou décédés sur la voie publique

Vous avez remarqué que nous sommes au mois de mai ! On se doute que c’est un contrat reconduit par tacite reconduction, si ce n’est pas le cas,

Ce contrat est fait du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, le montant annoncé (soit pour 30 000 habitants la somme de 20 280€ HT) ce qui n’est pas négligeable pour les 6 mois restants à courir à partir de la signature.

Pouvons-nous savoir quel est le nombre d’interventions annuel connu pour cette activité sur la commune, N’avons-nous pas un véhicule de la police municipal équipé

Réponse du maire : non
Intervention de la LFV (JS) Avant de me dire non, laissez-moi poser ma question, je vous remercie messieurs-dames

Coupure du maire : … inaudible…..

Intervention de la LFV (JS) N’avons-nous pas un véhicule de la police municipale équipé d’une cage (transport du chien ENZO de la police municipale) qui pourrait se charger au moins de cette mission de transports d’animaux jusqu’au refuge ?

Réponse du maire : j’ai l’impression de tomber sur la tête ; Il y a un chien de gardien pour la Police, on ne peut pas mélanger un autre chien ou un chat dans la même cage ………. brouhaha (inaudible non coupé par le maire) ….. niveau hygiène, maladie, ….. inaudible…

Oui quoi d’autre ?
Intervention de la LFV (JS) C’est tout une seule question, merci

 

NDLR : nous ne parlions pas de mettre le chien de la PM avec l’animal récupéré…..

 

10 – page 7 – MAPA 626 – Marchés publics relatifs à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de vidéoprojecteurs interactifs dans les écoles élémentaires (1 par école, 5 cette année) = 18 622.20 + 144€/poste TTC

 

11 – page 7,8 – MAPA 624 – Accord-cadre de commandes de prestations d’études et diagnostics techniques = 32 000 +10 000 + 40 000 + 3 000 + 5 000€ HT

 

12 – page 8 – MF 16-09 – Marché de fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipement de protection individuel pour les services municipaux – Signature d’un avenant n° 1 au lot 7 – Vêtements de la police municipale et équipements de la protection individuel spécifiques = 75 000€ HT

 

13 – page 9 – CIMETIERE – Reprise par la commune de diverses concessions arrivant à expiration et non renouvelées en 204 ou les années précédentes

 

14 – Page 10 – EMAP – Signature d’une convention avec Christiane DE ANDRADE pour la mise a disposition d’œuvres pour l’exposition « paysage urbain » = gratuit

 

15 – Page 10 – EMAP - Signature d’une convention avec Jean-Pierre JOURDAIN pour la mise a disposition d’œuvres pour l’exposition « paysage urbain = gratuit

 

16 – Page 10 – BIBLIOTHEQUE – Signature d’une convention avec l’association « KIF ORKESTRA » = 750€ TTC

 

17 – Page 10 – BIBLIOTHEQUE – Signature d’une convention avec l’association « Les amis de Charlotte Delbo » pour la mise à disposition de l’exposition : « A l’appel de la Liberté, Résister par la culture » = gratuit

 

18 – Page 10 – BIBLIOTHEQUE – Signature d’une convention avec l’association les amis du musée de la Résistance Nationale (AMRN) = 260€ TTC

 

19- Page 11 – BIBLIOTHEQUE - Signature d’une convention avec l’association les amis du musée de la Résistance Nationale (AMRN) = 250€ TTC

 

20 - Page 11 – BIBLIOTHEQUE - Signature d’une convention avec l’association les amis du musée de la Résistance Nationale (AMRN) = 260€ TTC

 

21- Page 11 – BIBLIOTHEQUE - Signature d’une convention avec l’association les amis du musée de la Résistance Nationale (AMRN) = 500€ TTC

 

22 - Page 11 – BIBLIOTHEQUE - Signature d’une convention avec l’association les amis du musée de la Résistance Nationale (AMRN) = 250€ TTC

 

23 - Page 12 – BIBLIOTHEQUE - Signature d’une convention avec l’association les amis du musée de la Résistance Nationale (AMRN) = 500€ TTC

 

24 – Page 12 - CULTURE – Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec la SARL « BEATRICE ADNOT PRODUCTIONS » = 5 222.25€ TTC

 

25 – Page 12 – MAPA 634 – Fourniture d’un progicielle de gestion et de facturation des activités scolaires, périscolaires et sportives = 69 485.40€ TTC

 

26 – Page 12 – BIBLIOTHEQUE – Signature d’une convention avec madame FANNY MICHAELIS pour la mise a disposition de l’exposition : « le lait noir » = 1 220€ TTC

 

27 – Page 13 – BIBLIOTHEQUE – Signature d’une convention avec la compagnie « Bagages de sable » = 1 871.25€ TTC

 

28 – Page 13 – INFORMATIQUE - Renouvellement d’un nom de domaine nécessaire au bon fonctionnement des services = 58.72€ TTC

 

29 – Page 13 – Signature d’un contrat de maintenance annuelle avec la société KARCHER = 2 679.60€ TTC

 

30 – Page 13 - CULTURE – Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la SARL « DOUBLE D PRODUCTIONS » = 2 637.50€ TTC

 

 

 


 

AFFAIRES A DELIBERER (8)

 

URBANISME / AMENAGEMENT URBAIN

(21.00) 1 – page 15 – PRU de la prairie de l’Oly – lancement de la seconde procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme – M. Patrick DUBOIS (zone UD)

(Annexe de la convention ANRU, construction filiale de BATIGERE, modification du PLU en 2015 portant de 40 à 60% les terres pleines, sur cette seule parcelle la réservation de terres pleines sera portée à 50% pour permettre à l’opération de se réaliser.

 

 

(31.10) Intervention de la LFV (JS) Encore du bétonnage,

.. brouhaha….

Je recommence, Encore du bétonnage on déclasse, puis on préempte, puis on modifie le PLU, puis l’on signe des permis de construire etc etc… nous ne cautionnons pas ces procédures, d’autant que vous ne maitrisez pas les nouveaux occupants de ses habitations avec tout ce que cela implique comme grands remplacements. En parallèle dans votre délibération sont passés sous silence les équipements divers indispensables pour ces nouvelles populations (emplois, crèches, écoles, installations culturelles et sportives, etc, etc… ) Nous voterons donc contre cette délibération, merci

Réponse du maire : bien…. inaudible….

Intervention de la LFV (JS) Votre question, c’est contre ou pour ?

Nous avons voté : contre 2 - la Gôche : contre - la droite : pour 26

 

 

(32.35) 2 – Page 22 – Projet de renouvellement urbain – Quartier de la place du 8 mai 1945 – Concertation au titre de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme – Définition des objectifs poursuivis et modalités – M. Patrick DUBOIS coût 70 à 80 millions

(36.50) Intervention de la LFV (JS) En préalable, même discours qu’au point 1, et je continue, je ne vais pas me répéter je viens de vous le dire. Les concertations, c’est bien, mais ce projet date des années 90 et c’est encore 213 000€ d’études supplémentaires

Réponse du maire : bien, ceux qui n’approuvent pas le lancement de la procédure vous levez la main.

Nous avons voté : contre 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

 

 

ENVIRONNEMENT

(37.30) 3 – Page 29 - Conclusion d’un contrat de Bassin de l’Yerres aval et du Réveillon 2017/2022 – le maire

Réponse du maire : Avez-vous des questions

Nous avons voté : abstention 2 - la Gôche : abstention - la droite : pour 26

 

 

EDUCATION

(40.00) 4 – Page 33 – Prise en charge des frais de participation à une classe de découverte d’un enfant de Vigneux scolarisé dans une école spécialisée de la ville de Yerres – M. Thomas CHAZAL 335.85€

(41.55) Intervention de la LFV (JS) Chers collègues, nous avions demandé la réciprocité pour des cas similaires la dernière fois, habituellement vous nous expliquez que la commune applique la grille du tarif selon le revenu. Hors là, la ville prend à sa charge la totalité des frais de ce séjour. A aucun moment il n’est précisé une refacturation tenant compte du coefficient social de la famille, donc nous voterons contre.

Réponse du maire : bien, nous avons compris que vous voterez contre

Nous avons voté : contre 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

 

 

VIE ASSOCIATIVE

(42.35) 5 – Page 36 – Signature d’une convention d’objectifs et attribution d’une subvention à l’association « le comité de jumelage » - Mme Colette KOEBERLE

(45.55) Intervention de la LFV (JS) Echange culturel et sportif à sens unique. Nous voyageons beaucoup et aucun échange sur Vigneux, hormis la participation au forum des sports…. Cette année 29 500€ et de mémoire 30 000€

brouhaha

Alors on va terminer en essayant de pas se faire couper la parole, vous parlerez après SVP sinon on va tous parler les uns sur les autres, c’est très désagréable

Coupure du maire : c’est moi qui même le débat au sein du conseil municipal je vous coupe la parole si j’en ai envie ……

Absolument monsieur le maire, c’est vous qui faites la police, on aimerait que vous la fassiez respecter pour tout le monde

Cette année 29 500€ et de mémoire il y a deux ans 30 000€ car ces gens-là n’avaient rien touchés l’année précédente. Hors là, on est à 29 500€ d’un seul coup, ses montants sont faramineux, nous voterons contre cette délibération

Réponse du maire : OK, bien les membres du comité ne doivent pas prendre part au vote GRUERE (président), ABENA, BAILLOT, PEDRI, HOUILLER

Nous avons voté : contre 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

 

 

FINANCES

(47.30) 6 – Page 41 – Contribution fiscalisée du syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE) – le maire - coût 1 608 235,58€

Réponse du maire : bien, il vous est donc proposé aux membres du conseil de prendre acte de la contribution fiscalisée de la même somme et pour mémoire ……. donc vous voyez que cela augmente et donc il y a de plus en plus de canalisations à refaire, des questions

(48.30) qui vote contre ? Pas de question… on passe au vote ?qui s’abstient ?

(48.40) Intervention de la LFV (JS) Il n’y a pas de vote, on prend acte m. le maire

Réponse du maire : oui mais c’est pareil, qui prend acte, qui ne prend pas acte

(49.00) Intervention de la LFV (JS) On ne prend pas acte

Réponse du maire : vous ne prenez pas acte, d’accord, qui prend acte tout le reste.

 

(49.07) 7 – Page 43 – Demande de subvention pour travaux divers d’intérêt local accordée au titre de la dotation d’action parlementaire pour l’année 2017 – 10 000€ de la réserve parlementaire de M. Serge DASSAULT– le maire

Nous avons voté : pour 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

 

 

PARC AUTOMOBILE COMMUNAL

(49.55) 8 – Page 46 – Désaffectation et radiation de 24 véhicules du parc automobile communal pour les années 2013 à 2017 – le maire

(50.05) Intervention de la LFV (JS) – Alors, cette délibération nous informe que l’on élimine 24 véhicules de notre parc, pourquoi n’y a-t-il pas d’article 2 prévoyant les recettes d’affectation au budget de l’exercice correspondant, non prévue dans ce texte.

Réponse du maire : vous avez remarqué que ….. Dans le texte il est écrit usure finale, ça veut dire que les voitures …. inaudible….

 

Intervention de la LFV (JS) Exactement on a bien remarqué qu’il y a une peugeot 404 en usure finale qui a été cédée, donc il y a une recette, il y a un tracteur KOTOBA de 2015 qui est en voie finale.

Coupure du maire : oui 200 000 Km

 

NDLR – Cela ne se calcule pas en km mais en heure, en l’occurrence 200 000 heures pour un matériel qui date de 2015… C’est tout simplement impossible, donc un mensonge de plus !

 

Intervention de la LFV (JS) 2015, un tracteur je suis désolé mais moi qui m’y connaîs aussi en mécanique, cela paraît bizarre, donc on vous demande de faire un amendement pour modifier cette délibération, afin de tenir compte des recettes qui vont en découler.

Réponse du maire : non ! y en a pas de recettes.

Intervention de la LFV (JS) Vous allez nous faire cadeau des véhicules…

Réponse du maire : je vous dis qu’il n’y a pas de recettes, donc je vous dis qu’il n’y aura pas de rectificatif. Regardez la fin : usure finale, usure finale, véhicule incendié, usure finale, véhicule accidenté, usure finale, faut lire …….. ça repart dans le parc, y rien à récupérer là-dedans, …… les assurances nous rembourse ça repart dans le parc …… on remplace les véhicules qu’ont été incendiés ……

Intervention de la LFV (JS) Donc les assurances nous remboursent, il y a rentrée d’argent

Intervention de la LFV (NV) M. le maire SVP vous voulez répéter, vous dites que le mini tracteur il a 200 000Km

Réponse du maire : Quoi je n’ai jamais dit que le mini tracteur avait 200 000 Kms

Intervention de la LFV (NV) Bien si ! C’est ce que vous venez de dire

Réponse du maire : je parlais de la voiture que vous avez cité tout à l’heure, la Peugeot, je ne sais plus combien

Intervention de la LFV (NV) Le mini tracteur il date de 2015

Réponse du maire : le mini tracteur il date de 2015, il était obsolète …. il y a une erreur ….

Intervention de la LFV (NV) je pense qu’il y a une erreur oui parce que 2015

Réponse du maire : il y a une erreur de date,

Intervention de la LFV (NV) Ce serait bien de le savoir

Réponse du maire : on va pas en faire un plat vous notez qu’il y a une erreur de date sur le tracteur

Intervention de la LFV (NV) il faudra faire une modification M. le maire

Réponse du maire : bien, pas d’autres questions,…. oui on va la faire Madame, c’est enregistré……. aux procès-verbaux

Intervention de la LFV (NV) C’est du n’importe quoi

(52.51) Réponse du maire : oui bien sur comme vous Madame.
 

NDLR - insulte du maire.

 

Intervention de la LFV (NV) Et bien merci

Réponse du maire : Alors, il vous est proposé d’accepter de radier ses véhicules du parc communal, quels sont ceux qui sont contre, abstention, pour. Je vous remercie.

Nous avons voté : contre 2 - la Gôche : pour - la droite : pour 26

 

(53.15) L’ordre du jour étant épuisé, je vous rends libre pour votre soirée

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